Registrius

VILLA PAGANINI

SIREN 377 965 447

Siège : 9 rue PAGANINI, 06000 NICE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
9 avril 1990
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
377 965 447 00016
RCS
RCS Nice 377 965 447
N° TVA intracommunautaire
FR 12 377 965 447
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 860,21 €
Date d'immatriculation
17 mai 1990
Début d'activité
17 mai 1990
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 mai 2040

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un immeuble sa division en fractions attribuées aux associés sa gestion son entretien

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : LORE · Naissance : avril 1959
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : LORE · Naissance : avril 1959
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : PAUL · Naissance : septembre 1984

Réseau6 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NICEdepuis 1990
    9 rue PAGANINI377 965 447 0001641.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NICE : 1 établissement, actif (siège)NICE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 21087

    Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 17/05/2010 A prononcé la bonne fin d'exécution du plan de redressement dont bénéficiait la SCI. Met fin à la mission de Me FAIVRE DUBOZ. Ordonne la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI sise 9 Rue Paganini cadastrée section LA N°69.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 26 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 33607

    Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie-Laure GUEMAS.

  4. 22 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4515

    Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 05/07/2002 A prononcé l'Arrêt du projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI VILLA PAGANINI. Désigne Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

  5. 21 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2435

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 12/03/2002 A prononcé La prorogation exceptionnelle de la période d observation pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 08/03/2002

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 15 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1796

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 31/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Cabaussel désignée en qualité de juge commissaire par m Christophe Courtalon

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 47235

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 26 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 36275

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/12/2001 A prononcé La prorogation de la période d observation pour une durée de quatre mois à compter du 06/11/2001. Ordonne la conversion du régime simplifie du redressement judiciaire de la Sci villa Paganini initialement ouvert en régime général. Maintient en qualité de juge-commissaire madame Cabaussel. Maintient en qualité d administrateur me Marie claire Faivre Duboz.

  4. 13 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 33557

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 06/07/2001 A prononcé La prolongation de la période d observation pour une nouvelle durée de quatre mois à compter de la présente décision. Maintient me Marie claire Faivre Duboz en qualité d administrateur. Maintient madame Cabaussel en qualité de juge-commissaire. Maintient me Georges André Pellier en qualité de représentant des créanciers.

  5. 20 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 31152

    Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/02/2001 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié. Fixe provisoirement au 12/02/2001 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité de juge-commissaire : madame Cabaussel. Désigne en qualité d administrateur : me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission d assister la débitrice. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice

  6. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 17 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Date du jugement
    17 mai 2010
    Jugement
    Jugement constatant la parfaite exécution du plan de redressement
    Dénomination
    SCI VILLA PAGANINI
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    9 rue Paganini, 06000 Nice
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20100127, annonce 1289 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).