VETINWEB
SIREN 902 304 732
Siège : 4 rue JEANNE BARRET, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 9 août 2021
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.38Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 902 304 732 00032
- RCS
- RCS Dijon 902 304 732
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 902 304 732Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- VETINWEB
- Capital social
- 4 314 021 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 septembre 20244 314 021 €
- 23 juillet 20234 262 151 €
- 11 décembre 20224 146 125 €
- 22 juillet 2022128 458 €
- 18 août 202140 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 août 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 août 2120
Activité
Objet social
La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
Activité déclarée
- Principale62.01ZCommerciale
La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (53,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
53,5 %
Médiane du secteur : 45,1 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 70,4 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres4,5 M €-0,2 %
2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,0 M €-20,7 %
2022 2023 2024 2025 - Trésorerie794 k €-15,5 %
2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 · 17 mois |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 5,0 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 161 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 52,0 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 107 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3 058 € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -18,5 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -1 964 € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3 903 € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 4,3 M € | 4,3 M € | 4,3 M € | 4,1 M € |
| Capitaux propres | 4,5 M €-0,2 % | 4,5 M €+2,9 % | 4,4 M €+5,0 % | 4,2 M € |
| Total du bilan | 8,4 M €-24,8 % | 11,1 M €-41,5 % | 19,0 M €+161,0 % | 7,3 M € |
| Dettes | 3,9 M € | 6,6 M € | 14,7 M € | 3,1 M € |
| dont dettes financières | 1,0 M € | 1,3 M € | 1,5 M € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 794 k € | 940 k € | 697 k € | 31,2 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1,0 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,1 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 0,1 % |
| Autonomie financière | 53,5 % | 40,3 % | 22,9 % | 57,0 % |
| Endettement financier | 22,4 % | 28,2 % | 34,1 % | 25,8 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 144 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleVETINWEB GROUP À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 9 juin 2026SIREN 882 535 867
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- VETZEN Via VETINWEB GROUP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- VETINWEB GROUP À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par D.E.F.I.I. (Président)
- D.E.F.I.I. Dirigée par Jean-Jacques DENTZ (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juin 2025Changement de dénominationNOAH VET→VETINWEB
- 1 février 2025Transfert du siègeDIJON, 115 bis avenue DU DRAPEAU→DIJON, 4 rue JEANNE BARRET
- 9 novembre 2022Transfert du siègeDAIX, 48 rue DE FONTAINE→DIJON, 115 bis avenue DU DRAPEAU
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- VETINWEB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VETINWEB GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 4 Rue Jeanne Barret, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260121, annonce 528 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- VETINWEB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DEFIIDENTZ Jean-Jacques ; Directeur général : RICHARD Cédric ; Directeur général délégué : KIWE ; Directeur général délégué : POWDER ISLAND ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 4 Rue Jeanne Barret, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250118, annonce 464 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Dijon
- Début d'activité
- 9 août 2021
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VETZEN ; Directeur général délégué : KIWE ; Directeur général délégué : POWDER ISLAND ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 4 Rue Jeanne Barret, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250047, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 314 021 €
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 115b Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240182, annonce 505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VETZEN ; Directeur général délégué : KIWE ; Directeur général délégué : POWDER ISLAND ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 115b Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240182, annonce 504 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 262 151 €
- Administration
- Président : VETZEN ; Directeur général : RADIERE Guerric ; Directeur général délégué : KIWE ; Directeur général délégué : POWDER ISLAND
