Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 juillet 2019Radiée du registre le 18 juillet 2019

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SIREN 423 159 755

Dernier siège : ZAC DU BOIS DES COMMUNES, 786 rue DU LUXEMBOURG, 27000 EVREUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
19 mai 1999
Date de cessation
18 juillet 2019
Activité principale (NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
63.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 159 755 00028
RCS
RCS Evreux 423 159 755
Capital social
155 690 €
Date d'immatriculation
21 décembre 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 20 décembre 2098
Radiation
18 juillet 2019

Activité

Objet social

Saisie analysé traitement consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/07/2019.

    Source : SIRENE · 18 juillet 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· EVREUX2005 – 2019
    ZAC DU BOIS DES COMMUNES423 159 755 0002863.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.3Z (NAFRev1) → 63.11Z
    2. 2 janvier 2006Devient employeur
  • Établissement Fermé· OULLINS-PIERRE-BENITE2011 – 2013
    9 avenue DES SAULES423 159 755 0003663.11Z1 changement ▾
    1. 12 février 2012Devient employeur
  • Établissement Fermé· LES MUREAUX1999 – 2006
    4 rue LOUIS BLERIOT423 159 755 0001072.3Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.3Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LES MUREAUX 1 étab.
00010 4 rue LOUIS BLERIOT
4 rue LOUIS BLERIOT, LES MUREAUX · actif du 19 mai 1999 au 30 décembre 2006
EVREUX 1 étab.
00028 786 rue DU LUXEMBOURG
786 rue DU LUXEMBOURG, EVREUX · actif du 19 décembre 2005 au 17 juillet 2019
OULLINS-PIERRE-BENITE 1 étab.
00036 9 avenue DES SAULES
9 avenue DES SAULES, OULLINS-PIERRE-BENITE · actif du 29 juin 2011 au 8 juillet 2013

Carte

Actif Fermé Siège
EVREUX : 1 établissement, fermé (siège)OULLINS-PIERRE-BENITE : 1 établissement, ferméLES MUREAUX : 1 établissement, ferméEVREUXOULLINS-PIERRE-BENITELES MUREAUX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juillet 2019
    Cessation de l'activité
  2. 18 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 59135

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 18/07/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/07/2019

  3. 26 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 25425

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 26/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux

  4. 15 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 23890

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/01/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS EDIIS

  5. 18 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 21841

    Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 18/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2015

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 20 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 18818

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 20/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/02/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Hess 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.3Z (NAFRev1)→63.11Z
  3. 6 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Dépôt constitution au greffe de VERSAILLES le 07.06.1999 sous le n 006425 Journal de constitution TOUTES LES NOUVELLES DE VERSAILLES du 02.06.1999 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE PONT AUDEMER

  4. 6 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  5. 31 décembre 2006
    Transfert du siège
    LES MUREAUX, 4 rue LOUIS BLERIOT→EVREUX, 786 rue DU LUXEMBOURG
  6. 21 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 21/12/2005 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de VERSAILLES - RCS 1999B1346

  7. 9 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 09/10/2000.

  8. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 avril 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 31 janvier 2015 · close le 18 juillet 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    18 juillet 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    X SCAN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Saisie analysé traitement consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels.
    Siège
    Zac Du Bois Des Communes, 786 rue Du Luxembourg, 27000 Évreux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190144, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    X SCAN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    saisie analysé traitement Consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels.
    Siège
    Zac du Bois des Communes, 786 rue du Luxembourg, 27000 Évreux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160165, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à EDIISCAN · 16 001 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    4 mai 2016
    Descriptif
    - Acte SSP enregistré à : SIE D'EVREUX le 12/05/2016 Bordereau n°2016/770 Case n°9.
    Oppositions
    Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Maud ZOLOTARENKO 9 Rue Henry Ducy 27000 EVREUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
    Dénomination
    X SCAN
    Etablissement principal
    786 rue du Luxembourg, 27000 Evreux saisie analysé traitement Consevation transmission de données par procédés et matériels informatique de bureautique et de télématique formation de personnels. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 16001 Euros
    Acquéreur
    EDIISCAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160102, annonce 273 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).