VIASILVA(VIASILVA)
SIREN 791 226 970
Siège : 1 rue GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35200 RENNES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- Date de création
- 22 janvier 2013
- Activité principale (NAF)
- 41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 791 226 970 00014
- RCS
- RCS Rennes 791 226 970
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 791 226 970Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SPLA VIASILVA
- Capital social
- 800 000 €
- Inscription au RCS
- Le 18 février 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 février 2063
Activité
Objet social
La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
Activité déclarée
- 41.10CIndépendante
La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 36 %
6,55 M€ sur l'exercice 2023, 4,2 M€ sur 2024.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, VIASILVA a réalisé 4,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 136 k €. Sa marge nette (3,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (9,5 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,24 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,2 %
Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre -19,1 % et 22,8 %
Solidité
Autonomie financière10 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
9,5 %
Médiane du secteur : 13,8 % · la moitié des entreprises entre -0,6 % et 52,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 1 jour en moyenne.
1 jour
Médiane du secteur : 79 jours · la moitié des entreprises entre 18 jours et 224 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,2 M €-35,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-529 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net136 k €-30,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres1,8 M €+8,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières5,7 M €-5,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie4,1 M €-44,0 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,2 M €-35,8 % | 6,6 M €+39,4 % | 4,7 M €-59,4 % | 11,6 M €+417,1 % | 2,2 M €-88,1 % |
| Valeur ajoutée | -528 k € | -494 k € | -557 k € | -546 k € | -436 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -529 k € | -495 k € | -557 k € | -548 k € | -438 k € |
| Résultat d'exploitation | 154 k €-27,7 % | 214 k €+403,4 % | 42,4 k €-80,7 % | 220 k €-38,8 % | 359 k €-4,1 % |
| Résultat financier | 27,5 k € | 40,3 k € | 46,6 k € | 30,4 k € | 241 € |
| Résultat net | 136 k €-30,7 % | 197 k €+338,9 % | 44,8 k €-73,4 % | 169 k €-33,1 % | 252 k €-16,3 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 800 k € | 800 k € | 800 k € | 800 k € | 800 k € |
| Capitaux propres | 1,8 M €+8,1 % | 1,7 M €+13,3 % | 1,5 M €+3,1 % | 1,4 M €+13,3 % | 1,3 M €+24,9 % |
| Total du bilan | 19,0 M €+1,0 % | 18,8 M €-2,6 % | 19,3 M €-17,9 % | 23,5 M €+3,2 % | 22,8 M €-15,6 % |
| Dettes | 9,3 M € | 10,1 M € | 10,4 M € | 11,6 M € | 13,9 M € |
| dont dettes financières | 5,7 M € | 6,1 M € | 6,7 M € | 7,4 M € | 8,0 M € |
| Trésorerie | 4,1 M € | 7,3 M € | 7,0 M € | 9,9 M € | 8,8 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -12,6 % | -7,5 % | -11,9 % | -4,7 % | -19,5 % |
| Marge d'exploitation | 3,7 % | 3,3 % | 0,9 % | 1,9 % | 16,0 % |
| Marge nette | 3,2 % | 3,0 % | 1,0 % | 1,5 % | 11,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 7,5 % | 11,7 % | 3,0 % | 11,8 % | 19,9 % |
| Autonomie financière | 9,5 % | 8,9 % | 7,7 % | 6,1 % | 5,5 % |
| Endettement financier | 315,4 % | 362,5 % | 451,5 % | 514,7 % | 633,9 % |
| Délai clients | 1 j | 5 j | 7 j | 0 j | 11 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 3 autres
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : juillet 1969
- Personne physique
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireSIREN 334 301 488
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- GIE TERRITOIRES Via Antoine Francis Jospeh MONNERIE, la société
- TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia RENNES METROPOLE, Antoine Francis Jospeh MONNERIE
- TERRITOIRES PUBLICS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COMMUNE DE RENNES, Antoine Francis Jospeh MONNERIE
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Via Jean-Pierre SAVIGNAC
- CITEDIA METROPOLE Via RENNES METROPOLE
- DESTINATION RENNES Via RENNES METROPOLE
- ENERG'IV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia RENNES METROPOLE
- J3P AUDIT ET CONSEIL Via Jean-Pierre SAVIGNAC
- LIVAH Via RENNES METROPOLE
- RENNES CITE MEDIA Via RENNES METROPOLE
- SMACL ASSURANCES Via COMMUNE DE RENNES
- SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE) Procédure collective en coursVigilance majeureProcédure collective en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia RENNES METROPOLE
- TERRES DE SOURCES Via RENNES METROPOLE
- THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE Via COMMUNE DE RENNES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSPLA VIASILVA41.10C—22 janvier 2013791 226 970 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 24
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- D&A 12 marchés