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 115b Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230140, annonce 317 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : -la dénomination sociale : NOAH VET -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 115B avenue du Drapeau – 21000 DIJON -le montant du capital : 4.262.151 € -le numéro unique d’identification : 902 304 732 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon Pour les sociétés absorbées : 1)MELODIE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - MID -la dénomination sociale : MELODIE INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 24 boulevard des Clomiers – 21140 TALANT -le montant du capital : capital variable au capital minimum de 7.622,45 € -le numéro unique d’identification : 432 172 682 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon -L’évaluation de l’actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif :236.437 euros passif :48.002 euros Soit un actif net apporté de 188.435 euros -Pas de rapport d’échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) -Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux 2)LES VETERINAIRES REUNIS - LVR -la dénomination sociale : LES VETERINAIRES REUNIS -la forme : Société par actions simplifiée -l’adresse de son siège : 115B avenue du Drapeau – 21000 DIJON -le montant du capital : capital variable au capital minimum de 1.500 € -le numéro unique d’identification : 822 979 944 -le lieu d’immatriculation : RCS Dijon -L’évaluation de l’actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif :298.115 euros passif :234.209 euros Soit un actif net apporté de 63.906 euros -Pas de rapport d’échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) -Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux -La date du projet commun de fusion : 29 juin 2023 -Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Absorbées : MID : dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023 LVR : dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023 Absorbante :dépôt au Greffe du TC de Dijon le 7 juillet 2023
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 146 125 €
- Siège
- 115b Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20230135, annonce 215 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Dijon
- Début d'activité
- 9 août 2021
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 146 125 €
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 115b Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220240, annonce 586 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- VETZEN Société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 829 708 064 NOAH VET Société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros Siège social : 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000) SIREN 902 304 732 RCS DIJON AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société Vetzen, société par actions simplifiée au capital de 280 431 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée au sous le numéro unique d’identification Siren 829 708 064 RCS Dijon (« Société Apporteuse ») et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 128 458 euros, dont le siège social est situé 115 B, avenue du Drapeau à Dijon (21000), immatriculée sous le numéro unique d’identification Siren 902 304 732 RCS Dijon (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 6 septembre 2022, par acte sous seing privé, un traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l’approbation de l’opération par décisions des associés des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d’activité digitale consistant en l’exploitation du site internet My Vetshop (la « Branche d’Activité »). 2) L’apport partiel d’actif objet du Traité (l’« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l’Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d’une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société a été immatriculée récemment et qu’elle n’a donc pas encore procédé à une clôture d’un exercice. 4) L’Apport impliquant des sociétés sous contrôle distinct et étant conclu à l’envers, il devrait constater la transmission de la Branche d’Activité à sa valeur comptable. Mais l’actif net comptable à transmettre est d’un montant insuffisant pour permettre la libération des actions nouvelles à créer par la Société Bénéficiaire pour assurer la rémunération de l’Apport. Par conséquent, les actifs et passifs composant la Branche d’Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs réelles individuelles. L’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 4 185 717 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité évalué à un montant total de 168 050 euros, soit un actif net apporté évalué à 4 017 667 euros. 5) Il est proposé que l’Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 4 017 667 actions ordinaires d’un montant nominal d’un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 4 017 667 euros pour le porter de 128 458 euros à 4 146 125 euros. Il est constaté l’absence de prime d’apport dans le cadre de l’Apport. 6) L’Apport deviendra définitif à l’issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l’opération (la « Date de Réalisation »). L’Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder la réalisation de l’Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 7 septembre 2022. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 458 €
- Siège
- 48 Rue de Fontaine, 21121 Daix
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220180, annonce 231 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 128 458 €
- Activité
- La conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. La commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie
- Siège
- 48 Rue de Fontaine, 21121 Daix
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220141, annonce 587 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAS RECOUVRANCE · Tribunal de Commerce de Sedan
