Générer les mentions légales d'une entreprise
Dénomination, forme, capital, RCS, SIREN, TVA et siège, d'après le RNE, le BODACC et SIRENE, prêts à coller sur un site, une facture ou une signature.
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR
ActiveChanger d'entrepriseCode 7210 · SIREN 211 403 274 · HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ÉDITEUR DU SITE Le site [ADRESSE DU SITE] est édité par COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR, [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL SOCIAL], immatriculée sous le numéro SIREN 211 403 274, dont le siège social est situé 11 place FRANCOIS MITTERRAND, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR. N° de TVA intracommunautaire : FR 69 211 403 274 Contact : [TÉLÉPHONE ET ADRESSE E-MAIL] Directeur de la publication : [NOM ET QUALITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. HÉBERGEMENT Le site est hébergé par [NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR].
6 éléments à compléter, surlignés ci-dessus.
Capital et représentant légal d'après le RNE, ville du greffe d'après la dernière annonce du BODACC, siège d'après SIRENE. Le numéro de TVA est déduit du SIREN : seul VIES confirme que l'entreprise y est assujettie. Ce texte ne couvre pas les autres obligations (cookies, conditions générales, mentions de paiement sur facture).