Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 novembre 2010Radiée du registre le 16 novembre 2010

YVES ROGER

SIREN 421 111 063

Dernier siège : 7 GRANDE RUE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 1998
Date de cessation
16 novembre 2010
Activité principale (NAF)
47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 111 063 00010
RCS
RCS Epinal 421 111 063
Date d'immatriculation
1 novembre 1998
Radiation
16 novembre 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11B

    Commerce d'alimentation générale

    Terminée le 16 novembre 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/11/2010.

    Source : SIRENE · 16 novembre 2010

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

  • YVES ROGER · cessée
    Via Yves Marcel Joseph Maurice ROGER
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Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FONTENOY-LE-CHATEAU1998 – 2010
    7 GRANDE RUE421 111 063 0001047.11B4 changements ▾
    1. 31 mars 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAF1993) → 47.11B
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FONTENOY-LE-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)FONTENOY-LE-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2010
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1B (NAF1993)→47.11B
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1B (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 novembre 2010 · close le 18 octobre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 octobre 2016
    Date du jugement
    18 octobre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Yves, François ROGER
    Activité
    Commerce d'alimentation générale
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20160210, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 23 juin 2016
    Date du jugement
    23 juin 2016
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Yves, François ROGER
    Activité
    Commerce d'alimentation générale
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20160127, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 4 mars 2016
    Date du jugement
    4 mars 2016
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'EPINAL, 7 place Edmond Henry 88026 EPINAL. La publicité dans le journal d'annonces légales vosges matin a été faite le 9 mars 2016 .
    Nom
    Yves, François ROGER
    Activité
    Commerce d'alimentation générale
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20160054, annonce 2222 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).