- ARTELIA 12 marchés
- AUBEPINE 8 marchés
- JOURDANIERE NATURE 4 marchés
- BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST 2 marchés
- 27,8 k €
Accord Cadre Commissaire aux Comptes ViaSilva
8 septembre 2025 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 35 · CPV 79212300-6
Titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
- 31,3 k €
Réalisation d'un arbre à basket
24 juin 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45111291-4
Titulaire : BARTHELEMY
- 654 k €
Marché subséquent n°4 à l'accord-cadre 101/102/22/001 - Mission d'études de faisabilité et de suivi architectural - ZAC Atalante Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
7 juin 2024 · 72 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 21,4 k €
Travaux de fertilisation des terres excavées - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
15 mai 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45000000-7
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
- 21,4 k €
Travaux de fertilisation des terres excavées - ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35)
15 mai 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45000000-7
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 24)Masquer
- 21,4 k €
Travaux de fertilisation des terres excavées - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
15 mai 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45000000-7
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
- 21,4 k €
Travaux de fertilisation des terres excavées - ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35)
15 mai 2024 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 45000000-7
Titulaire : JOURDANIERE NATURE
- 10,2 k €
Création de contenus et animation web - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
14 mai 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 72000000-5
Titulaire : L'OEIL AU CARRE
- 10,2 k €
Création de contenus et animation web - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
14 mai 2024 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 72000000-5
Titulaire : L'OEIL AU CARRE
- 115 k €
Marché subséquent n°10 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22-001 - mission de maîtrise d'uvre - phase AVP - ZAC Atalante ViaSilva à Cesson- Sévigné (35)
3 mai 2024 · 8 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 90,1 k €
Marché subséquent n°11 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22-001 - mission de maîtrise d'uvre - phase AVP - ZAC Les Pierrins à Cesson- Sévigné (35)
3 mai 2024 · 8 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 90,1 k €
Marché subséquent n°11 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22-001 - mission de maîtrise d'uvre - phase AVP - ZAC Les Pierrins à Cesson- Sévigné (35)
3 mai 2024 · 8 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 49,4 k €
Marché subséquent n°14 à l'accord-cadre 101/102/22-001 - Mission maîtrise d'uvre VRD pour le parking Centralité ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35)
5 avril 2024 · 37 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 49,4 k €
Marché subséquent n°14 à l'accord-cadre 101/102/22-001 - Mission maîtrise d'uvre VRD pour le parking Centralité ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35)
5 avril 2024 · 37 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 79,5 k €
Marché subséquent n°12 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - Etablissement du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) à destination des opérateurs - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
29 mars 2024 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 79,5 k €
Marché subséquent n°13 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - Etablissement du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) à destination des opérateurs - ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35) [rectificatif]
29 mars 2024 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 79,5 k €
Marché subséquent n°13 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - Etablissement du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) à destination des opérateurs - ZAC Atalante ViaSilva à Cesson Sévigné (35) [rectificatif]
29 mars 2024 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 79,5 k €
Marché subséquent n°12 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - Etablissement du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) à destination des opérateurs - ZAC Les Pierrins à Cesson Sévigné (35)
29 mars 2024 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71300000-1
- 10,8 k €
INX Marché subséquent n°9 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - \r\nVérification du coût d'objectif des travaux sur la base du nouveau plan guide (Volet 1 - Etudes)
15 mars 2024 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71240000-2
- 10,8 k €
INX Marché subséquent n°8 conclu sur le fondement de l'accord-cadre 101/102/22/001 - \r\nVérification du coût d'objectif des travaux sur la base du nouveau plan guide : Volet 1 - Etudes.
