Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2026Radiée du registre le 1 juillet 2026

XAVIER MOREL

SIREN 522 331 545

Dernier siège : DOMAINE DE GRANGE VIEILLE, 26740 SAUZET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 2010
Date de cessation
1 juillet 2026
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
522 331 545 00031
RCS
RCS Romans 522 331 545
Date d'immatriculation
1 avril 2010
Inscription au RCS
Le 17 avril 2012
Cessation d'activité
1 juillet 2026
Radiation
1 juillet 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Courtage en assurance

    Terminée le 1 juillet 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2026.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeM ASSUR Fermé· SAUZET2012 – 2026
    DOMAINE DE GRANGE VIEILLE522 331 545 0003166.22Z
  • Établissement Fermé· NIMES2010 – 2012
    59 avenue JEAN-JAURES522 331 545 0001566.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
NIMES 1 étab.
00015 59 avenue JEAN-JAURES
59 avenue JEAN-JAURES, NIMES · actif du 1 avril 2010 au 31 mars 2012
SAUZET 1 étab.
00031 DOMAINE DE GRANGE VIEILLE
M ASSUR, DOMAINE DE GRANGE VIEILLE, SAUZET · actif du 1 avril 2012 au 30 juin 2026

Carte

Actif Fermé Siège
SAUZET : 1 établissement, fermé (siège)NIMES : 1 établissement, ferméSAUZETNIMES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  2. 17 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003469

    Achat du fonds : acte publié dans la Marseillaise du 28/04/2010, précédent exploitant du fonds CONSEIL COURTAGE ASSURANCE - RCS Nîmes 494 133 317 2 rue Théodore Aubanel 30900 Nîmes

  3. 1 avril 2012
    Transfert du siège
    NIMES, 59 avenue JEAN-JAURES→SAUZET, DOMAINE DE GRANGE VIEILLE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
    Cessation d'activité
    1 juillet 2026
    Nom
    MOREL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260139, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Descriptif
    Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
    Nom
    Xavier, Anthony MOREL
    Établissement
    domaine de Grange Vieille, 26740 Sauzet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20120115, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de CONSEIL COURTAGE ASSURANCE · 210 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Début d'activité
    1 avril 2010
    Publicité légale
    La Marseillaise, le 28 avril 2010
    Oppositions
    Au siège du fonds vendu sis à NIMES (30) - 59 Avenue Jean Jaures
    Nom
    Xavier Anthony MOREL
    Etablissement principal
    59 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes Courtage en assurance Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 EUR
    Précédent propriétaire
    CONSEIL COURTAGE ASSURANCE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20100110, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).