ZENITH PRECISION
SIREN 410 126 163
Dernier siège : ZI LES TILLEROYES, 13 rue THOMAS EDISON, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Date de cessation
- 30 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 24.53ZFonderie de métaux légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 24.53Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 410 126 163 00022
- RCS
- RCS Besançon 410 126 163
- Capital social
- 700 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 mai 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 4 mai 2095
- Radiation
- 30 octobre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/10/2017.
Source : SIRENE · 30 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCABINET EXCOM AGCICommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOCOHM Via Thierry Jean-Loup MALBOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé24.54Z—13 janvier 1997fermé le 30 octobre 2017410 126 163 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 27.5G (NAFRev1) → 24.54Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 27.5G (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé410 126 163 0001428.7P—15 novembre 1996fermé le 13 janvier 199716 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 70440 SERVANCE-MIELLINÉtablissement Fermé· SERVANCE-MIELLIN1996 – 199716 avenue DU GENERAL DE GAULLE410 126 163 0001428.7P2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7P (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 octobre 2017Cessation de l'activité
- 30 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 5902
Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 25/10/2017
- 30 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 5902
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 25/10/2017, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ZENITH PRECISION (Procédure ouverte le 07/01/2013 ) Date d'effet : 25/10/2017
- 2 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 3109
Fin de la sauvegarde ou clôture Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 Date d'effet : 28/05/2015
- 16 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 2566
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS ZENITH PRECISION, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/05/2013 Date d'effet : 14/05/2013
Voir les 8 changements plus anciens
- 31 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 670
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 30/01/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS ZENITH PRECISION POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 18 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 5012
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 16/04/2012
- 19 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 2076
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 17/10/2011
- 20 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 4769
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 18/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS ZENITH PRECISION SOUS LE NUMERO 4171105, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)24.54Z→24.53Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)27.5G (NAFRev1)→24.54Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→27.5G (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 octobre 2010 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 30 janvier 2012 · close le 25 octobre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170224, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 octobre 2017
- Date du jugement
- 25 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170213, annonce 1445 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 septembre 2014
- Date du jugement
- 30 septembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140197, annonce 1508 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 mars 2014
- Date du jugement
- 20 mars 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140079, annonce 2212 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 mai 2013
- Date du jugement
- 14 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130113, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 décembre 2012
- Date du jugement
- 31 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1833 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 7 janvier 2013
- Date du jugement
- 7 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2013 et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130020, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 30 janvier 2012
- Date du jugement
- 30 janvier 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120032, annonce 859 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 octobre 2010
- Date du jugement
- 18 octobre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl Aj Partenaires, Représentée Par Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ZENITH PRECISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonderie d'autres métaux non ferreux
- Siège
- Zone Industrielle les Tilleroyes, 13 rue Thomas Edison, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100212, annonce 1296 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).