VOLTAGREEN(VG)
SIREN 534 861 927
Siège : POLE CAPITOU NORD, 357 avenue DES LIONS, 83600 FREJUS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 septembre 2025). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 août 2011
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 861 927 00034
- RCS
- RCS Fréjus 534 861 927
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 534 861 927Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 65 920 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 janvier 201965 920 €
- 6 novembre 201624 000 €
- 4 octobre 201140 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 septembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 septembre 2110
Activité
Objet social
Activité de société de holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
Activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/08/2024. Plan arrêté le 22/09/2025 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (08/06/2026).
Source : BODACC · 8 juin 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024.
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−217 k€ au 30/09/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 septembre 2024
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, VOLTAGREEN a réalisé 1,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,3 M €. Sa marge nette (-101,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-21,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (41 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 101,93 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-101,9 %
Médiane du secteur : 34,1 % · la moitié des entreprises entre 2,4 % et 105,5 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-21,3 %
Médiane du secteur : 66,9 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 91,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 41 jours en moyenne.
41 jours
Médiane du secteur : 91 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 219 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2019 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,2 M €-23,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-46,2 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-1,3 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-217 k €-120,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,0 M €-8,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie244 k €+2 757,7 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 · 9 mois | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,2 M €-23,2 % | 1,6 M €-6,0 % | 1,7 M €+10,4 % | 1,6 M €-5,6 % | 1,6 M €+283,7 % |
| Valeur ajoutée | 776 k € | 1,1 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -46,2 k € | -110 k € | -24,7 k €-121,2 % | 117 k €-75,9 % | 485 k € |
| Charges de personnel | 824 k € | 1,2 M € | 1,0 M € | 888 k € | 652 k € |
| Résultat d'exploitation | -9 983 € | -11,1 k €-115,6 % | 71,3 k €-62,0 % | 187 k €-68,2 % | 589 k € |
| Résultat financier | -1,2 M € | -13,9 k € | 780 k € | -12,6 k € | -14,1 k € |
| Résultat exceptionnel | -1 270 € | 3 025 € | 18,4 k € | 336 € | -4 111 € |
| Résultat net | -1,3 M € | -22,0 k €-102,5 % | 875 k €+643,8 % | 118 k €-70,0 % | 393 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 65,9 k € | 65,9 k € | 65,9 k € | 65,9 k € | 65,9 k € |
| Capitaux propres | -217 k €-120,8 % | 1,0 M €-2,1 % | 1,1 M €+7,6 % | 993 k €-32,7 % | 1,5 M €+36,3 % |
| Total du bilan | 1,0 M €-58,7 % | 2,5 M €-25,9 % | 3,3 M €-14,5 % | 3,9 M €-4,6 % | 4,1 M €+58,7 % |
| Dettes | 1,2 M € | 1,4 M € | 2,3 M € | 2,9 M € | 2,6 M € |
| dont dettes financières | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,9 M € | 2,2 M € | 1,8 M € |
| Trésorerie | 244 k € | 8 531 € | 10,1 k € | 186 k € | 712 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -3,7 % | -6,8 % | -1,4 % | 7,5 % | 29,4 % |
| Marge d'exploitation | -0,8 % | -0,7 % | 4,2 % | 12,1 % | 35,7 % |
| Marge nette | -101,9 % | -1,4 % | 51,0 % | 7,6 % | 23,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | -2,1 % | 81,9 % | 11,9 % | 26,6 % |
| Autonomie financière | -21,3 % | 42,3 % | 32,0 % | 25,4 % | 36,0 % |
| Endettement financier | — | 109,6 % | 177,3 % | 221,3 % | 121,7 % |
| Délai clients | 41 j | 96 j | 141 j | 175 j | 273 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- OVELO CYCLESLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 809 107 675 · 83600 FREJUS
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 5 en commun
- KSR RACING Via Alexandre Roberto SARDINA, Nicolas GITSELS
- SCI FREJUS Via Alexandre Roberto SARDINA, Nicolas GITSELS
- SCI RENNES Via Alexandre Roberto SARDINA, Nicolas GITSELS
- SCI VILLEJUST Via Alexandre Roberto SARDINA, Nicolas GITSELS
- SCI VOGLANS Via Alexandre Roberto SARDINA, Nicolas GITSELS
- OVELO CYCLES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- VARETTI · cessée Via Nicolas GITSELS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social70.10Z10 à 19 salariés20 novembre 2020534 861 927 00034
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2025Observation du greffeRCS · n° 2181
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 27/01/2025? Jugement de renouvellement de la période d’observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 6 mois pour se terminer le 01/08/2025 Date d'effet : 27/01/2025
- 2 août 2024Observation du greffeRCS · n° 11275
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 01/08/2024, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenas le Florus83600 Fréjus et la Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice co-administrateur judiciaire avec mission de surveiller les opérations de gestion et SELARL AJ UP prise en la personne de Me Paul-Henri AUDRAS 5, avenue de Messine - 75008 Paris 08 co-administrateur judiciaire avec mission de surveiller les opérations de gestion. Ouvre une période d’observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 01/02/2025 Date d'effet : 01/08/2024
