Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 décembre 2022Radiée du registre le 20 décembre 2022

VILLETTE SAS

SIREN 727 020 539

Dernier siège : 68 rue DE CHAROLLES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
25 décembre 1970
Date de cessation
20 décembre 2022
Activité principale (NAF)
45.1B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
727 020 539 00027
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 727 020 539
Capital social
1 067 143,12 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
1 octobre 1970
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 31 décembre 2019
Mise en sommeil
25 décembre 1996
Radiation
20 décembre 2022

Activité

Objet social

TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT, ADDUCTION D'EAU, MISE EN PLACE DU RESEAUX DE CANALISATION, TRAVAUX DE DEBLAIEMENT, REMBLAIEMENT, NIVELLEMENT, MISE EN ETAT DES TERRAINS, VOIES, CHAUSSEES, TRANSPORTS PAR CAMIONNAGE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/12/2022.

    Source : SIRENE · 20 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    SCP A MARTIN - G. VAUDELIN MARTIN
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1986 – 1995
    68 rue DE CHAROLLES727 020 539 0002745.1B2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MIONS1995 – 1995
    57 rue DES BROSSES727 020 539 0003571.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 1 étab.
00027 68 rue DE CHAROLLES
68 rue DE CHAROLLES, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 17 décembre 1986 au 25 octobre 1995
MIONS 1 étab.
00035 57 rue DES BROSSES
57 rue DES BROSSES, MIONS · actif du 1 janvier 1995 au 25 octobre 1995

Carte

Actif Fermé Siège
MIONS : 1 établissement, ferméMONTCEAU-LES-MINES : 1 établissement, fermé (siège)MIONSMONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/017124

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 22/02/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 22 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1696

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 22/02/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de VILLETTE SAS (Procedure Ouverte Le 26/10/1995 ).Date d'effet : 22/02/2024

  3. 5 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/046264

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 01/06/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG² représentée par Me Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

  4. 1 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4524

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VILLETTE SAS, ET A DESIGNE :Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONEDate d'effet : 01/06/2023

  5. 23 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/106366

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 15/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 23 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/106376

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône en date du 15/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 20 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 20 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 12226

    None

  4. 20 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 12225

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 15/12/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de VILLETTE SAS (Procedure Ouverte Le 26/10/1995 ).Date d'effet : 15/12/2022

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067 143.12 EUR

  7. 26 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1452

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE

  8. 9 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1503

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.10.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : BURACCO JACQUES ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COLLIN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR BLETTON JEAN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOULIER CLAUDE Date d'effet : 02/10/2003

  9. 23 août 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1263

    PAR JUGEMENT DU 27/06/2002, LE TRIBUANL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : COMBLEMENT INSUFISANCE DE L'ACTIF A L'ENCONTRE DU GERANT MONSIEUR CARUSO JEAN PIERRE Date d'effet : 27/06/2002

  10. 6 mars 1996
    Observation du greffeRCS

    DM du 10/11/95 : PAR JUGEMENT DU 26/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL Représentant des créanciers : Me AUBERT 1 rue Dewet 71100 CHALON SUR SAONE Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titre de créance au représentant des créanciers sus-désigné. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 1996 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/2/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me AUBERT 1 Rue Dewet CHALON SUR SAONE.

  11. 16 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 692

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE ME AUBERT ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  12. 27 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3136

    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE VILLETTE SAS A NOMME BURACCO JACQUES, PRESIDENT DE CHAMBRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME COLLIN DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER BP 107 01003 BOURG EN BRESSE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 26/10/95, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.

  13. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    ENTREPRISE FRANCOIS VILLETTE ET FILS→VILLETTE SAS
  14. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1B (NAF1993)
  15. 25 décembre 1970
    Reprise d'activité
  16. 25 décembre 1970
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SAS
  17. 25 décembre 1970
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTCEAU-LES-MINES, 68 rue DE CHAROLLES

Annonces BODACC4 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 1 juin 2023 · close le 22 février 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 décembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 février 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    22 février 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    VILLETTE SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Terrassements en grande masse
    Siège
    68 rue de Charolles, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20240039, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 1 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    1 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 .
    Dénomination
    VILLETTE SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Terrassements en grande masse
    Siège
    68 rue de Charolles, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230106, annonce 2098 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    VILLETTE SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 067 143,12 €
    Siège
    68 Rue de Charolles, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 14746 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).