Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 mars 2024Radiée du registre le 20 mars 2024

VMBD NOTAIRES

SIREN 329 856 280

Dernier siège : 11 avenue DE TOULOUSE, 31270 FROUZINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de notaires
Date de création
1 avril 1984
Date de cessation
20 mars 2024
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
329 856 280 00030
RCS
RCS Toulouse 329 856 280
Capital social
275 932,72 €
Date d'immatriculation
14 septembre 1987
Début d'activité
29 mars 1984
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 13 septembre 2083
Dissolution
20 mars 2024
Cessation d'activité
20 mars 2024
Mise en sommeil
20 mars 2024
Clôture de la liquidation
20 mars 2024
Radiation
20 mars 2024

Activité

Objet social

Notaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/03/2024.

    Source : SIRENE · 20 mars 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Philippe Lucien VIRONNEAU Gérant ?–2018
Philippe Lucien VIRONNEAU · Gérant · début inconnu → 23 janvier 2018
Philippe Michel Claude MATHIEU Gérant ?–2025
Philippe Michel Claude MATHIEU · Gérant · début inconnu → 28 septembre 2025
Laure Marie Denise BRANCATI Liquidateur ?–…
Laure Marie Denise BRANCATI · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Ludovic Francis Loïc DEROO Gérant 2019–2025
Ludovic Francis Loïc DEROO · Gérant · 24 novembre 2019 → 28 septembre 2025

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· FROUZINS2017 – 2024
    11 avenue DE TOULOUSE329 856 280 0003069.10Z0 salarié1 changement ▾
    1. 18 mars 2024N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· AUZEVILLE-TOLOSANE2019 – 2024
    CENTRE D'ACTIVITE OPUS VERDE329 856 280 0004869.10Z2 changements ▾
    1. 18 mars 2024N'emploie plus de salariés
    2. 18 septembre 2019Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE FOUSSERET1984 – 1997
    GRAND RUE329 856 280 0001474.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1984Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE FOUSSERET1997 – 2017
    NOTAIRES ASSOCIES329 856 280 0002269.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE FOUSSERET 2 étab.
00014 GRAND RUE
GRAND RUE, LE FOUSSERET · actif du 1 avril 1984 au 15 janvier 1997
00022 Rue DE LA TOUR
Rue DE LA TOUR, LE FOUSSERET · actif du 16 janvier 1997 au 10 octobre 2017
FROUZINS 1 étab.
00030 11 avenue DE TOULOUSE
11 avenue DE TOULOUSE, FROUZINS · actif du 11 octobre 2017 au 19 mars 2024
AUZEVILLE-TOLOSANE 1 étab.
00048 46 route DE NARBONNE
46 route DE NARBONNE, AUZEVILLE-TOLOSANE · actif du 4 juillet 2019 au 19 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège LE FOUSSERET : 2 AUZEVILLE-TOLOSANE : 1 FROUZINS : 14LE FOUSSERET +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2024
    Cessation de l'activité
  2. 27 novembre 2021
    Changement de dénomination
    PHILIPPE MATHIEU, LAURE BRANCATI ET LUDOVIC DEROO, NOTAIRES ASSOCIES→VMBD NOTAIRES
  3. 21 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 810 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 275 932.72 EUR

  4. 4 juillet 2019
    Changement de dénomination
    PHILIPPE MATHIEU ET LAURE BRANCATI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL→PHILIPPE MATHIEU, LAURE BRANCATI ET LUDOVIC DEROO, NOTAIRES ASSOCIES
  5. 1 décembre 2017
    Changement de dénomination
    P.VIRONNEAU P.MATHIEU SCP→PHILIPPE MATHIEU ET LAURE BRANCATI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2017
    Transfert du siège
    LE FOUSSERET, Rue DE LA TOUR→FROUZINS, 11 avenue DE TOULOUSE
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  4. 24 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000565

    PAR SUITE DE CESSION DE PARTS, ME VERDIER JEAN BAPTISTE DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT : PHILIPPE VIRONNEAU ET PHILIPPE MATHIEU,NOTAIRES MEMBRES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ACTES DE ME ALAIN DOUYAU, NOTAIRE ASSOCIE A MONTASTRUC LE CONSEILLERE, DES 02.02.2000 ET 16.06.2000 date d'effet : 29/05/2000

  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SCP JB.VERDIER P.VIRONNEAU P.MATHIEU→P.VIRONNEAU P.MATHIEU SCP
  6. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCP JB VERDIER ET P VIRONNEAU→SCP JB.VERDIER P.VIRONNEAU P.MATHIEU
  7. 25 décembre 1984
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    VMBD Notaires
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Siège
    11 avenue de Toulouse, 31270 Frouzins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250219, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité et dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date d'effet
    20 mars 2024
    Dénomination
    VMBD Notaires
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    275 932,72 €
    Administration
    Gérant partant : Mathieu, Philippe Michel Claude ; Gérant partant : Deroo, Ludovic ; modification du Liquidateur Brancati, Laure Marie Denise
    Siège
    11 avenue de Toulouse, 31270 Frouzins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250186, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    VMBD Notaires
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230015, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).