XAVIER TRAN-HAN
SIREN 520 868 530
Dernier siège : 14 boulevard SADI CARNOT, 66390 BAIXAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 9 février 2010
- Date de cessation
- 25 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 520 868 530 00020
- RCS
- RCS Perpignan 520 868 530
- Nom commercial
- CASA BONA
- Date d'immatriculation
- 12 juillet 2019
- Inscription au RCS
- Le 5 juillet 2019
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10CCommerciale
Préparation de pizzas et de plats cuisinés à emporter restauration rapide à emporter et vente de boissons à emporter sandwicherie et rôtisserie
- 56.10CArtisanale
PREPARATION DE PIZZAS ET DE PLATS CUISINES A EMPORTER RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER SANDWICHERIE ET ROTISSERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/06/2025.
Source : SIRENE · 25 juin 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Établissement Fermé520 868 530 0001296.09Z—9 février 2010fermé le 31 mars 2012APT 255 BAT G, Res PORT SAINT ANGE I, 66420 LE BARCARESÉtablissement Fermé· LE BARCARES2010 – 2012APT 255 BAT G520 868 530 0001296.09Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juin 2025Cessation de l'activité
- 13 juin 2024Observation du greffeRCS · n° F24/010921
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/06/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan . Date de cessation des paiements : 23/05/2024
- 1 mai 2019Changement d'activité principale (NAF)96.09Z→56.10C
- 1 mai 2019Transfert du siègeLE BARCARES, Res PORT SAINT ANGE I→BAIXAS, 14 boulevard SADI CARNOT
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 juin 2024 · close le 25 juin 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 25 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- TRAN-HAN (TRAN-HAN (EI))
- Activité
- préparation de pizzas et de plats cuisinés à emporter restauration rapide à emporter et vente de boissons à emporter sandwicherie et rôtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250132, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Perpignan
- Date du jugement
- 12 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- TRAN-HAN (TRAN-HAN (EI))
- Activité
- préparation de pizzas et de plats cuisinés à emporter restauration rapide à emporter et vente de boissons à emporter sandwicherie et rôtisserie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20240119, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Franck BONAFOS · 55 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Début d'activité
- 1 mai 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 03/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 06/05/2019, Dossier 31269. Référence : 6604P012019A2260 Enregistrement 960€. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Boulevard Sadi Carnot Casa Bona 66390 BAIXAS. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Boulevard de la République 66390 BAIXAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Parjal, le 11 mai 2019
- Oppositions
- Maître Alain GASPARINI 2 Boulevard Kennedy 66100 PERPIGNAN
- Nom
- Xavier, Tiep, Archange TRAN-HAN
- Nom commercial
- CASA BONA
- Etablissement principal
- 14 Boulevard Sadi Carnot, 66390 Baixas Préparation de pizzas et de plats cuisinés à emporter restauration rapide à emporter et vente de boissons à emporter sandwicherie et rôtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 EUR
- Précédent propriétaire
- Franck BONAFOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20190135, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).