Générer les mentions légales d'une entreprise
Dénomination, forme, capital, RCS, SIREN, TVA et siège, d'après le RNE, le BODACC et SIRENE, prêts à coller sur un site, une facture ou une signature.
PHILIPPE MACAIGNE
ActiveChanger d'entrepriseEntrepreneur individuel · SIREN 408 873 669 · NOYALES
ÉDITEUR DU SITE Le site [ADRESSE DU SITE] est édité par PHILIPPE MACAIGNE, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 408 873 669, dont le siège social est situé FERMES DE TREMONT, 02120 NOYALES. N° de TVA intracommunautaire : FR 50 408 873 669 Contact : [TÉLÉPHONE ET ADRESSE E-MAIL] Directeur de la publication : Philippe MACAIGNE, entrepreneur individuel. HÉBERGEMENT Le site est hébergé par [NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR].
3 éléments à compléter, surlignés ci-dessus.
Capital et représentant légal d'après le RNE (mis à jour le 5 juillet 2024), ville du greffe d'après la dernière annonce du BODACC, siège d'après SIRENE. Le numéro de TVA est déduit du SIREN : seul VIES confirme que l'entreprise y est assujettie. Ce texte ne couvre pas les autres obligations (cookies, conditions générales, mentions de paiement sur facture).