WEB CONCEPT DESIGN(WEBCD)
SIREN 419 283 064
- Siège :
- 9 rue DU THAL, 67210 OBERNAI
WEB CONCEPT DESIGN (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 419 283 064, dont le siège est situé à Obernai (67210). Son activité principale relève du code NAF 64.20Z (activités des sociétés holding). Son capital social est de 194 400 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 238 838 €. Elle est dirigée par J.U. FAMILY INVEST (directeur général), OBL (directeur général) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteurSuivre les concurrents (67)
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 283 064 00055
- RCS
- RCS Saverne 419 283 064
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 419 283 064Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 194 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 194 400 €
- 204 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
Activité
Objet social
La souscription, l’achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; - L’acquisition, la cession, la propriété, l’échange, l’administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; - La réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l’emploi de fonds et valeurs; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d’apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ; - L’acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles ou immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; - L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L’obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ; - De manière générale la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier ; - Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient voir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs et ce par voie de caution hypothécaire
Activité déclarée
- Principale64.20ZGestion de biens
Activités des sociétés holding
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
5 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2020, WEB CONCEPT DESIGN a réalisé un bénéfice de 239 k €. Son autonomie financière est de 59,0 %.
Solidité
Autonomie financière59 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
59,0 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net239 k €+36,2 %
- Capitaux propres1,3 M €+11,5 %
2018 2019 2020 - Dettes financières587 k €+108,2 %
2018 2019 2020 - Trésorerie621 k €+680,3 %
2018 2019 2020
| Exercice | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Résultat net | 239 k €+36,2 % | 175 k €+14,8 % | 153 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 204 k € | 204 k € | 204 k € |
| Capitaux propres | 1,3 M €+11,5 % | 1,2 M €+10,9 % | 1,1 M € |
| Total du bilan | 2,3 M €+31,2 % | 1,7 M €+17,5 % | 1,5 M € |
| Dettes | 934 k € | 532 k € | 391 k € |
| dont dettes financières | 587 k € | 282 k € | 133 k € |
| Trésorerie | 621 k € | 79,5 k € | 98,0 k € |
| Ratios | |||
| Rentabilité des capitaux propres | 17,7 % | 14,5 % | 14,0 % |
| Autonomie financière | 59,0 % | 69,4 % | 73,6 % |
| Endettement financier | 43,6 % | 23,4 % | 12,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleSATURNE DIGITALPrésident
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun
- HORIZON DIGITAL Via J.U. FAMILY INVEST, OBL
- PLUS QUE PRO Via J.U. FAMILY INVEST, OBL
- PLUS QUE PRO LAB À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 36 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia SATURNE DIGITAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- J.U. FAMILY INVEST Dirigée par Jean ULMER (Gérant)
- OBL Dirigée par Olivier LUTZ (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement de nom commercialALSANNUAIRE→non renseigné
- Changement d'activité principale (NAF)62.01Z→64.20Z
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeOBERNAI, 20 bis rue DU GENERAL LECLERC→OBERNAI, 9 rue DU THAL
- Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→62.01Z
Voir les 4 changements plus anciens
- Transfert du siègeOBERNAI, Rue DU GENERAL LECLERC→OBERNAI, 20 bis rue DU GENERAL LECLERC
- Transfert du siègenon renseigné→OBERNAI, Rue DU GENERAL LECLERC
- Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · SORHECO SARL, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal Judiciaire de Saverne- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SATURNE DIGITALGOEPP Sacha ; Directeur général : J.U. FAMILY INVEST ; Directeur général : OBL
- Activité
- La souscription, l’achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; - L’acquisition, la cession, la propriété, l’échange, l’administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; - La réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l’emploi de fonds et valeurs; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d’apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ; - L’acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles ou immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; - L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L’obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ; - De manière générale la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier ; - Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient voir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs et ce par voie de caution hypothécaire.
- Siège
- 9 Rue de Thal, 67210 Obernai
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20240133, annonce 2847 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital
- Capital · 204 000 € → 194 400 €
- Activité · création et réalisation de pages sur le réseau internet, location et maintenance d'espace publicitaire sur internet,… → La souscription, l’achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étr…
Tribunal Judiciaire de Saverne- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 194 400 €
- Activité
- La souscription, l’achat, la vente et la gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; - L’acquisition, la cession, la propriété, l’échange, l’administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d’intérêts, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; - La réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l’emploi de fonds et valeurs; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d’apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ; - L’acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles ou immeubles qui seraient apportés à la société ou acquis par elle ; - L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L’obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garanties réelles ; - De manière générale la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier ; - Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société, et notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient voir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs et ce par voie de caution hypothécaire.
