YVES CHAUDERLIER
SIREN 378 076 574
Siège : LE MURTAY, 56490 GUILLIERS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 décembre 2015). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 076 574 00029
- RCS
- RCS Vannes 378 076 574
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 378 076 574Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 avril 2006
- Inscription au RCS
- Le 7 septembre 2004
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.61ZCommerciale
Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics
- 01.61ZArtisanale
TRAVAUX PUBLICS
- 01.61ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/07/2014. Plan arrêté le 02/12/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (24/01/2024).
Source : BODACC · 24 janvier 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCEA CHAUDERLIER Via Yves Andre Desire CHAUDERLIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social378 076 574 0002901.61Z3 à 5 salariés27 juillet 2004LE MURTAY, 56490 GUILLIERSSiègeSiège social· GUILLIERSdepuis 2004LE MURTAY378 076 574 0002901.61Z3 à 5 salariés5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
- 11 avril 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAFRev1) → 01.4A (NAFRev1)
- 6 avril 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.4B (NAFRev1)
- 6 avril 2006Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 90,4 k €
- Notifiés
- en 2021
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MOHON 1 marché
- 90,4 k €
Travaux d'entretien des accotements (débroussaillage, fauchage, arasement et dérasement) des voies communales et des chemins ruraux
Acheteur : COMMUNE DE MOHON
5 août 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 90611000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 882
Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 24/01/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de E.T.A. CHAUDERLIER Yves et a autorisé la vente de certains actifs matériels, dont une partie n’est plus utile à l’exploitation de son activité, au profit de la société BREIZH TPS ET TVX PUBLICS, dirigée par son fils, d’une part, et la vente d’une moissonneuse batteuse, à tout acquéreur potentiel, pour un prix minimum de 35.000 euros HT, d’autre part ; . Date d'effet : 24/01/2024
- 30 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 5022
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Murtay 56490 Guilliers à compter du 01/07/2007 Ancienne : Entreprises de travaux agricoles et ruraux. Nouvelle : Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics
- 30 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 5020
Fermeture de l'établissement complémentaire situé le Vieux Moulin 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron à compter du 01/07/2007. Destination du fonds : fin de bail, fonds rattaché à l'établissement principal
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.61Z
- 11 avril 2006Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAFRev1)→01.4A (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciens
- 6 avril 2006Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.4B (NAFRev1)
- 17 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 4345
Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - ACHAT D'UN FONDS COMMERCIAL DE TRAVAUX AGRICOLES EXPLOITE AU LIEUDIT LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON AU PRIX STIPULE DE 210 380 EUROS - ANCIENS PROPRIETAIRES : MR ET MME DUVAL PAUL - OPPOSITIONS : AU LIEU DU FONDS VENDU, LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON ET POUR LA CORRESPONDANCE AU CABINET D'AVOCATS SOFIRAL, FORUM DE LA ROCADE ZI SUD EST RUE DU BIGNON A CESSON SEVIGNE - JAL : PONTIVY JOURNAL DU 15.07.2005. Date d'effet : 01/07/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.4A (NAFRev1)
- 27 juillet 2004Transfert du siègenon renseigné→GUILLIERS, LE MURTAY
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 23 juillet 2014 · de plan de redressement le 2 décembre 2015Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (24 janvier 2024)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 24 janvier 2024
- Date du jugement
- 24 janvier 2024
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20240022, annonce 3446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 janvier 2016
- Date du jugement
- 20 janvier 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20160039, annonce 3498 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 décembre 2015
- Date du jugement
- 2 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
- Nom
- Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20150243, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 juillet 2014
- Date du jugement
- 23 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC A n° 20140153, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics
- Nom
- Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
- Activité
- Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20090222, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).