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YVES GUEGNIARD

SIREN 400 337 465

Siège : LA BERGERIE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
14 mars 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 337 465 00019
RCS
RCS Angers 400 337 465
N° TVA intracommunautaire
FR 20 400 337 465
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
142 926 €
Date d'immatriculation
14 mars 1995
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 mars 2045

Activité

Objet social

Le groupement pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    - La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 25 juillet 2024
    Naissance : mars 1956
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2024
    Naissance : novembre 1988
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 25 juillet 2024
    Nom de naissance : GUEGNIARD · Naissance : mars 1978
Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BELLEVIGNE-EN-LAYONdepuis 1995
    LA BERGERIE400 337 465 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEVIGNE-EN-LAYON : 1 établissement, actif (siège)BELLEVIGNE-EN-LAYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GFA GLEMAIN GUEGNIARD→YVES GUEGNIARD
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    YVES GUEGNIARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    142 926 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20110182, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    GFA GLEMAIN-GUEGNIARD
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant associé : GUEGNIARD Yves-Marie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20110057, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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