ZOOMICI
SIREN 431 807 486
Siège : 26 rue BARTHELEMY DE LAFFEMAS, 26000 VALENCE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 31 mars 2025). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 8 juin 2000
- Activité principale (NAF)
- 46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.90Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 431 807 486 00037
- RCS
- RCS Romans 431 807 486
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 431 807 486Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Capital social
- 158 363,30 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 juillet 2021158 363,30 €
- 8 juillet 2021303 763,30 €
- 6 décembre 2018294 538 €
- 24 septembre 2014294 538,10 €
- 1 octobre 2009258 375,60 €
- 10 juin 200927 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 juin 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 juin 2099
Activité
Objet social
Négoce de tout produit de toute sorte à destination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance soit directement, soit par le biais de sites marchands et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique. Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, ce incluant notamment l'optimisation des aspects techniques et stratégiques, le développement commercial et le management, la réalisation de prestations de services et d'études pour le compte de toute personne physique ou morale, publique comme privée, se rapportant aux activités susvisées, les prestations d'assistance dans les domaines financier, comptable, juridique, fiscal, administratif, technique et informatique, ainsi que dans le domaine du personnel, ainsi que la formation théorique et pratique sur tout sujet lié.
Activités déclarées
- Principale46.90ZCommerciale
Négoce de tout produit de toute sorte à distination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance soit directement, soit par le biais de sites marchands et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique
- Indépendante
Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, ce incluant notamment l'optimisation des aspects techniques et stratégiques, le développement commercial et le management, la réalisation de prestations de services et d'études pour le compte de toute personne physique ou morale, publique comme privée, se rapportant aux activités susvisées, les prestations d'assistance dans les domaines financier, comptable, juridique, fiscal, administratif, technique et informatique, ainsi que dans le domaine du personnel, ainsi que la formation théorique et pratique sur tout sujet lié.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/08/2024. Plan arrêté le 31/03/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (31/03/2025).
Source : BODACC · 31 mars 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, ZOOMICI a réalisé 19,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 335 k €. Sa marge nette (-1,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (1,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (17 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 1,70 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-1,7 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 8,4 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,2 %
Médiane du secteur : 37,5 % · la moitié des entreprises entre 16,3 % et 63,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 17 jours en moyenne.
17 jours
Médiane du secteur : 53 jours · la moitié des entreprises entre 24 jours et 96 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires19,6 M €-3,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation247 k €+128,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-335 k €-121,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres101 k €-76,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières4,6 M €+29,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie49,9 k €-94,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/12/2023 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 · 18 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 19,6 M €-3,9 % | 11,9 M €-33,4 % | 17,9 M €+31,5 % | 13,6 M €-46,4 % | 25,4 M €+67,4 % |
| dont à l'export | 3,8 M € | 656 k € | 658 k € | 656 k € | 1,4 M € |
| Valeur ajoutée | 702 k € | -313 k € | 1,2 M € | 679 k € | 1,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 247 k €+128,9 % | -802 k €-216,4 % | 688 k €+272,0 % | 185 k €-47,1 % | 350 k €+536,9 % |
| Charges de personnel | 449 k € | 563 k € | 601 k € | 552 k € | 818 k € |
| Résultat d'exploitation | 243 k € | -1,3 M €-446,7 % | 364 k € | -35,6 k €-145,3 % | 78,7 k € |
| Résultat financier | -620 k € | -161 k € | -174 k € | -31,4 k € | -51,5 k € |
| Résultat exceptionnel | 18,7 k € | -114 k € | 164 k € | -3 692 € | -279 k € |
| Résultat net | -335 k €-121,9 % | -1,5 M €-534,1 % | 354 k € | -70,7 k € | -252 k € |
| Effectif moyen | 12 | 15 | — | 15 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 158 k € | 158 k € | 158 k € | 158 k € | 295 k € |
| Capitaux propres | 101 k €-76,9 % | -1,1 M €-348,0 % | 442 k €+404,4 % | 87,6 k € | -91,6 k €-157,2 % |
| Total du bilan | 8,3 M €-8,6 % | 4,1 M €-26,5 % | 5,6 M €+58,6 % | 3,5 M €-9,3 % | 3,9 M €+99,4 % |
| Dettes | 8,2 M € | 5,2 M € | 5,1 M € | 3,4 M € | 3,7 M € |
| dont dettes financières | 4,6 M € | 3,1 M € | 2,5 M € | 2,5 M € | 1,6 M € |
| Trésorerie | 49,9 k € | 404 k € | -204 k € | -1,1 M € | 523 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,3 % | -6,7 % | 3,8 % | 1,4 % | 1,4 % |
| Marge d'exploitation | 1,2 % | -10,6 % | 2,0 % | -0,3 % | 0,3 % |
