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Vérifier le label d'une entreprise

Avant de signer un devis, vérifiez qu'un artisan est bien RGE, qu'un organisme de formation est certifié Qualiopi ou qu'une entreprise détient le label qu'elle affiche, à la date de votre choix, d'après les listes officielles.

CA FOUGERES AGGLOMERATION

Communauté d'agglomération · SIREN 200 072 452 · 35133 LA SELLE-EN-LUITRE

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Indiquez la date du devis ou des travaux : c'est celle qui compte pour les aides à la rénovation.

Labels au 12 novembre 2026

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Valide au 12 novembre 2026, pour ses 3 catégories de licence

Catégorie de licenceValiditéAu 12/11/2026
Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectaclesRécépissé n° PLATESV-R-2021-014098depuis le 08/01/2022, sans échéanceValide, sans échéance
Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournéesRécépissé n° PLATESV-R-2022-003127depuis le 06/04/2022, sans échéanceValide, sans échéance
Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesRécépissé n° PLATESV-R-2022-002904depuis le 31/03/2022, sans échéanceValide, sans échéance

Source : licences d'entrepreneur de spectacles vivants, ministère de la Culture, liste importée le 8 novembre 2026.

Non référencée

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement
  • Qualiopi · organisme de formation certifié
  • Entreprise du Patrimoine Vivant
Autres entreprises RGE du département →

Vérification faite le 12 novembre 2026 pour la date du 12 novembre 2026, d'après les listes officielles à leur date d'import. Une qualification retirée d'une liste n'y figure plus, même pour une date passée ; un label peut aussi être suspendu ou renouvelé entre deux mises à jour. Pour un chantier important, confirmez auprès de l'organisme qualificateur. MaPrimeRénov' et les CEE exigent une qualification RGE valide dans le domaine des travaux, à la date du devis.

Pourquoi vérifier un label

Un logo sur un devis ou un site ne prouve rien : la qualification RGE, la certification Qualiopi ou le label Entreprise du Patrimoine Vivant sont accordés pour une durée limitée et peuvent être suspendus ou retirés. Or ils conditionnent souvent un financement : MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie exigent un artisan RGE, le compte personnel de formation et les OPCO un organisme certifié Qualiopi.

Si l'entreprise n'est pas titulaire du label au moment voulu, l'aide peut être refusée ou devoir être remboursée. Quelques secondes de vérification évitent cette mauvaise surprise.

Vérifier à une date précise

Pour une aide à la rénovation énergétique, l'artisan doit être qualifié RGE à la date du devis et pour le domaine de travaux concerné : isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, fenêtres… Choisissez la date du devis ou de la formation pour savoir si le label était valide à ce moment-là, et pas seulement aujourd'hui.

Les résultats proviennent des listes officielles publiées par l'ADEME, le ministère du Travail, la Direction générale des entreprises et le ministère de la Culture, mises à jour chaque semaine. Une page récapitulative imprimable permet de conserver une trace de la vérification.

Questions fréquentes

Que faire si l'entreprise n'apparaît pas dans la liste ?

Demandez-lui son numéro de certificat et l'organisme qui l'a délivré (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec pour le RGE, par exemple), puis contrôlez-le auprès de cet organisme. Un label obtenu très récemment peut ne figurer dans les listes officielles qu'avec quelques jours de décalage.

Un artisan RGE l'est-il pour tous les travaux ?

Non. La qualification RGE est accordée domaine par domaine. Un artisan RGE pour l'isolation des combles ne l'est pas forcément pour l'installation d'une pompe à chaleur : vérifiez que le domaine de votre chantier figure dans la liste.

Un organisme certifié Qualiopi l'est-il pour toutes ses prestations ?

Non. La certification couvre une ou plusieurs catégories d'actions : formation, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage. Seules les catégories certifiées ouvrent droit aux financements publics ou mutualisés.

Quels labels peut-on vérifier ?

La qualification RGE, la certification Qualiopi, le label Entreprise du Patrimoine Vivant et la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, toutes d'après les listes publiques de l'État et de ses agences.

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