VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
SIREN 510 154 818
Siège : LA BOISSELIERE, 44330 LE PALLET
Redressement judiciaire en cours depuis le 12 juin 2012. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 510 154 818 00015
- RCS
- RCS Nantes 510 154 818
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 510 154 818Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 15 janvier 2009
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 janvier 2108
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
production viticole
- 01.21ZAgricole
Reproduction de plantes,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 12/06/2012. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (09/02/2021).
Source : BODACC · 9 février 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- VIGNERONS DU PALLET · cessée Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD, la société
- CHENARD Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
- CIDOUEM Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
- CLAIC Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
- ETPC Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
- PLAFIM Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
- JUST'1 VIGNERONS · cessée Via Philippe Michel Andre Raphael CHENARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.21Z1 ou 2 salariés1 janvier 2009510 154 818 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2021Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal judiciaire de NANTES en date du 09-02-2021 a prononcé constaté la prolongation automatique de plein droit pour une durée de trois mois reportant l'exigibilité des dividendes annuels du mois de juin au mois de septembre de chaque année - ordonné la prolongation de la durée du plan de continuation de deux ans pour le porter à 17 ans et le report de l'exigibilité des prochains dividendes annuels à septembre 2022 jusqu'à septembre 2030
- 2 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Par ordonnance en date du 20 février 2015 le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes a clôturé les opérations dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de l'earl VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- 8 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 5
Suivant Jugement rendu le 02 juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTES, a arrêté un plan de redressement par continuation Désigne Maître DELAERE 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES CEDEX en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
- 22 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement rendu le 15 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de l'EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD jusqu'au 21 mai 2013
- 15 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 3
Par Jugement rendu le 09/10/2012 par le Tribunal de Grand Instance de Nantes, il a été prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité de la EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD, jusqu'au 11/12/2012
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 1
Suivant jugement rendu le 12 juin 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 03 mai 2012 et a fixé la fin de la période d'observation au 11 septembre 2012. Ont été désignés : Maître DELAERE 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES Cédex en qualité de Mandataire Judiciaire ; Monsieur POTHIER, en qualité de Juge-Commissaire et Madame HERMITE, en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 12 juin 2012Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (9 février 2021)
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220138, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 1963 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220070, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220056, annonce 2200 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220045, annonce 2600 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 janvier 2020 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 28 janvier 2020
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20220032, annonce 3318 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 25 juin 2019 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Date du jugement
- 25 juin 2019
- Jugement
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Production viticole
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20210255, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 9 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
- Date du jugement
- 9 février 2021
- Jugement
- Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 12/02409
- Dénomination
- E.A.R.L. VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- culture de la vigne
- Siège
- la Boissière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20210076, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Date du jugement
- 17 décembre 2013
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20140009, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 2 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Date du jugement
- 2 juillet 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
- Dénomination
- EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20130144, annonce 973 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Date du jugement
- 12 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- EARL VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- La Boisselière, 44330 Le Pallet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20120127, annonce 1121 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 janvier 2009
- Début d'activité
- 1 janvier 2009
- Dénomination
- VIGNOBLES PHILIPPE CHENARD
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : CHENARD Philippe Michel.
- Siège
- la Boisselière, 44330 Le Pallet
- Siège social et établissement principal
- la Boisselière, 44330 Le Pallet production viticole
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20090030, annonce 670 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).