| Marge nette | -1,7 % | -12,9 % | 2,0 % | -0,5 % | -1,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -332,0 % | — | 80,2 % | -80,7 % | — |
| Autonomie financière | 1,2 % | -26,8 % | 7,9 % | 2,5 % | -2,4 % |
| Endettement financier | 4 581,6 % | — | 565,1 % | 2 800,3 % | — |
| Délai clients | 17 j | 0 j | 0 j | 0 j | 0 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 17 novembre 2011Naissance : février 1980
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 11
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 17 novembre 2021) : 8 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- ZOOMICI TECHNOLOGIES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 919 442 608 · 26000 VALENCE
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- ZOOMICI TECHNOLOGIES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gregory David ORAND, la société
- OLO LAB Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe REINLING
- ZCOOM Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gregory David ORAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social46.90Z10 à 19 salariés9 juin 2009431 807 486 00037
- 19 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 63.11Z → 46.90Z
- 19 septembre 2022N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 63.12Z → 63.11Z
- 21 février 2010Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 août 2024Observation du greffeRCS · n° F24/012291
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/08/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : Maître Didier LAPIERRE AJ PARTENAIRES 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 26/07/2024
- 23 mars 2023Observation du greffeRCS · n° F23/004936
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2022.
- 17 mars 2023Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 2000 -No A1355 - DAUPHINE LIBERE du 08 juin 2000
- 19 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF)63.11Z→46.90Z
- 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF)63.12Z→63.11Z
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 2011Observation du greffeRCS · n° F11/005011
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 9 juin 2009Changement de forme juridiqueSARL→SA à conseil d'administration
- 9 juin 2009Transfert du siègeBEAUVALLON, 11 route DE LA GARDE→VALENCE, 26 rue BARTHELEMY DE LAFFEMAS
- 6 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° F09/000083
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→63.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 août 2024 · arrêtant un plan de cession le 31 mars 2025Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (31 mars 2025)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TFTN · 25 000 € · Tribunal de Commerce de Romans
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 avril 2025
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 11/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Drôme le 18/06/2025, Dossier 2025 00025933. Référence : 2604P01 2025 A 00925. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Rue Barthélémy de Laffemas 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Charles Cros PLATEAU DE LAUTAGNE 26000 VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Echo Drôme Ardèche, le 5 juillet 2025
- Oppositions
- Auprès du mandataire judiciaire de la société ZOOMICI, la SELARL BERTHELOT – Maître Geoffroy BERTHELOT, domiciliée à ROMANS-SUR-ISERE (26100) – 46, avenue Duchesne.
- Dénomination
- ZOOMICI
- Etablissement principal
- Plateau de Lautagne, 3 Rue Charles Cros, 26000 Valence Le négoce de tous produits de toute sorte à destination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance, soit directement, soit par le biais de sites marchands.Tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
- Acquéreur
- TFTN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250122, annonce 298 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 31 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 31 mars 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- négoce de tout produit de toute sorte à distination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance soit directement, soit par le biais de sites marchands et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique
- Siège
- 26 rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 4091 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Négoce de tout produit de toute sorte à destination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance soit directement, soit par le biais de sites marchands et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique. Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, ce incluant notamment l'optimisation des aspects techniques et stratégiques, le développement commercial et le management, la réalisation de prestations de services et d'études pour le compte de toute personne physique ou morale, publique comme privée, se rapportant aux activités susvisées, les prestations d'assistance dans les domaines financier, comptable, juridique, fiscal, administratif, technique et informat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20250046, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 août 2024 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 2 août 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2024, désignant administrateur Maître Didier Lapierre Aj Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- négoce de tout produit de toute sorte à distination des consommateurs ou professionnels par l'exploitation de sites internet de vente électronique et tous moyens de vente à distance soit directement, soit par le biais de sites marchands et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à l'internet, à la création, gestion de sites internet et à l'informatique
