Entreprise cessée depuis le 7 mars 2019Radiée du registre le 7 mars 2019
WEBSOURD
SIREN 439 192 287
Dernier siège : 52 rue JACQUES BABINET, 31100 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Date de cessation
- 7 mars 2019
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 192 287 00043
- RCS
- RCS Toulouse 439 192 287
- Capital social
- 21 300 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 26 février 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 février 2103
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 20 septembre 2014
- Radiation
- 7 mars 2019
Activité
Objet social
Développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/03/2019.
Source : SIRENE · 7 mars 2019
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 7 autresMasquer
- Personne morale
- Personne moraleINITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 417 645 595
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleUNINO REGIONALE DES SCOP MIDI PYRENEES ET LANGUEDOC ROUSSILLONAdministrateur
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 6
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
François GOUDENOVE 2 mandats
Directeur général ?–2015
Président du conseil d'administration ?–2015
INTERPRETIS Administrateur ?–…
INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) Administrateur ?–…
FEDERATION NATIONALE DES SOURDS FRANCE Administrateur ?–…
UNINO REGIONALE DES SCOP MIDI PYRENEES ET LANGUEDOC ROUSSILLON Administrateur ?–…
Jean Olivier REGAT Administrateur 2014–…
Frederic Mario Chales Joseph VAGHI Administrateur 2014–…
NUANCES DU SUD Administrateur 2014–…
Jacques SANGLA Président du conseil d'administration 2015–…
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées
- WEBSOURD 3D Via Jacques SANGLA
- WEBSOURD ELISION Via Jacques SANGLA
- COEPTIS ECOLE COOPERATIVE DE MANAGEMENT · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- INTERPRETIS Dirigée par Claire Simonne Régine BONREPOS (Gérant), Léa LESPAGNOL (Gérant)
- INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe BEUGNIET (Administrateur), Alain BRUGEL (Administrateur), Jean-Marc COUSSY (Administrateur), Agnes LUQUET (Directeur général délégué), Moustapha ELRIZ (Administrateur), Eric Marie Patrice JOURDAIN (Administrateur, Président du conseil d'administration) et 12 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé62.01Z—20 septembre 2014fermé le 7 mars 2019439 192 287 00043
- Établissement Fermé439 192 287 0002772.2C—19 novembre 2003fermé le 31 mars 20063 pas ANDRE MAUROIS, 31000 TOULOUSEÉtablissement Fermé· TOULOUSE2003 – 20063 pas ANDRE MAUROIS439 192 287 0002772.2C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé91.3E—23 juillet 2001fermé le 19 novembre 2003439 192 287 00019
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 91.3E (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
TOULOUSE 4 étab.
00019 6 rue BERNARD ORTET
00027 3 pas ANDRE MAUROIS
00035 99 route D'ESPAGNE
00043 52 rue JACQUES BABINET
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mars 2019Cessation de l'activité
- 7 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/009808
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/009851
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000703
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Christian REY.
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/020654
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/07/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
- 18 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/016199
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/06/2015 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001266
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.06.2015.
- 20 septembre 2014Transfert du siègeTOULOUSE, 99 route D'ESPAGNE→TOULOUSE, 52 rue JACQUES BABINET
- 19 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/015218
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION Administrateur Judiciaire 54 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- 9 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/018032
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/10/2012.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→62.01Z
- 31 mars 2006Transfert du siègeTOULOUSE, 3 pas ANDRE MAUROIS→TOULOUSE, 99 route D'ESPAGNE
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueAssociation déclarée→Autre SA coopérative à conseil d'administration
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)91.3E (NAFRev1)→72.2C (NAFRev1)
- 19 novembre 2003Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 3 pas ANDRE MAUROIS
- 1 janvier 2003Changement de dénominationWEB SOURD ASS→WEBSOURD
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→91.3E (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 mars 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 7 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 7 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190053, annonce 1145 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 11 juillet 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170135, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150154, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150154, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus président du conseil d'administration. SANGLA Jacques nom d'usage : SANGLA devient président du conseil d'administration. GOUDENOVE François nom d'usage : GOUDENOVE n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150140, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- Batiment a, 99 route d'Espagne, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150125, annonce 1650 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Siège
- 52 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140213, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE Association loi de 1901 : REGAT JEAN OLIVIER nom d'usage : REGAT n'est plus représentant permanent; MASSON Françoise Dominique Janine nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. VAGHI Frédéric Mario Chales Joseph nom d'usage : VAGHI devient administrateur. REGAT Jean Olivier nom d'usage : REGAT devient administrateur. Coopérative intérêt collectif à C.A INITIATIVES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (I.E.S.) devient administrateur représenté(e) par FEISSEL Marc Henry Lucien Colin nom d'usage : FEISSEL. SARL coop ouvrière produc cap varia INTERPRETIS devient administrateur représenté(e) par BACCI Alain Camille nom d'usage : BACCI. Société coopérative à forme anonyme NUANCES DU SUD devient administrateur représenté(e) par LLAMA Alberto nom d'usage : LLAMA.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140050, annonce 1160 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- développement de solutions ntic d'accessibilté pour les personnes sourdes et de prestations internet favorisant l'accès de la population sourde à l'information, l'éducation, l'emploi et à la culture.
