Générer les mentions légales d'une entreprise

Dénomination, forme, capital, RCS, SIREN, TVA et siège, d'après le RNE, le BODACC et SIRENE, prêts à coller sur un site, une facture ou une signature.

EURL PRACTIVE

SAS · SIREN 489 628 362 · MONTAGNY

ActiveChanger d'entreprise

ÉDITEUR DU SITE

Le site [ADRESSE DU SITE] est édité par EURL PRACTIVE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 489 628 362, dont le siège social est situé DOMAINE DE SOURZY, 68 impasse DES CHAMPS, 69700 MONTAGNY.

N° de TVA intracommunautaire : FR 33 489 628 362
Contact : [TÉLÉPHONE ET ADRESSE E-MAIL]

Directeur de la publication : Rose-Marie Francoise GALLARD, président.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par [NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR].

3 éléments à compléter, surlignés ci-dessus.

Capital et représentant légal d'après le RNE (mis à jour le 9 décembre 2025), ville du greffe d'après la dernière annonce du BODACC, siège d'après SIRENE. Le numéro de TVA est déduit du SIREN : seul VIES confirme que l'entreprise y est assujettie. Ce texte ne couvre pas les autres obligations (cookies, conditions générales, mentions de paiement sur facture).