- Siège
- 26 rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20240159, annonce 2083 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- REINLING Christophe nom d'usage : REINLING devient administrateur. FARGE Hervé nom d'usage : FARGE n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée BC AUDIT & CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUVIER Vincent nom d'usage : BOUVIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220225, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- ZOOMICI Société Anonyme au capital de 158.363,30 € Siège social : 26, Rue Barthélémy Laffemas - 26000 VALENCE 431 807 486 RCS ROMANS N° INSEE 431 807 486 00037 ZOOMICI Technologies Société par actions simplifiée Capital : 4.010.034 € Siège social : 26, Rue Barthélémy Laffemas - 26000 VALENCE En cours de formation RCS ROMANS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société ZOOMICI et la société ZOOMICI Technologies, sus-désignées, ont établi le 29 juillet 2022, à VALENCE, un projet d'apport partiel d'actif portant sur une branche d’activités de la société ZOOMICI à la société ZOOMICI Technologies. Cette opération serait soumise au régime juridique des scissions tel que prévu aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 236-22 du Code de commerce. En revanche, la Branche d’Activité Apportée n’étant pas autonome, cette opération ne sera pas soumise au régime spécial de faveur. L’apport serait soumis au régime d’imposition de droit commun en matière fiscale. La société ZOOMICI, apporteuse, sera propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ZOOMICI, bénéficiaire de l’apport, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, la société ZOOMICI ferait apport à la société ZOOMICI Technologies de sa branche d’activités de conception, développement et commercialisation d’une plateforme innovante de gestion de flux Marketplaces à destination des vendeurs en ligne, dénommée « FULTRAD ». La Branche d'Activité Apportée comprendrait : 1. La plateforme innovante « FULTRAD » développée en tant que telle, dans tous ses éléments ; Au regard de l’état du marché présenté précédemment, la plateforme « FULTRAD » se distingue des plateformes existantes par quatre principaux niveaux d’innovations : - Innovation technologique La plateforme est la seule à intégrer des algorithmes capables : (a) de garantir la cohérence et l’intégrité des informations produits exportées sur les Marketplaces ciblées par les vendeurs (et donc de limiter les risques d’erreurs sur les fiches produits ainsi que leurs conséquences pour les vendeurs), (b) de déterminer le prix de vente optimal des produits diffusés sur les Marketplaces ciblées par les vendeurs (en intégrant notamment les commissions des Marketplaces dans la détermination de ces prix de vente). - Innovation de produit et service La plateforme est la seule à automatiser la gestion de l’ensemble des flux Marketplaces des vendeurs en ligne ainsi que la gestion comptable des flux financiers de ces vendeurs en ligne. - Innovation de procédé En prenant en charge l’ensemble des problématiques techniques et fonctionnelles liées à la gestion de flux multiples et hétérogènes issus de différentes Marketplaces, la plateforme permet aux vendeurs de simplifier leur organisation, leurs processus et leur chaîne logistique mais aussi de limiter leurs risques d’erreurs (et donc leurs impacts : produits vendus à un mauvais prix, commandes devant être annulées, exclusion de la Marketplace, etc.). - Innovation commerciale En prenant en charge l’ensemble des problématiques techniques et fonctionnelles liées à la gestion de flux multiples et hétérogènes issus de différentes Marketplaces, la plateforme permet aux vendeurs d’augmenter leurs visibilités et leurs ventes. 2. Les contrats d’hébergement des données attachés à l’exploitation de la plateforme innovante « FULTRAD », auprès de la société OVH, sous réserve de l’accord de cette-dernière ; 3. Les contrats de travail en cours avec les membres du personnel de la société ZOOMICI, affectés à l'exploitation de la Branche d'Activité suivants : - Contrat de travail à durée indéterminée conclu avec Monsieur Julien PASINI avec effet au 16 février 2015, en qualité de Développeur (position à la date des présentes : niveau 2.2 – coefficient 310), en application de la convention collective Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (Syntec) applicable ; - Contrat de travail à durée indéterminée conclu avec Monsieur Régis LAVAL en date du 1er septembre 2014, en qualité de Développeur Logiciel Responsable B TO C (position à la date des présentes : niveau 2.3 – coefficient 150), en application de la convention collective Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (Syntec) applicable ; - Contrat de travail à durée indéterminée conclu avec Monsieur Christophe DUFAUD en date du 18 août 2009, en qualité de Développeur Logiciel (position à la date des présentes : niveau 2.3 – coefficient 150), en application de la convention collective Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (Syntec) applicable ; - Contrat de travail à durée indéterminée conclu avec Monsieur Jonathan ODOIT en date du 7 juillet 2009, en qualité de Développeur Logiciel (position à la date des présentes : niveau 1.1 – coefficient 230) en application de la convention collective Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (Syntec) applicable ; - Contrat de travail à durée indéterminée conclu avec Monsieur Alexandre BERGER en date du 16 mars 2009, pour des fonctions, à la date des présentes, de Chef de Projet (position à la date des présentes : niveau 1.2 – coefficient 240), en application de la convention collective Bureau d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (Syntec) applicable. 