- Siège
- Batiment a, 99 route d'Espagne, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140126, annonce 982 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 19 décembre 2013
- Descriptif
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions sans déclaration de créances
- Dénomination
- WEBSOURD
- Établissement
- Amélioration de la communication entre personnes sourdes et personnes entendantes que ce soit dans la sphère publique ou privée.
- Acquéreur
- WEBSOURD ELISION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140035, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 19 décembre 2013
- Descriptif
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions sans déclaration de créances
- Dénomination
- WEBSOURD
- Établissement
- Amélioration de l'accessibilité des personnes sourdes à la société civile en promouvant l'accessibilité et la communication en direction des publics sourds par le biais de systèmes de messages en langue des signes par un personnage virtuel.
- Acquéreur
- WEBSOURD 3D
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140035, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- RODRIGUEZ Alain nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BGR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALTA AUDIT SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130230, annonce 518 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 192 287. Société bénéficiaire : Société WEBSOURD ELISION, SAS au capital de 6 512 euros, dont le siège sera situé 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, en cours de constitution. La société WEBSOURD et la société WEBSOURD ELISION, sus-désignées, ont établi le 14 novembre 2013, à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société WEBSOURD ferait apport à la société WEBSOURD ELISION de sa branche complète et autonome d'activité communication à distance, dont l'objet est d'améliorer la communication entre les personnes sourdes et les personnes entendantes, que ce soit dans la sphère publique ou privée, dont l'actif est évalué à 657 006 euros et le passif à 650 494 euros, soit un actif net apporté de 6 512 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société WEBSOURD ELISION ne serait pas garanti solidairement par la société WEBSOURD, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société WEBSOURD 6 512 actions de 1 euro de nominal, créées par la société WEBSOURD ELISION lors de sa constitution. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société WEBSOURD ELISION et réputé accompli pour son compte à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif ne date du 14.11.2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des sociétés WEBSOURD et WEBSOURD ELISION, le 15 novembre 2013. Pour avis, Le représentant légal.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Capital
- 21 300 €
- Siège
- Batiment a, 99 route d'Espagne, 31100 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Société apporteuse : Société WEBSOURD, Société coopérative d'Intérêt Collectif au capital variable de 21 300 euros, dont le siège se situe 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 439 192 287. Société bénéficiaire : Société WEBSOURD 3D, SAS au capital de 1 107 euros, dont le siège sera situé 99 Route d'Espagne, 31100 Toulouse, en cours de constitution. La société WEBSOURD et la société WEBSOURD 3D, sus-désignées, ont établi le 14 novembre 2013, à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société WEBSOURD ferait apport à la société WEBSOURD 3D de sa branche complète et autonome d'activité " Avatar 3DSigner ", dont l'objet est d'améliorer l'accessibilité des personnes sourdes à la société civile en promouvant l'accessibilité et la communication en direction des publics sourds, par le biais de systèmes de génération de messages en langue des signes par un personnage virtuel, dont l'actif est évalué à 112 925 euros et le passif à 111 818 euros, soit un actif net apporté de 1 107 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société WEBSOURD 3D ne serait pas garanti solidairement par la société WEBSOURD, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société WEBSOURD 1 107 actions de 1 euro nominal, créées par la société WEBSOURD 3D au cours de sa constitution. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société WEBSOURD 3D et réputé accompli pour son compte depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif en date du 14.11.2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des sociétés WEBSOURD et WEBSOURD 3D, le 15 novembre 2013.Pour avis, Le représentant légal.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Capital
- 21 300 €
- Siège
- Batiment a, 99 route d'Espagne, 31100 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BGR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130136, annonce 635 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- WEBSOURD
- Nom commercial
- WEBSOURD
- Sigle
- WEBSOURD
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- ROUGIER Philippe nom d'usage : ROUGIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUSSET Jean nom d'usage : AUSSET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130126, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).