Registrius

YVON BERTRAND

SIREN 453 789 513

Siège : 77 chemin DES ADRETS, 84110 VILLEDIEU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2004
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
453 789 513 00018
RCS
RCS Avignon 453 789 513
N° TVA intracommunautaire
FR 32 453 789 513
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
89 000 €
Date d'immatriculation
9 juin 2004
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 juin 2103
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exercice d'activités agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Exercice d' activités réputées agricoles au sens de l' article l 311.1 Du Code rural et la gestion de biens agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEDIEUdepuis 2004
    77 chemin DES ADRETS453 789 513 0001801.21Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEDIEU : 1 établissement, actif (siège)VILLEDIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Remplacement · Gérant : BERTRAND Thomas, Jean-Luc succède à BERTRAND Murielle
    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Dénomination
    YVON BERTRAND
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant : BERTRAND Thomas, Jean-Luc
    Activité
    Exercice d' activités réputées agricoles au sens de l' article l 311.1 Du Code rural et la gestion de biens agricoles : Viticulture
    Siège
    77 Chemin des Adres, 84110 Villedieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20250094, annonce 2544 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · BERTRAND Yvon, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    YVON BERTRAND
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BERTRAND Murielle
    Activité
    Exercice d' activités réputées agricoles au sens de l' article l 311.1 Du Code rural et la gestion de biens agricoles : Viticulture
    Siège
    77 Chemin des Adres, 84110 Villedieu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20200203, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    YVON BERTRAND
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BERTRAND Yvon Gérant : BERTRAND MURIELLE né(e) PAMATO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20150048, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).