Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

YVES ROBERT

SIREN 404 311 482

Siège : Lieu-dit SELOGE, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 311 482 00016
RCS
RCS Chambéry 404 311 482
N° TVA intracommunautaire
FR 92 404 311 482
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZLibérale non réglementée

    Culture de la vigne

    Terminée le 8 juin 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 09/10/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 9 octobre 2012 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PORTE-DE-SAVOIE1996 – 2010
    Lieu-dit SELOGE404 311 482 0001601.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORTE-DE-SAVOIE : 1 établissement, fermé (siège)PORTE-DE-SAVOIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 octobre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    9 octobre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    Nom
    Yves ROBERT
    Activité
    exploitation agricole viticulteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20120226, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 8 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    8 juin 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 06 octobre 2009, liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
    Nom
    Yves ROBERT
    Activité
    exploitant agricole - viticulteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20100134, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).