YMAGIS ENGINEERING SERVICES
SIREN 522 390 368
Siège : 32 avenue MARC SANGNIER, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 janvier 2022). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 mai 2010
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 96.40Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 522 390 368 00051
- RCS
- RCS Nanterre 522 390 368
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 522 390 368Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 424 440 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 janvier 2011424 440 €
- 31 mai 201050 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 décembre 2013
- Début d'activité
- 6 mai 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 16 décembre 2109
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
Activité déclarée
- Principale82.99ZIndépendante
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/06/2020. Plan arrêté le 21/01/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (03/06/2022).
Source : BODACC · 3 juin 2022 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, YMAGIS ENGINEERING SERVICES a réalisé 25,4 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 26,2 k €. Sa marge nette (103,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (29,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (16 429 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 103,01 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
103,0 %
Médiane du secteur : 4,0 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 23,3 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
29,3 %
Médiane du secteur : 45,3 % · la moitié des entreprises entre 14,5 % et 75,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 16 429 jours en moyenne.
16 429 jours
Médiane du secteur : 74 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 152 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires25,4 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-64,0 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net26,2 k €-84,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres811 k €+3,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières43,1 k €+21,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie23,6 k €-81,7 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 25,4 k € | -49,4 k €-106,9 % | 716 k €-47,8 % | 1,4 M €-37,4 % | 2,2 M €-50,5 % |
| dont à l'export | 25,4 k € | 314 k € | 446 k € | 787 k € | 955 k € |
| Valeur ajoutée | -34,5 k € | -284 k € | 331 k € | 606 k € | 1,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -64,0 k € | -436 k € | -42,4 k €-107,6 % | 560 k €+34,8 % | 416 k € |
| Charges de personnel | 25,8 k € | 153 k € | 368 k € | 460 k € | 900 k € |
| Résultat d'exploitation | -28,3 k €-114,4 % | 197 k € | -127 k €-644,6 % | 23,3 k €-94,8 % | 446 k € |
| Résultat financier | 411 k € | 4 408 € | -1,4 M € | -451 k € | -698 k € |
| Résultat exceptionnel | -348 k € | -640 € | -1 343 € | 1,3 M € | 115 k € |
| Résultat net | 26,2 k €-84,2 % | 166 k € | -1,5 M €-266,5 % | 922 k € | -137 k € |
| Effectif moyen | — | — | 4 | — | 18 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 424 k € | 424 k € | 424 k € | 424 k € | 424 k € |
| Capitaux propres | 811 k €+3,3 % | 785 k €+26,9 % | 619 k €-71,3 % | 2,2 M €+74,9 % | 1,2 M €-10,0 % |
| Total du bilan | 2,8 M €-55,1 % | 6,2 M €-29,9 % | 8,8 M €-16,3 % | 10,5 M €+5,9 % | 9,9 M €-11,3 % |
| Dettes | 2,0 M € | 5,4 M € | 8,2 M € | 8,3 M € | 8,6 M € |
| dont dettes financières | 43,1 k € | 35,4 k € | 48,2 k € | 6 098 € | 1 360 € |
| Trésorerie | 23,6 k € | 129 k € | 377 k € | 920 k € | 165 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -251,8 % | 883,4 % | -5,9 % | 40,8 % | 19,0 % |
| Marge d'exploitation | -111,1 % | -398,5 % | -17,7 % | 1,7 % | 20,4 % |
| Marge nette | 103,0 % | -336,5 % | -214,2 % | 67,2 % | -6,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,2 % | 21,2 % | -248,1 % | 42,8 % | -11,1 % |
| Autonomie financière | 29,3 % | 12,7 % | 7,0 % | 20,5 % | 12,4 % |
| Endettement financier | 5,3 % | 4,5 % | 7,8 % | 0,3 % | 0,1 % |
| Délai clients | 16429 j | -27078 j | 2759 j | 1499 j | 840 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 3 DELUX À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- BEGONIA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- CINEMANEXT FRANCE À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- ECLAIR MEDIA Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- HUMAN KNOWLEDGE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeBaisse du chiffre d'affaires de 74 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- ILLUCITY DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 68 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- ILLUCITY LA DEFENSE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
- ILLUCITY SAS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Marc MIZRAHI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
- SiègeSiège social82.99Z—1 avril 2024522 390 368 00051
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Transfert du siègeASNIERES-SUR-SEINE, 2 rue LOUIS ARMAND→VILLENEUVE-LA-GARENNE, 32 avenue MARC SANGNIER
- 21 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 2010B1026415
