Registrius

YVES CAZE

SIREN 408 881 654

Siège : 4 rue GAMBETTA, 59142 VILLERS-OUTREAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 septembre 1996
Activité principale (NAF)
13.99ZFabrication d'autres textiles n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
13.99Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
408 881 654 00011
RCS
RCS Douai 408 881 654
N° TVA intracommunautaire
FR 46 408 881 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BRODERIES CAZE DUCAMP
Date d'immatriculation
2 septembre 1996
Inscription au RCS
Le 16 septembre 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale13.99ZCommerciale

    fabrication de broderies, vente d'accessoires pour métier à broder, fabrication de boomerang en sédentaire ; vente de broderies et de boomerang en sédentaire et non sédentaire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLERS-OUTREAUXdepuis 1996
    4 rue GAMBETTA408 881 654 0001113.99Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 17.5G (NAFRev1) → 13.99Z
    2. 1 juin 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.5G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLERS-OUTREAUX : 1 établissement, actif (siège)VILLERS-OUTREAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    17.5G (NAF1993)→13.99Z
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.5G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    de Yves CAZE, Cécile CAZE · 20 000 € · Tribunal de Commerce de Douai
    Début d'activité
    6 mars 2025
    Descriptif
    Suivant acte reçu par Me Charles-Edouard SUEUR, le 06/03/2025, M. Yves CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 6 rue Gambetta et Mme Cécile CAZE, demeurant à VILLERS OUTREAUX (59), 10 rue du Château d'eau, ont décidé de procéder au partage successoral suite au décès de leur parent, Mr Maurice CAZE, décédé à LILLE, le 06/11/99 et Mme Henriette CAZE, décédée à VILLERS OUTREAUX, le 26/08/24. Il a été attribué à M. Yves CAZE, le fonds artisanal de broderies connu sous le nom "BRODERIES CAZE DUCAMP", situé à VILLERS-OUTRAUX (59), 4 rue Gambetta, pour lequel M. Yves CAZE est immatriculé au RCS de DOUAI sous le numéro 408 881 654. Moyennant le prix de 20.000,00 €, savoir : - Éléments incorporels : 18.000,00 €. - Matériel et mobilier commercial : 2.000,00 €. Entrée en jouissance a été fixée au 06/03/25. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date de la publications légales en l'étude de Me Charles-Edouard SUEUR, notaire à CAUDRY : 11 rue Jules Ferry où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : Me Charles-Edouard SUEUR. Cession sous acte authentique en date du 06/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Château D Eau 59142 Villers-Outréaux, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Gambetta 59142 Villers-Outréaux
    Publicité légale
    lagazettefrance.fr, le 2 mai 2025
    Oppositions
    Election de domicile : Me Charles-Edouard SUEUR 11 Rue Jules Ferry 59540 Caudry pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Yves Dominique Alexandre CAZE
    Établissement principal
    4 Rue Gambetta, 59142 Villers-Outréaux fonds artisanal de broderies Origine : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Précédent propriétaire
    Yves CAZE, Cécile CAZE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC A n° 20250095, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).