VINCENT BAYLE
SIREN 502 373 830
Siège : 75 LE BOURG, 38140 BEAUCROISSANT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 502 373 830 00012
- RCS
- RCS Grenoble 502 373 830
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 502 373 830Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 février 2008
- Inscription au RM
- Le 15 février 2008, radiée le 15 novembre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 15 novembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 13/11/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 13 novembre 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- VINCENT BAYLE Via Vincent Claude BAYLE
- VINCENT BAYLE · cessée Via Vincent Claude BAYLE
- VINCENT BAYLE · cessée Via Vincent Claude BAYLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé10.71C—19 octobre 2009fermé le 7 décembre 2010502 373 830 00020
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG 2012-11-13 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF,CX 2010-12-07 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME GUYOT
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2010 · close le 13 novembre 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 novembre 2012
- Date du jugement
- 13 novembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Vincent, Claude BAYLE
- Activité
- boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20120226, annonce 1405 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 14 décembre 2011
- Date du jugement
- 14 décembre 2011
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 20 janvier 2012
- Nom
- Vincent, Claude BAYLE
- Activité
- boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20120018, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 décembre 2011
- Date du jugement
- 7 décembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Claude BAYLE
- Activité
- boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20110247, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 octobre 2011
- Date du jugement
- 7 octobre 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Claude BAYLE
- Activité
- boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20110204, annonce 913 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MALCANGI · 8 139,36 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 12 avril 2011
- Publicité légale
- Les Affiches, le 15 avril 2011
- Oppositions
- Me Guyot 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble
- Nom
- Vincent BAYLE
- Etablissement principal
- 75 Le Bourg, 38140 Beaucroissant Boulangerie et pâtisserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 8139.36 EUR
- Acquéreur
- MALCANGI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20110091, annonce 694 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 décembre 2010
- Date du jugement
- 7 décembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Vincent, Claude BAYLE
- Activité
- boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (licence viii).
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20100244, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de SARL GRASSET · 120 000 €
- Début d'activité
- 19 octobre 2009
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 9 octobre 2009
- Oppositions
- SCP Pecoul-Mitjans, 5 rue de la verrerie, 38120 Fontanil Cornillon
- Nom
- Vincent Claude BAYLE
- Etablissement principal
- 42 avenue Jean Jaurès, 38140 Rives Boulangerie-pâtisserie, croissanterie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées (Licence VIII). Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
- Précédent propriétaire
- SARL GRASSET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20090211, annonce 400 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).