- 15 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 23367
Radiation du RCS NANTERRE le 15/03/2021 avec effet au 10/03/2021
- 20 novembre 2020Transfert du siègeANTONY, 14 avenue SOMMER→FREJUS, 357 avenue DES LIONS
- 28 février 2020Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→70.10Z
Voir les 3 changements plus anciens
- 18 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE Sous le numéro 2018 B 8414
- 17 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 77073
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 29 juin 2018Transfert du siègeSAVIGNY-SUR-ORGE, 20 rue NOUVELLE→ANTONY, 14 avenue SOMMER
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 août 2024 · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 septembre 2025Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (8 juin 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 8 juin 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20260110, annonce 3591 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 23 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20260041, annonce 4302 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 22 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 22 septembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus .
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20250185, annonce 4480 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Fréjus
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GITSELS Nicolas ; Directeur général : SARDINA Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT
- Activité
- Activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 Avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC B n° 20250155, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 1 août 2024 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 1 août 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice et avec les pouvoirs : avec mission de surveiller les opérations de gestion et et SELARL AJ UP prise en la personne de Me Paul-Henri AUDRAS 5, avenue de Messine - 75008 Paris 08 avec les pouvoirs : avec mission de surveiller les opérations de gestion., mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20240151, annonce 2577 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Immatriculation
- 2 décembre 2020
- Début d'activité
- 20 novembre 2020
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 65 920 €
- Administration
- Président : BERTRAND Henri-Jacques Luc ; Directeur général : SARDINA Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT
- Siège
- Pôle Capitou Nord, 357 Avenue des Lions, 83600 Fréjus
- Siège et établissement principal
- Pôle Capitou Nord, 357 Avenue des Lions, 83600 Fréjus activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique. Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20200240, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activité de société de holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique.
- Siège
- 14 Avenue François Sommer, 92160 Antony
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20200052, annonce 1728 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERTRAND Henri-Jacques Luc ; Directeur général : SARDINA Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT
- Activité
- Commerce de gros (commerce inter entreprises) non spécialisé. Conception-vente de vélos.
- Siège
- 14 Avenue François Sommer, 92160 Antony
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190227, annonce 4447 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF OVELO CYCLES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 20000 EUR Siège social 14 AV François Sommer 92160 ANTONY N° RCS 809107675 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.VOLTAGREEN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 65920 EUR Siège social 14 Av Francois Sommer 92160 ANTONY N° RCS 534861927 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 879008,87 euros Passif : 92697,64 euros Actif net apporté : 786311,23 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société bénéficiaire augmenterait son capital de 786311 euros, pour le porter de 20000 euros à 806311 euros par l'émission de 786311 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro, qui seraient attribuées à l'apporteuse Date du projet : 26/06/2019 Date du dépôt : 02/07/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 65 920 €
- Siège
- 14 Av François Sommer, 92160 Antony
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20190130, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERTRAND Henri-Jacques Luc en fonction le 17 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : EMARGENCE AUDIT en fonction le 14 Mars 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190054, annonce 2498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 65 920 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190005, annonce 1833 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 24 000 €
- Administration
- Président : BERTRAND Henri-Jacques Luc
- Siège
- 14 avenue François Sommer, 92160 Antony
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180178, annonce 1136 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 24 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20160217, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 août 2011
- Dénomination
- VOLTAGREEN
- Sigle
- VG
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : BERTRAND Henri-Jacques Luc
- Siège
- 20 rue Nouvelle, 91600 Savigny-sur-Orge
- Etablissement principal
- commerce de gros (commerce inter entreprises) non spécialisé. conception-vente de vélos. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20110192, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).