Générer les mentions légales d'une entreprise

Dénomination, forme, capital, RCS, SIREN, TVA et siège, d'après le RNE, le BODACC et SIRENE, prêts à coller sur un site, une facture ou une signature.

TERRE OCEANE

SARL · SIREN 840 828 362 · CABOURG

ActiveChanger d'entreprise

ÉDITEUR DU SITE

Le site [ADRESSE DU SITE] est édité par TERRE OCEANE, société à responsabilité limitée au capital de 79 750 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 840 828 362, dont le siège social est situé 1 bis avenue JEAN MERMOZ, 14390 CABOURG.

N° de TVA intracommunautaire : FR 01 840 828 362
Contact : [TÉLÉPHONE ET ADRESSE E-MAIL]

Directeur de la publication : Marie Jeannine Michelle KLING, gérant.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par [NOM, ADRESSE ET TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR].

3 éléments à compléter, surlignés ci-dessus.

Capital et représentant légal d'après le RNE (mis à jour le 31 mai 2024), ville du greffe d'après la dernière annonce du BODACC, siège d'après SIRENE. Le numéro de TVA est déduit du SIREN : seul VIES confirme que l'entreprise y est assujettie. Ce texte ne couvre pas les autres obligations (cookies, conditions générales, mentions de paiement sur facture).