15 mars 2024 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 71240000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : MONNERIE Antoine ; Administrateur : RENNES METROPOLEGODEFROY François-Eric, Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPELTIER Pascal ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNELEGAULT Béatrice, Marie-Madeleine ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLION Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPHELIPPOT Françoise, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA
- Activité
- La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20260100, annonce 2163 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : MONNERIE Antoine ; Administrateur : RENNES METROPOLEGODEFROY François-Eric, Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPELTIER Pascal ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLION Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPHELIPPOT Françoise, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Activité
- La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20250011, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : MONNERIE Antoine ; Administrateur : RENNES METROPOLEEON Pierre ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPELTIER Pascal ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLION Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPHELIPPOT Françoise, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Activité
- La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20250006, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : MONNERIE Antoine ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDLEFEUVRE Gaël ; Administrateur : RENNES METROPOLEEON Pierre ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPELTIER Pascal ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLION Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Activité
- La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20220226, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDLEFEUVRE Gaël ; Administrateur : RENNES METROPOLEEON Pierre ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPELTIER Pascal ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLION Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Activité
- La société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210191, annonce 1242 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsreprise de l'activité après suspensionTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes Cedex 2
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210145, annonce 924 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLESAVIGNAC Jean-Pierre ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDLEFEUVRE Gaël ; Administrateur : RENNES METROPOLEEON Pierre ; Administrateur : RENNES METROPOLEHUAUME Yann ; Administrateur : RENNES METROPOLETHEURIER Matthieu ; Administrateur : RENNES METROPOLEPELLERIN Isabelle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEPLEIGNET Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEDEHAESE Olivier ; Administrateur : VILLE DE RENNESPAPILLON Cécile ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEBESSERVE Laurence ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210141, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLEPLOUHINEC Albert ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDJUBAULT Pascale ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUTIER Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickaël ; Administrateur : RENNES METROPOLELOUAPRE Auguste ; Administrateur : RENNES METROPOLEANDRO Gaëlle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEBERNARD Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE RENNESGUILLOTIN Daniel ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUDIN Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEURAF
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200230, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200219, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLEPLOUHINEC Albert ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDJUBAULT Pascale ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUTIER Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickaël ; Administrateur : RENNES METROPOLELOUAPRE Auguste ; Administrateur : RENNES METROPOLEANDRO Gaëlle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGODEFROY François-Eric ; Administrateur : RENNES METROPOLEBERNARD Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE RENNESGUILLOTIN Daniel ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUDIN Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200152, annonce 561 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLEPLOUHINEC Albert ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDJUBAULT Pascale ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUTIER Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickaël ; Administrateur : RENNES METROPOLELOUAPRE Auguste ; Administrateur : RENNES METROPOLEANDRO Gaëlle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGARGAM Isabelle ; Administrateur : RENNES METROPOLEBERNARD Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE RENNESGUILLOTIN Daniel ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUDIN Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200152, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLEPLOUHINEC Albert ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDJUBAULT Pascale ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUTIER Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLEBOULOUX Mickaël ; Administrateur : RENNES METROPOLEDURAND Anne-Sophie ; Administrateur : RENNES METROPOLEANDRO Gaëlle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGARGAM Isabelle ; Administrateur : RENNES METROPOLEBERNARD Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE RENNESGUILLOTIN Daniel ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUDIN Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200152, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : RENNES METROPOLEPLOUHINEC Albert ; Directeur général délégué : BADAROUX Jean ; Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARDJUBAULT Pascale ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUTIER Michel ; Administrateur : RENNES METROPOLECHENUT Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLEDURAND Anne-Sophie ; Administrateur : RENNES METROPOLEANDRO Gaëlle ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESAVIGNAC Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGOBAILLE Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNEGARGAM Isabelle ; Administrateur : RENNES METROPOLEBERNARD Jean-Jacques ; Administrateur : VILLE DE RENNESAPPERE Nathalie ; Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNESCHNEIDER Denis ; Administrateur : RENNES METROPOLEGAUDIN Jean-Luc ; Administrateur : RENNES METROPOLESEMERIL Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph