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société SAS Recouvrance, société par actions simplifiée au capital de 11 696 euros, dont le siège social est situé 6 Place de la Gare à Charleville-Mézières (08000), immatriculée au sous le numéro unique d'identification Siren 839 181 963 RCS Sedan ("Société Apporteuse") et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 48 Rue de Fontaine à Daix (21121), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 902 304 732 RCS Dijon ("Société Bénéficiaire"), ont établi le 1er mars 2022, par acte sous seing privé, un traité d'apport partiel d'actif (le "Traité") aux terme duquel: 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l'approbation de l'opération par décisions des associés Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité "Ducktor" qui est une plateforme de services vétérinaires qui comprend la prise de rendez-vous, une page vitrine de cliniques, un tchat, un service de télérégulation et téléconsultation (la "Branche d'activité"). 2)L'apport partiel d'actif objet du Traité (l'"Apport") est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-22 du Code du commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l'article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l'Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d'une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société à été immatriculée récemment et qu'elle n'a donc pas encore procédé à une clôture d'un exercice. 4) L'apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et les passifs composant la Branche d'Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Branche D'Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 433 610 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 345 152 euros, soit un actif net apporté évalué à 88 458 euros. 5) Il est proposé que l'Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 88 458 actions ordinaires d'un montant nominal d'un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 88 458 euros pour le porter de 40 000 euros à 128 458 euros. Il est constaté l'absence de prime d'apport dans le cadre de l'Apport. 6) L'apport deviendra définitif à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l'opération (la "Date de Réalisation"). L'apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L.236-21 du Code du commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l'article R.236-2 du Code du commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher ou de retarder la réalisation de l'Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité à été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Sedan le 3 mars 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 3 mars 2022. Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOAH VET
- Acquéreur
- SAS RECOUVRANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- NOAH VET Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 48 Rue de Fontaine à Daix (21121) SIREN 902 304 732 RCS DIJON AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société SAS Recouvrance, société par actions simplifiée au capital de 11 696 euros, dont le siège social est situé 6 Place de la Gare à Charleville-Mézières (08000), immatriculée au sous le numéro unique d’identification Siren 839 181 963 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Noah Vet, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 48 Rue de Fontaine à Daix (21121), immatriculée sous le numéro unique d’identification Siren 902 304 732 RCS Dijon (« Société Bénéficiaire »), ont établi le 1er mars 2022, par acte sous seing privé, un traité d’apport partiel d’actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous conditions suspensives de l’approbation de l’opération par décisions des associés des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d’activité « Ducktor » qui est une plateforme de services vétérinaires qui comprend la prise de rendez-vous, une page vitrine de cliniques, un tchat, un service de télérégulation et téléconsultation (la « Branche d’Activité »). 2) L’apport partiel d’actif objet du Traité (l’« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce. Il est spécialement placé sous les dispositions de l’article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. 3) Les conditions de l’Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, et d’une situation nette de la Société Bénéficiaire arrêtée au 31 décembre 2021 dans la mesure où cette société a été immatriculée récemment et qu’elle n’a donc pas encore procédé à une clôture d’un exercice. 4) L’Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d’Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 433 610 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 345 152 euros, soit un actif net apporté évalué à 88 458 euros. 5) Il est proposé que l’Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l’attribution à son profit de 88 458 actions ordinaires d’un montant nominal d’un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 88 458 euros pour le porter de 40 000 euros à 128 458 euros. Il est constaté l’absence de prime d’apport dans le cadre de l’Apport. 6) L’Apport deviendra définitif à l’issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participantes approuvant l’opération (la « Date de Réalisation »). L’Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. Conformément aux dispositions des articles L.236-14 et L. 236-21 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’empêcher ou de retarder la réalisation de l’Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au greffe du Tribunal de commerce de Sedan le 3 mars 2022 et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 3 mars 2022. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 48 Rue de Fontaine, 21121 Daix
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220059, annonce 358 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 août 2021
- Début d'activité
- 9 août 2021
- Dénomination
- NOAH VET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : D.E.F.I.I. Directeur général : RADIERE Guerric ; Directeur général délégué : LOISELET Marie ; Directeur général délégué : DEPARPE Pierre ; Directeur général délégué : KIWE ; Directeur général délégué : POWDER ISLAND
- Siège
- 48 Rue de Fontaine, 21121 Daix
- Siège et établissement principal
- 48 Rue de Fontaine, 21121 Daix la conception de programmes informatiques, la mise à disposition et la commercialisation sous toutes ses formes. la commercialisation de produits alimentaires, hygiène, et accessoires pour les animaux de compagnie Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210160, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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