Siège : 6 rue PIERRE DE COUBERTIN, 76240 LE MESNIL-ESNARD
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Capital social
751 000 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
14 janvier 2026751 000 €
6 décembre 20231 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Activité
Objet social
l'exercice de la profession de vétérinaire ; la recherche vétérinaire et les essais cliniques vétérinaires ; la délivrance d'aliments physiologiques ou diététiques, et plus généralement celle des produits, matériels et services en rapport avec l'exercice de la médecine vétérinaire dans le respect de la législation en vigueur concernant la mise sur le marché de ces divers produits et services. Elle ne peut accomplir les actes de la profession vétérinaire que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Activités déclarées
Principale75.00ZLibérale réglementée
exercice de la profession de vétérinaire
Libérale réglementée
la recherche vétérinaire et les essais cliniques vétérinaires
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Rouen
Descriptif
Avis de projet de scission. CLINIQUE SEINEVET société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 43 960,00 euros, siège social sis 5 place Cauchoise 76000 ROUEN, 808 021 075 RCS ROUEN, et CRV ROUEN NORMANDIE société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, siège social sis 26 rue de la République 76520 BOOS, 982 095 770 RCS ROUEN, et SEINEVET, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, siège social sis 26 rue de la République 76520 BOOS, 940 521 750 RCS ROUEN. Les sociétés CLINIQUE SEINEVET, d’une part, et CRV ROUEN NORMANDIE et SEINEVET, d’autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société CLINIQUE SEINEVET fait apport à la Société CRV ROUEN NORMANDIE de la branche complète et autonome d'activité de référé vétérinaire et à la Société SEINEVET de la branche complète et autonome d'activité classique de vétérinaire. L'actif apporté à la Société CRV ROUEN NORMANDIE s'élève à 365 075,93 €. Le passif pris en charge par la Société CRV ROUEN NORMANDIE bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de référé vétérinaire s'élève à 300 621,58 €. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 64 454 €. L'actif apporté à la Société SEINEVET s'élève à 1 787 271,25 €. Le passif pris en charge par la Société SEINEVET bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité classique de vétérinaire s'élève à 548 337,08 €. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 1 238 934,17 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés scindée et bénéficiaires étant détenue par la même société mère, la société ROTAMAGUS INVEST 2.0, société de participations financières de profession libérale sous la forme de société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 5 place Cauchoise 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 805 302 189, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital dans les sociétés bénéficiaires et aucune émission de droits sociaux nouveaux. La contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau dans chaque société bénéficiaire. La société CLINIQUE SEINEVET sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la scission. Les créanciers des Sociétés CLINIQUE SEINEVET, CRV ROUEN NORMANDIE et SEINEVET dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 31/01/2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom des Sociétés CLINIQUE SEINEVET et CRV ROUEN NORMANDIE le 04/02/2024, et au nom de la société SEINEVET le 14/02/2025.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Rouen
Descriptif
Avis de projet de scission. CLINIQUE SEINEVET société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 43 960,00 euros, siège social sis 5 place Cauchoise 76000 ROUEN, 808 021 075 RCS ROUEN, et CRV ROUEN NORMANDIE société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, siège social sis 26 rue de la République 76520 BOOS, 982 095 770 RCS ROUEN, et SEINEVET, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, siège social sis 26 rue de la République 76520 BOOS, 940 521 750 RCS ROUEN. Les sociétés CLINIQUE SEINEVET, d’une part, et CRV ROUEN NORMANDIE et SEINEVET, d’autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société CLINIQUE SEINEVET fait apport à la Société CRV ROUEN NORMANDIE de la branche complète et autonome d'activité de référé vétérinaire et à la Société SEINEVET de la branche complète et autonome d'activité classique de vétérinaire. L'actif apporté à la Société CRV ROUEN NORMANDIE s'élève à 365 075,93 €. Le passif pris en charge par la Société CRV ROUEN NORMANDIE bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité de référé vétérinaire s'élève à 300 621,58 €. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 64 454 €. L'actif apporté à la Société SEINEVET s'élève à 1 787 271,25 €. Le passif pris en charge par la Société SEINEVET bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité classique de vétérinaire s'élève à 548 337,08 €. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 1 238 934,17 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés scindée et bénéficiaires étant détenue par la même société mère, la société ROTAMAGUS INVEST 2.0, société de participations financières de profession libérale sous la forme de société à responsabilité limitée dont le siège social est sis 5 place Cauchoise 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 805 302 189, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital dans les sociétés bénéficiaires et aucune émission de droits sociaux nouveaux. La contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau dans chaque société bénéficiaire. La société CLINIQUE SEINEVET sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la scission. Les créanciers des Sociétés CLINIQUE SEINEVET, CRV ROUEN NORMANDIE et SEINEVET dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 31/01/2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom des Sociétés CLINIQUE SEINEVET et CRV ROUEN NORMANDIE le 04/02/2024, et au nom de la société SEINEVET le 14/02/2025.