- Siège
- Cs 50726, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200152, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Sigle
- SPLA VIASILVA
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA en fonction le 18 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BERNARD Jean-Jacques modification le 03 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : RENNES METROPOLE représenté par PLOUHINEC Albert modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par APPERE Nathalie modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par CHENUT Jean-Luc modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par SEMERIL Sébastien modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUDIN Jean-Luc modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUTIER Michel modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MEIGNAUT Françoise modification le 03 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARD représenté par CHAUSSE Pascale modification le 10 Octobre 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par SCHNEIDER Denis modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par ANDRO Gaëlle modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GOVEN Anne-Sophie modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par BIDAULT Franck modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par SAVIGNAC Jean-Pierre modification le 08 Août 2014 Directeur général délégué : BADAROUX Jean en fonction le 10 Octobre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140201, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Sigle
- SPLA VIASILVA
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA en fonction le 18 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BERNARD Jean-Jacques modification le 08 Août 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : RENNES METROPOLE représenté par PLOUGINEC Albert modification le 08 Août 2014 Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par APPERE Nathalie modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par CHENUT Jean-Luc modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par SEMERIL Sébastien modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUDIN Jean-Luc Alex Armand Germain en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUTIER Michel modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MEIGNAUT Françoise modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARD représenté par GUILLET Jean-Marc Michel Paul modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par SCHNEIDER Denis modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par ANDRO Gaëlle modification le 08 Août 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GOVEN Anne-Sophie modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par BIDAULT Franck modification le 08 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par SAVIGNAC Jean-Pierre modification le 08 Août 2014 Directeur général délégué : BEAUGE Eric en fonction le 08 Août 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140157, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ViaSilva
- Sigle
- SPLA VIASILVA
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Administration
- Directeur général délégué : BONDIGUEL René Roger Michel en fonction le 18 Février 2013 Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA en fonction le 18 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BERNARD Jean-Jacques Marcel André en fonction le 18 Février 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : RENNES METROPOLE représenté par BIHAN Michel Jacques André en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par BOURCIER Frédéric André Fernand en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par COUET Emmanuel en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par DELAVEAU Daniel Jean Bernard en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUDIN Jean-Luc Alex Armand Germain en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUTIER Michel Louis Marie Antoine en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par GERARD Claude Edouard en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARD représenté par GUILLET Jean-Marc Michel Paul en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par HAMEL Claudine Francoise Charlette en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par HAMON Gwénaëlle en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par LE BLOND Grégoire Joël Georges en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MARIE Sylvie Yvonne Emilie en fonction le 18 Février 2013 Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MONNIER Daniel Alain Jean en fonction le 18 Février 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140073, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 22 janvier 2013
- Dénomination
- ViaSilva
- Nom commercial
- SPLA VIASILVA
- Sigle
- SPLA VIASILVA
- Forme juridique
- Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
- Capital
- 800 000 €
- Administration
- Directeur général délégué : BONDIGUEL René Roger Michel Directeur général délégué : LE PETIT Christian Louis Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : DELAROCHE Bernard Ernest Joseph Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BERNARD Jean-Jacques Marcel André Président du conseil d'administration Directeur général : RENNES METROPOLE représenté par BIHAN Michel Jacques André Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par BOURCIER Frédéric André Fernand Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par COUET Emmanuel Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par DELAVEAU Daniel Jean Bernard Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUDIN Jean-Luc Alex Armand Germain Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par GAUTIER Michel Louis Marie Antoine Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par GERARD Claude Edouard Administrateur : COMMUNE DE THORIGNE-FOUILLARD représenté par GUILLET Jean-Marc Michel Paul Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par HAMEL Claudine Francoise Charlette Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par HAMON Gwénaëlle Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par LE BLOND Grégoire Joël Georges Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MARIE Sylvie Yvonne Emilie Administrateur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE représenté par MONNIER Daniel Alain Jean
- Siège
- Cs 50726, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes
- Etablissement principal
- la société a pour objet de réaliser pour le compte de ses collectivités actionnaires et groupements de collectivités et dans le périmètre géographique de Ces collectivités et dans le cadre du projet Viasilva des actions ou opérations d'aménagement. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20130042, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).