YSAL S.A.
SIREN 634 200 372
Siège : RN 20 PRATS DE FOURNIER, 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2013, après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Activité principale (NAF)
- 52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 52.25Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 634 200 372 00049
- RCS
- RCS Foix 634 200 372
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 634 200 372Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 315 060 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 décembre 2012315 060 €
- 27 mars 2008180 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 juin 1963
- Début d'activité
- 21 février 1963
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1964)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 juin 2062
Activité
Objet social
Commissionnaire en douanes et transports
Activité déclarée
- Principale52.29BCommerciale
Commissionnaire en douanes et transports
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 16/09/2013. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (25/11/2024).
Source : BODACC · 25 novembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 25 octobre 2012Nom de naissance : SERRET · Naissance : juillet 1934
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- AUDE MOLINS-YSAL · cessée Via Aude Beata MOLINS-YSAL
- GIE ECONOMIE INDUSTRIELLE MIDI-PYRENEES · cessée Via Georges Andre Alex Marc MOLINS-YSAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social634 200 372 0004952.29B—1 janvier 1900RN 20 PRATS DE FOURNIER, 09390 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRESiègeSiège social· L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORREdepuis 1900RN 20 PRATS DE FOURNIER634 200 372 0004952.29B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAF1993) → 52.29B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAF1993)
- Établissement52.29B—1 décembre 2008634 200 372 00106
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000417
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 16 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000132
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 15 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/017545
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 07/07/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC 9 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
- 8 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001446
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 07/07/2014 arrêtant le plan de cession et prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
- 3 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/016511
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/03/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01.09.2014.
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/016453
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/09/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC 9 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
- 3 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/016508
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/03/2014 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC 9 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 03/03/2014
- 4 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000507
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/03/2014 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 4 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000514
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/03/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/09/2014.
- 17 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001913
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/09/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)63.4C (NAFRev1)→52.29B
- 1 janvier 2007Transfert du siègeENVEITG, GAR GARE INTERNATIONALE→L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
- 11 décembre 2006Observation du greffeRCS
Transfert de siège dans le ressort : Transfert du siège de GARE INTERNATIONALE DE LATOUR DE CAROL - 66760 ENVEITG à 09390 L'HOSPITALET PRES L'ANDORRE à compter du 01/01/2007
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→63.4C (NAFRev1)
- 1 janvier 1989Changement de dénominationAGENCE EN DOUANES YSAL→YSAL S.A.
- 31 décembre 1980Reprise d'activité
- 31 décembre 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 31 décembre 1980Transfert du siègenon renseigné→ENVEITG, GAR GARE INTERNATIONALE
- 5 juin 1963Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTE AU GTC PERPIGNAN DU 19/04/63 A COMPTER DU 31/12/80, SIEGE TRANSFERE DE LATOUR DE CAROL (66) A ENVEITG (66)
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 16 septembre 2013 · d'abord en sauvegardeDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (25 novembre 2024)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Foix
- Date du jugement
- 25 novembre 2024
- Jugement
- La liste complémentaire des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence
- BODACC A n° 20240241, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 26 février 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20180048, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 26 mai 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20160110, annonce 1687 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 7 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 7 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20140140, annonce 2026 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 26 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20140136, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 3 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 3 mars 2014
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20140056, annonce 1115 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MOLINS Anne Marie nom d'usage : CALVET n'est plus administrateur. MOLINS-YSAL Aude nom d'usage : MOLINS-YSAL devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20130235, annonce 67 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 16 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- 16 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20130186, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 315 060 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20120250, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SERRET Marion nom d'usage : MOLINS-YSAL devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20120207, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CLOUET François nom d'usage : CLOUET n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20120186, annonce 119 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDémission d'un administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date d'effet
- 2 février 2011
- Début d'activité
- 21 février 1963
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 180 000 €
- Administration
- Président directeur général : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Administrateur : MOLINS Anne Marie Administrateur : CLOUET François Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel
- Activité
- Commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L Hospitalet Pres And
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20110099, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de directeur généralTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date d'effet
- 30 septembre 2009
- Début d'activité
- 21 février 1963
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 180 000 €
- Administration
- Président directeur général : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Administrateur : MOLINE Augustin Administrateur : MOLINS Anne Marie Administrateur : CLOUET François Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel
- Activité
- Commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L Hospitalet Pres And
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20100013, annonce 235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président du conseil d'administration Changement d'administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date d'effet
- 4 novembre 2008
- Début d'activité
- 21 février 1963
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 180 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc. Directeur général : MARTY Jean Louis Gilbert. Administrateur : MOLINE Augustin. Administrateur : MOLINS Anne Marie. Administrateur : CLOUET François. Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc. Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul. Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel.
- Activité
- Commissionnaire en douanes et transports
- Siège
- 09390 L Hospitalet Pres And
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20090046, annonce 86 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ANDOTRANS, ANDOTRANS · 45 000 € · Immatriculée le 5 juin 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Immatriculation
- 5 juin 1963
- Début d'activité
- 21 février 1963
- Publicité légale
- La Dépèche du Midi, le 14 janvier 2008
- Oppositions
- Me Frédéric REYNES 17 RUE LEJEUNE 31000 TOULOUSE
- Dénomination
- YSAL S.A
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 180 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : MOLINS-YSAL Marion. Directeur général : MARTY Jean Louis Gilbert. Administrateur : MOLINS-YSAL Marion. Administrateur : MOLINE Augustin. Administrateur : MOLINS Anne Marie. Administrateur : CLOUET François. Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul. Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel.
- Siège
- 09390 L Hospitalet Pres And
- Etablissement secondaire
- place du Zouave, lieu-dit Courtalasses et Pradets, 09390 L Hospitalet Pres And Commissionnaire en douane d'exportation et importation de marchandises de toute nature Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45.000,00 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20080052, annonce 143 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).