Registrius

VINCENT THOMAS

SIREN 793 990 557

Siège : FERME DE LA CHAPPE, 89700 TONNERRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 novembre 2022). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 juillet 2013
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
793 990 557 00027
RCS
RCS Auxerre 793 990 557
N° TVA intracommunautaire
FR 10 793 990 557
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CLOS DE BACCARAT
Date d'immatriculation
5 juillet 2013
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Fabrication vins, négoce de vins et de raisins

  • 11.02BAgricole (non actif)

    Vinification,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 24/11/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (24/11/2022).

    Source : BODACC · 24 novembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TONNERREdepuis 2015
    FERME DE LA CHAPPE793 990 557 0002701.21Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MALIGNY 1 étab.
00019 20 GRANDE RUE
CLOS DE BACCARAT, 20 GRANDE RUE, MALIGNY · actif du 2 juillet 2013 au 1 août 2021
TONNERRE 1 étab. · 1 actif
00027 FERME DE LA CHAPPE
FERME DE LA CHAPPE, TONNERRE · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MALIGNY : 1 TONNERRE : 12MALIGNY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 24-11-2022 prononçant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire au plan : Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.

  2. 23 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 23-06-2022 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité de Monsieur Vincent THOMAS jusqu'à la fin de l'année culturale en cours.

  3. 24 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 24-03-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 25/05/2022.

  4. 25 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 25-11-2021 prononçant l'ouverture d'une seconde période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 27/05/2022.

  5. 26 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 26-08-2021 prononçant la poursuite de la période d'observation avec maintien de l'activité jusqu'au 27/11/2021.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 2 août 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    11.02B→01.21Z
  2. 27 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 27-05-2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 09/03/2021. Fixant la période d'observation à six mois. Désignant Monsieur Jean-Patrick MESLOT en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Cédric LANDAIS en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Les créances sont à déposer entre les mains du Mandataire judiciaire : Me François CARLO 2, Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, dans les deux mois qui suivent la parution de la décision au BODACC

  3. 1 octobre 2015
    Transfert du siège
    MALIGNY, 20 GRANDE RUE→TONNERRE, FERME DE LA CHAPPE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 24 novembre 2022
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (24 novembre 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 24 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Date du jugement
    24 novembre 2022
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00248
    Nom
    Vincent THOMAS
    Activité
    exploitant agricole viticulteur, vinificateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20220237, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 mars 2022 · Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Date du jugement
    4 mars 2022
    Jugement
    Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/248
    Nom
    Vincent THOMAS
    Activité
    fabrication de vins, négoce de vins et de raisins
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20220136, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse de l'établissement
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Nom
    Vincent, Marcel, Edgard THOMAS
    Nom commercial
    CLOS DE BACCARAT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC B n° 20210155, annonce 1543 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).