Registrius

VINCENT BAYLE

SIREN 502 373 830

Siège : 75 LE BOURG, 38140 BEAUCROISSANT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
29 janvier 2008
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
502 373 830 00012
RCS
RCS Grenoble 502 373 830
N° TVA intracommunautaire
FR 07 502 373 830
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 février 2008
Inscription au RM
Le 15 février 2008, radiée le 15 novembre 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 15 novembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 13/11/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 13 novembre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BEAUCROISSANT2008 – 2010
    75 LE BOURG502 373 830 0001210.71C1 changement ▾
    1. 13 septembre 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· RIVES2009 – 2010
    42 avenue JEAN JAURES502 373 830 0002010.71C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BEAUCROISSANT 1 étab.
00012 75 LE BOURG
75 LE BOURG, BEAUCROISSANT · actif du 29 janvier 2008 au 6 décembre 2010
RIVES 1 étab.
00020 42 avenue JEAN JAURES
42 avenue JEAN JAURES, RIVES · actif du 19 octobre 2009 au 6 décembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BEAUCROISSANT : 1 RIVES : 12BEAUCROISSANT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    BG 2012-11-13 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF,CX 2010-12-07 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME GUYOT

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 décembre 2010 · close le 13 novembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 novembre 2012
    Date du jugement
    13 novembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Vincent, Claude BAYLE
    Activité
    boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20120226, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 14 décembre 2011
    Date du jugement
    14 décembre 2011
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012
    Nom
    Vincent, Claude BAYLE
    Activité
    boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20120018, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 décembre 2011
    Date du jugement
    7 décembre 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Vincent, Claude BAYLE
    Activité
    boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20110247, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).