Registrius

YVES CHAUDERLIER

SIREN 378 076 574

Siège : LE MURTAY, 56490 GUILLIERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 décembre 2015). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 1990
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 076 574 00029
RCS
RCS Vannes 378 076 574
N° TVA intracommunautaire
FR 04 378 076 574
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 avril 2006
Inscription au RCS
Le 7 septembre 2004
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.61ZCommerciale

    Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics

  • 01.61ZArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS

  • 01.61ZAgricole

    Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 23/07/2014. Plan arrêté le 02/12/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (24/01/2024).

    Source : BODACC · 24 janvier 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· GUILLIERSdepuis 2004
    LE MURTAY378 076 574 0002901.61Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.61Z
    2. 11 avril 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAFRev1) → 01.4A (NAFRev1)
    3. 6 avril 2006Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAFRev1) → 01.4B (NAFRev1)
    4. 6 avril 2006Devient employeur
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAFRev1)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LEUZE 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
LEUZE · actif du 1 avril 1990 au 26 juillet 2004
GUILLIERS 1 étab. · 1 actif
00029 LE MURTAY
LE MURTAY, GUILLIERS · actif du 27 juillet 2004 à aujourd'hui
SAINT-BRIEUC-DE-MAURON 1 étab.
00037 LE VIEUX MOULIN
LE VIEUX MOULIN, SAINT-BRIEUC-DE-MAURON · actif du 1 juillet 2005 au 30 juin 2007

Carte

Actif Fermé Siège
LEUZE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège GUILLIERS : 1 SAINT-BRIEUC-DE-MAURON : 12LEUZEGUILLIERS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
90,4 k €
Notifiés
en 2021

Principaux acheteurs

  • Travaux d'entretien des accotements (débroussaillage, fauchage, arasement et dérasement) des voies communales et des chemins ruraux

    Acheteur : COMMUNE DE MOHON

    90,4 k €

    5 août 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 56 · CPV 90611000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 882

    Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 24/01/2024, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de E.T.A. CHAUDERLIER Yves et a autorisé la vente de certains actifs matériels, dont une partie n’est plus utile à l’exploitation de son activité, au profit de la société BREIZH TPS ET TVX PUBLICS, dirigée par son fils, d’une part, et la vente d’une moissonneuse batteuse, à tout acquéreur potentiel, pour un prix minimum de 35.000 euros HT, d’autre part ; . Date d'effet : 24/01/2024

  2. 30 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5022

    Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Murtay 56490 Guilliers à compter du 01/07/2007 Ancienne : Entreprises de travaux agricoles et ruraux. Nouvelle : Entreprises de travaux agricoles et ruraux, travaux publics

  3. 30 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5020

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé le Vieux Moulin 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron à compter du 01/07/2007. Destination du fonds : fin de bail, fonds rattaché à l'établissement principal

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.61Z
  5. 11 avril 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAFRev1)→01.4A (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 6 avril 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.4B (NAFRev1)
  2. 17 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4345

    Modification autre OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE - ACHAT D'UN FONDS COMMERCIAL DE TRAVAUX AGRICOLES EXPLOITE AU LIEUDIT LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON AU PRIX STIPULE DE 210 380 EUROS - ANCIENS PROPRIETAIRES : MR ET MME DUVAL PAUL - OPPOSITIONS : AU LIEU DU FONDS VENDU, LE VIEUX MOULIN A SAINT BRIEUC DE MAURON ET POUR LA CORRESPONDANCE AU CABINET D'AVOCATS SOFIRAL, FORUM DE LA ROCADE ZI SUD EST RUE DU BIGNON A CESSON SEVIGNE - JAL : PONTIVY JOURNAL DU 15.07.2005. Date d'effet : 01/07/2005

  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.4A (NAFRev1)
  4. 27 juillet 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→GUILLIERS, LE MURTAY
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 23 juillet 2014 · de plan de redressement le 2 décembre 2015
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (24 janvier 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 24 janvier 2024
    Date du jugement
    24 janvier 2024
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
    Activité
    Activités de soutien aux cultures
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
    Référence
    BODACC A n° 20240022, annonce 3446 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 janvier 2016
    Date du jugement
    20 janvier 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
    Activité
    Activités de soutien aux cultures
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC A n° 20160039, annonce 3498 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 décembre 2015
    Date du jugement
    2 décembre 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
    Nom
    Yves, André, Désiré CHAUDERLIER
    Activité
    Activités de soutien aux cultures
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
    Référence
    BODACC A n° 20150243, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).