VINCENT THOMAS
SIREN 793 990 557
Siège : FERME DE LA CHAPPE, 89700 TONNERRE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 novembre 2022). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 juillet 2013
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 793 990 557 00027
- RCS
- RCS Auxerre 793 990 557
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 793 990 557Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CLOS DE BACCARAT
- Date d'immatriculation
- 5 juillet 2013
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Fabrication vins, négoce de vins et de raisins
- 11.02BAgricole (non actif)
Vinification,Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 24/11/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (24/11/2022).
Source : BODACC · 24 novembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- EARL DU DOMAINE DE LA CHAPPE Via Vincent Marcel Edgard Edgar THOMAS
- GFV DES 3 CHEMINS Via Vincent Marcel Edgard Edgar THOMAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social793 990 557 0002701.21Z—1 octobre 2015FERME DE LA CHAPPE, 89700 TONNERRESiègeSiège social· TONNERREdepuis 2015FERME DE LA CHAPPE793 990 557 0002701.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal Judiciaire de Auxerre en date du 24-11-2022 prononçant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire au plan : Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY.
- 23 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 23-06-2022 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité de Monsieur Vincent THOMAS jusqu'à la fin de l'année culturale en cours.
- 24 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 24-03-2021 prononçant la continuation de la période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 25/05/2022.
- 25 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 25-11-2021 prononçant l'ouverture d'une seconde période d'observation avec maintien d'activité jusqu'au 27/05/2022.
- 26 août 2021Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 26-08-2021 prononçant la poursuite de la période d'observation avec maintien de l'activité jusqu'au 27/11/2021.
Voir les 3 changements plus anciens
- 2 août 2021Changement d'activité principale (NAF)11.02B→01.21Z
- 27 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal Judiciaire de AUXERRE en date du 27-05-2021 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 09/03/2021. Fixant la période d'observation à six mois. Désignant Monsieur Jean-Patrick MESLOT en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Cédric LANDAIS en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Les créances sont à déposer entre les mains du Mandataire judiciaire : Me François CARLO 2, Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, dans les deux mois qui suivent la parution de la décision au BODACC
- 1 octobre 2015Transfert du siègeMALIGNY, 20 GRANDE RUE→TONNERRE, FERME DE LA CHAPPE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 24 novembre 2022Dernier jugement : jugement de plan de redressement (24 novembre 2022)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire d'Auxerre
- Date du jugement
- 24 novembre 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00248
- Nom
- Vincent THOMAS
- Activité
- exploitant agricole viticulteur, vinificateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20220237, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 mars 2022 · Tribunal Judiciaire d'Auxerre
- Date du jugement
- 4 mars 2022
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/248
- Nom
- Vincent THOMAS
- Activité
- fabrication de vins, négoce de vins et de raisins
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20220136, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Nom
- Vincent, Marcel, Edgard THOMAS
- Nom commercial
- CLOS DE BACCARAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC B n° 20210155, annonce 1543 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 5 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 5 juillet 2013
- Début d'activité
- 2 juillet 2013
- Nom
- Vincent, Marcel, Edgard THOMAS
- Nom commercial
- CLOS DE BACCARAT
- Etablissement principal
- 20 grande rue, 89800 Maligny Fabrication vins, négoce de vins et de raisins Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130139, annonce 1187 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).