Entreprise cessée depuis le 16 novembre 2010Radiée du registre le 16 novembre 2010
YVES ROGER
SIREN 421 111 063
Dernier siège : 7 GRANDE RUE, 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 novembre 1998
- Date de cessation
- 16 novembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 111 063 00010
- RCS
- RCS Epinal 421 111 063
- Date d'immatriculation
- 1 novembre 1998
- Radiation
- 16 novembre 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11B
Commerce d'alimentation générale
Terminée le 16 novembre 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/11/2010.
Source : SIRENE · 16 novembre 2010
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- YVES ROGER · cessée Via Yves Marcel Joseph Maurice ROGER
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Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.11B—1 novembre 1998fermé le 16 novembre 2010421 111 063 00010
- 31 mars 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAF1993) → 47.11B
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1B (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 novembre 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.1B (NAF1993)→47.11B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.1B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 novembre 2010 · close le 18 octobre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 octobre 2016
- Date du jugement
- 18 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Yves, François ROGER
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20160210, annonce 2052 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 23 juin 2016
- Date du jugement
- 23 juin 2016
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yves, François ROGER
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20160127, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 4 mars 2016
- Date du jugement
- 4 mars 2016
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'EPINAL, 7 place Edmond Henry 88026 EPINAL. La publicité dans le journal d'annonces légales vosges matin a été faite le 9 mars 2016 .
- Nom
- Yves, François ROGER
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20160054, annonce 2222 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 août 2011
- Date du jugement
- 22 août 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Yves, François ROGER
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20110170, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 novembre 2010
- Cessation d'activité
- 16 novembre 2010
- Nom
- Yves, François ROGER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20110011, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 novembre 2010
- Date du jugement
- 16 novembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Yves, François ROGER
- Activité
- Commerce d'alimentation générale
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100237, annonce 3184 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).