3. Les comptes de la société ZOOMICI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021. S'agissant de la société ZOOMICI Technologies en cours de formation, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a encore eu aucune activité. 4. La branche d’activité apportée n’étant pas une branche complète et autonome d’activité au sens du droit fiscal, elle constituerait un apport d’actif isolé sur le plan comptable et serait donc évalué à sa valeur réelle au 29 juillet 2022. 5. La société ZOOMICI, société apporteuse, détiendra la totalité des actions de la société ZOOMICI Technologies, société bénéficiaire. La réalisation de l’apport permettra l’immatriculation de la société ZOOMICI Technologies au registre du commerce et des sociétés de ROMANS. 6. La société ZOOMICI Technologies sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du projet de convention d'apport partiel d'actif et l'insertion au BODACC, ou si 5% des associés de la société bénéficiaire des apports en ont fait la demande, à l'issue de l'assemblée ou de la décision collective des associés de ZOOMICI appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société ZOOMICI ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société, si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. L'apport consenti par la société ZOOMICI ne sera définitif que sous réserve de la réalisation préalable des conditions suivantes : - Autorisation du principe de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés de ZOOMICI, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société ; - Autorisation du principe de l'apport partiel d'actif par décision de ZOOMICI, future associée unique de ZOOMICI Technologies, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société ; - La remise par le Commissaire aux Apports de son rapport relatif à l’apport de la Branche d’Activité Apportée dans le cadre de la présente opération, conformément aux dispositions de l’article L. 225-8 du Code de commerce. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Aucune solidarité n’existera entre la société apporteuse et la société bénéficiaire relativement au paiement d’un passif. La valorisation de la Branche d’Activité Apportée sera déterminée selon une évaluation financière de la valeur globale de ladite Branche d’Activité Apportée, par la société DYNERGIE, société de conseil à Lyon. Les critères de valorisation se fonderont notamment sur la méthode suivante : valorisation de l’effort de conception et développement (barrière à l’entrée) (valorisation sur la base des dépenses de conception et développement engagées). Pour maintenir son avantage concurrentiel, ZOOMICI, associée unique de ZOOMICI Technologies, ne cesse d’innover depuis sa création. L’expertise de son dossier Crédit Impôt Innovation réalisée en 2017 par deux expertes de la Direction Générale des Entreprises ainsi que les aides à l’innovation accordée par Bpifrance à ZOOMICI confirment sa stratégie basée sur l’innovation. Pour mener ces efforts d’innovation, ZOOMICI s’appuie simultanément : ? Sur l’expertise métier de son équipe « métier » (membres des services client, commerce, qualité, logistique, finance, etc.). Les membres de cette équipe apportent en effet les connaissances opérationnelles des flux produits, des flux de commandes et des flux financiers indispensables à leur automatisation sur la plateforme apportée. Ils sont ainsi en charge de la définition, de la structuration, de la spécification et de la formalisation des nouvelles procédures et des nouvelles fonctionnalités que ZOOMICI développe et intègre à la plateforme ; ? Sur l’expertise en informatique de son équipe technique (développeurs). Les membres de cette équipe sont ainsi en charge de l’implémentation sur la plateforme des procédures, spécifications techniques et spécification fonctionnelles définies par son équipe « métier » (cf. point précédent). Les interventions de ces équipes contribuent à augmenter l’actif de ZOOMICI (la plateforme) et/ou à prolonger la durée d’utilisation des procédures et fonctionnalités de la plateforme. Années 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Personnel 103.932 € 209.802 € 210.634 € 192.623 € 256.780 € 298.975 € 337.844 € Frais de fonctionnement 8.315 € 16.784 € 16.851 € 15.410 € 20.542 € 23.918 € 27.027 € Sous-traitance Total / Année 112.246 € 226.586 € 227.485 € 208.033 € 277.323 € 322.893 € 364.871 € Années 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Personnel 330.463 € 327.438 € 326.288 € 326.793 € 361.546 € 309.506 € Frais de fonctionnement 26.437 € 26.195 € 26.103 € 26.143 € 28.924 € 24.760 € Sous-traitance 130.000 € Total / Année 356.900 € 353.633 € 352.391 € 352.936 € 390.469 € 464.266 € TOTAL 2009-2021 Personnel 3.592.624 € Frais de fonctionnement 287.410 € Sous-traitance 130.000 € Total 4.010.034 € En application de cette méthode, il a été arrêté la valeur de la Branche d’Activité Apportée à une valeur totale de quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) euros. Le éléments inclus dans la Branche d’Activité Apportée appartient à ZOOMICI pour les