XAVIER MOREL
SIREN 522 331 545
Dernier siège : DOMAINE DE GRANGE VIEILLE, 26740 SAUZET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 2010
- Date de cessation
- 1 juillet 2026
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 331 545 00031
- RCS
- RCS Romans 522 331 545
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2010
- Inscription au RCS
- Le 17 avril 2012
- Cessation d'activité
- 1 juillet 2026
- Radiation
- 1 juillet 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Courtage en assurance
Terminée le 1 juillet 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2026.
Source : SIRENE · 1 juillet 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CONSEIL COURTAGE ASSURANCE Via Xavier Anthony MOREL
- LE MAS DE GRANGE VIEILLE Via Xavier Anthony MOREL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeM ASSUR Fermé522 331 545 0003166.22Z—1 avril 2012fermé le 1 juillet 2026DOMAINE DE GRANGE VIEILLE, 26740 SAUZETSiègeM ASSUR Fermé· SAUZET2012 – 2026DOMAINE DE GRANGE VIEILLE522 331 545 0003166.22Z
- Établissement Fermé66.22Z—1 avril 2010fermé le 1 avril 2012522 331 545 00015
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2026Cessation de l'activité
- 17 avril 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003469
Achat du fonds : acte publié dans la Marseillaise du 28/04/2010, précédent exploitant du fonds CONSEIL COURTAGE ASSURANCE - RCS Nîmes 494 133 317 2 rue Théodore Aubanel 30900 Nîmes
- 1 avril 2012Transfert du siègeNIMES, 59 avenue JEAN-JAURES→SAUZET, DOMAINE DE GRANGE VIEILLE
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Cessation d'activité
- 1 juillet 2026
- Nom
- MOREL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20260139, annonce 602 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
- Nom
- Xavier, Anthony MOREL
- Établissement
- domaine de Grange Vieille, 26740 Sauzet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20120115, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de CONSEIL COURTAGE ASSURANCE · 210 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Début d'activité
- 1 avril 2010
- Publicité légale
- La Marseillaise, le 28 avril 2010
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu sis à NIMES (30) - 59 Avenue Jean Jaures
- Nom
- Xavier Anthony MOREL
- Etablissement principal
- 59 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes Courtage en assurance Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 EUR
- Précédent propriétaire
- CONSEIL COURTAGE ASSURANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100110, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).