YVES CAZE
SIREN 408 881 654
Siège : 4 rue GAMBETTA, 59142 VILLERS-OUTREAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 septembre 1996
- Activité principale (NAF)
- 13.99ZFabrication d'autres textiles n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 13.99Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 408 881 654 00011
- RCS
- RCS Douai 408 881 654
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 408 881 654Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BRODERIES CAZE DUCAMP
- Date d'immatriculation
- 2 septembre 1996
- Inscription au RCS
- Le 16 septembre 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale13.99ZCommerciale
fabrication de broderies, vente d'accessoires pour métier à broder, fabrication de boomerang en sédentaire ; vente de broderies et de boomerang en sédentaire et non sédentaire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- AGENCE ATTRACTIVITE DU CAMBRESIS Via Yves Dominique Alexandre CAZE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social13.99Z1 ou 2 salariés2 septembre 1996408 881 654 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 17.5G (NAFRev1) → 13.99Z
- 1 juin 2006Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.5G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)17.5G (NAF1993)→13.99Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→17.5G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)de Yves CAZE, Cécile CAZE · 20 000 € · Tribunal de Commerce de Douai
- Début d'activité
- 6 mars 2025
- Descriptif
- Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24. Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTRAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654. Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir : - Éléments incorporels : 18.000,00 €. - Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €. Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date de la publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Me Charles-Edouard SUEUR. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Château D Eau 59142 Villers-Outréaux, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux
- Publicité légale
- lagazettefrance.fr, le 2 mai 2025
- Oppositions
- Election de domicile : Me Charles-Edouard SUEUR 11 Rue Jules Ferry 59540 Caudry pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Yves Dominique Alexandre CAZE
- Établissement principal
- 4 Rue Gambetta, 59142 Villers-Outréaux fonds artisanal de broderies Origine : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Précédent propriétaire
- Yves CAZE, Cécile CAZE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20250095, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).