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21-01-2022, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean Mizrahi, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 2 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris et la SELARL El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, met fin à la mission de SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez , 22 rue de l'Arcade 75008 Paris et la SELARL El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris , Administrateurs , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la SELARL Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataires judiciaires, sous le numéro P202001012
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 2010B1026413
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2021, soit jusqu'au 30/12/2021
- 14 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 2010B1026411
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/04/2021, soit jusqu'au 30/06/2021
- 15 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2010B102649
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/12/2020, soit jusqu'au 30/04/2021
Voir les 12 changements plus anciens
- 1 décembre 2020Transfert du siègeMALAKOFF, 40 rue GABRIEL CRIE→ASNIERES-SUR-SEINE, 2 rue LOUIS ARMAND
- 30 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 2010B102647
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202001012 date de cessation des paiements le 15/04/2020, et a désigné juge commissaire : M. Patrick Coupeaud, administrateur : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 5 juin 2018Transfert du siègeMONTROUGE, 85 avenue JEAN JAURES→MALAKOFF, 40 rue GABRIEL CRIE
- 11 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 4
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMERO 2013 B 0947
- 10 avril 2017Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 20 mars 2017Transfert du siègePARIS, 106 rue LA BOETIE→MONTROUGE, 85 avenue JEAN JAURES
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.51Z→82.99Z
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)59.12Z→46.51Z
- 27 mai 2011Changement d'activité principale (NAF)82.99Z→59.12Z
- 6 mai 2010Changement de dénominationnon renseigné→YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- 6 mai 2010Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→82.99Z
- 6 mai 2010Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 106 rue LA BOETIE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 30 juin 2020 · de plan de redressement le 21 janvier 2022Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (3 juin 2022)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MIZRAHI Jean
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 32 Avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240205, annonce 3360 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Nanterre
- Début d'activité
- 6 mai 2010
- Dénomination
- YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 32 Avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240089, annonce 2611 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 3 juin 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Ymagis Engineering Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220204, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 21 janvier 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris et la Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris.
- Dénomination
- Ymagis Engineering Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220027, annonce 4032 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 2 Rue Louis Armand, 92600 Asnières-sur-Seine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20200254, annonce 2758 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 30 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2020, désignant : administrateur Selarl 2m et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl El Baze-Charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- Ymagis Engineering Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200136, annonce 3491 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 6 mai 2010
- Dénomination
- YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants.
- Siège
- 40 rue Gabriel Crié, 92240 Malakoff
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20180119, annonce 1769 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- YMAGIS ENGINEERING SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 85-87 avenue Jean Jaurès, 92120 Montrouge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170073, annonce 2041 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Ymagis Engineering Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 424 440 €
- Activité
- Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants
- Siège
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110006, annonce 676 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 10 mai 2010
- Début d'activité
- 6 mai 2010
- Dénomination
- Ymagis Engineering Services
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : Mizrahi, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : EAC.EXPERTISE AUDIT CONSEIL.
- Siège
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 106-108 rue La Boétie, 75008 Paris Prestation d'assistance technique aux personnes physiques ou morales exploitant une ou plusieurs salles de cinémas qui ont conclu un contrat avec la société Ymagis ou toute autre société, vente d'équipements intéressant les exploitants ou les prestataires en relation avec les exploitants Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20100103, annonce 1164 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).