- Siège
- 9 Rue de Thal, 67210 Obernai
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Référence
- BODACC B n° 20230107, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · J.U. FAMILY INVEST, directeur général
- Entrée · OBL, directeur général
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SATURNE DIGITAL (SARL) représenté par GOEPP Sacha ; Directeur général : J.U. FAMILY INVEST (SARLU) ; Directeur général : OBL (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SORHECO SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20210220, annonce 3484 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif WEB CONCEPT DESIGN SAS au capital de 204.000 euros 9, rue du Thal 67210 OBERNAI RCS SAVERNE 419 283 064 (Société apporteuse) PLUS QUE PRO DIGITAL SAS au capital de 1.000 euros 9, rue du Thal 67210 OBERNAI RCS SAVERNE 897 956 090 (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société WEB CONCEPT DESIGN (Société apporteuse) et la Société PLUS QUE PRO DIGITAL (Société bénéficiaire) ont établi le , un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société WEB CONCEPT DESIGN ferait apport à la Société PLUS QUE PRO DIGITAL de sa branche complète et autonome d'activité de programmation informatique. 3. Les comptes de la Société WEB CONCEPT DESIGN utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date d'arrêté des comptes. S'agissant de la Société PLUS QUE PRO DIGITAL, qui est créée à l'effet de réaliser la présente opération, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.322.377,18 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 922.377,18 euros, soit un actif net apporté égal à 400.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société WEB CONCEPT DESIGN, il sera attribué à la Société PLUS QUE PRO DIGITAL, 400.000 actions d'un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société PLUS QUE PRO DIGITAL, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de PLUS QUE PRO DIGITAL, crée à l'effet de cet apport partiel d'actif et dont le capital initial est détenu en totalité par WEB CONCEPT DESIGN étant égale à la valeur nominale desdites actions, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par WEB CONCEPT DESIGN et la valeur nominale des actions créées par PLUS QUE PRO DIGITAL à titre de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société PLUS QUE PRO DIGITAL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le à minuit. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société PLUS QUE PRO DIGITAL. 7. L'apport consenti par la Société WEB CONCEPT DESIGN et l'augmentation de capital de la Société PLUS QUE PRO DIGITAL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions des associés de la Société Apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de la Société Bénéficiaire, au vu du rapport du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 400.000 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associés des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal judiciaire de SAVERNE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de SAVERNE au nom de la Société WEB CONCEPT DESIGN et de la Société PLUS QUE PRO DIGITAL, le . Pour avis, Monsieur Sacha GOEPP, Président de la Société SATURNE DIGITAL Elle-même Présidente de la société WEB CONCEPT DESIGN Monsieur Grégory REGOUBY, Représentant la Société EUROPE INVEST Elle-même représentant la société SERELIANCE INVEST Elle-même représentant la société PLUS QUE PRO Elle-même représentant la société PLUS QUE PRO DIGITA
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Sigle
- WEBCD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 204 000 €
- Siège
- 9 rue de Thal, 67210 Obernai
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20210169, annonce 970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL succède à SOCALDEX
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SORHECO SARL succède à WEIL Jean-Louis
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SATURNE DIGITAL (SARL) représenté par GOEPP Sacha ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SORHECO SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20200233, annonce 2503 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SATURNE DIGITAL (SARL) représenté par GOEPP Sacha ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCALDEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : WEIL Jean-Louis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20200174, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à…
- Entrée · SOCALDEX, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · WEIL Jean-Louis, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Nouveau : SOCALDEX (SARL), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : WEIL Jean-Louis, Commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GOEPP Sacha ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCALDEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : WEIL Jean-Louis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20180111, annonce 1186 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationssuppression du nom commercialTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Date d'effet
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20170118, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique, lâadministration
- Forme juridique · SARL → SAS
1 dirigeant publié · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Date d'effet
- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- président : GOEPP (Sacha)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20170055, annonce 775 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital
- Capital · 204 000 €
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- SARL
- Capital
- 204 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20130037, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité et transfert du siège social
- Siège · 9 rue de Thal, 67210 Obernai
- Activité · création et réalisation de pages sur le réseau internet, location et maintenance d'espace publicitaire sur internet,…
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE- Dénomination
- WEB CONCEPT DESIGN
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- création et réalisation de pages sur le réseau internet, location et maintenance d'espace publicitaire sur internet, conception et réalisation de Cdroms interactifs, l'assistance à l'utilisation internet, etc.. ; information électronique, prestation centre d'affaires
- Siège
- 9 rue de Thal, 67210 Obernai
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20120161, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).