avoir elle-même créés et développés depuis sa constitution, le 16 juin 2000. Evaluation des actions souscrites en rémunération de l’apport Il sera fait sur ce point application des dispositions textuelles en vigueur, telles qu’issues du Code de commerce. L’apport de la Branche d’Activité Apportée sera rémunéré par la souscription, par ZOOMICI, d’actions de ZOOMICI Technologies. Au jour de la présente Convention, la valeur d’une action retenue pour l’opération d’apport ressort à un (1) euro. Apport ZOOMICI apportera à ZOOMICI Technologies, qui devra l’accepter, la Branche d’Activité Apportée. La Branche d’Activité Apportée sera, à la date de réalisation de l’apport, libre de tout droit et de toute restriction. La valeur totale de la Branche d’Activité Apportée serait évaluée à quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) euros. Rémunération de l’apport de la Branche d’Activité Apportée En rémunération de la Branche d’Activité Apportée, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives déterminées, ZOOMICI Technologies procèdera à la souscription de quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) actions. Le capital social de ZOOMICI Technologies sera fixé à quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) euros, divisé en quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) actions, d’un (1) euro de valeur nominale chacune. Il est précisé que les actions émises par ZOOMICI Technologies seront, dès la date de réalisation définie à la deuxième partie ci-avant, entièrement libérées et soumises à toutes les dispositions des statuts de la ZOOMICI Technologies, étant précisé qu’elles donneront droit à tout dividende versé par ZOOMICI Technologies, au titre de son premier exercice social. Prime d’apport La Branche d’Activité Apportée par ZOOMICI s’élevant à quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) euros, Et le montant du capital social de ZOOMICI Technologies s’élevant à quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) euros, Il y aura lieu de constater l’absence de prime d’apport. Attribution à ZOOMICI des actions Les quatre millions dix mille trente-quatre (4.010.034) actions de ZOOMICI Technologies seront intégralement souscrites par ZOOMICI en contrepartie de son apport, soit : ZOOMICI 4.010.034 actions Numérotées de 1 à 4.010.034. 9. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 10. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE au nom des sociétés ZOOMICI et ZOOMICI Technologies, le 2 août 2022. Pour avis Le Président de la société ZOOMICI Le futur Président.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 158 363,30 €
- Siège
- 26 Rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20220153, annonce 513 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 158 363,30 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210137, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 303 763,30 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210132, annonce 615 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 294 538 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 294 538,10 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140183, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- JACQUET Erik-Marie Jean André nom d'usage : JACQUET n'est plus administrateur. FARGE Hervé nom d'usage : FARGE devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120137, annonce 705 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON n'est plus président du conseil d'administration. ORAND Gregory nom d'usage : ORAND n'est plus administrateur. ORAND Grégory David nom d'usage : ORAND devient président du conseil d'administration. MIRALLIE Jean Pierre Antoine nom d'usage : MIRALLIE n'est plus administrateur. MIRALLIE Jean Pierre Antoine nom d'usage : MIRALLIE n'est plus directeur général délégué. JACQUET Erik-Marie Jean André nom d'usage : JACQUET devient administrateur. POTDEVIN Jean-Marc Michel nom d'usage : POTDEVIN n'est plus administrateur. BAUDOUIN Jean-Pierre Dominique René nom d'usage : BAUDOUIN n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20110222, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital. Nouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 258 375,60 €
- Administration
- BILLON Jean-Yves Pierre nom d'usage : BILLON Jean-Yves devient président du conseil d'administration. ORAND Gregory nom d'usage : ORAND Gregory n'est plus gérant. ORAND Gregory nom d'usage : ORAND Gregory devient administrateur. ORAND Gregory nom d'usage : ORAND Gregory devient directeur général. MIRALLIE Jean Pierre Antoine nom d'usage : MIRALLIE Jean devient administrateur. MIRALLIE Jean Pierre Antoine nom d'usage : MIRALLIE Jean devient directeur général délégué. ORAND Bernard Henri nom d'usage : ORAND Bernard devient administrateur. POTDEVIN Jean-Marc Michel nom d'usage : POTDEVIN Jean-Marc devient administrateur. BAUDOUIN Jean-Pierre Dominique René nom d'usage : BAUDOUIN Jean-Pierre devient administrateur. Société à responsabilité limitée SBC AUDIT & CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. BOUVIER Vincent nom d'usage : BOUVIER Vincent devient commissaire aux comptes titulaire.
- Siège
- 26 rue Barthélémy de Laffemas, 26000 Valence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20090189, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- ZOOMICI
- Nom commercial
- ZOOMICI
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 27 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20090109, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).