Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

3 ID RENOVATION

SIREN 435 348 032

Dernier siège :
ZONE ARTISANALE LES PLAINES, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2019 : Non calculableCliquer pour voir le détail

3 ID RENOVATION (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 435 348 032, dont le siège était situé à Saint-Marcel-les-Valence (26320). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.20B (construction d'autres bâtiments). Son capital social est de 72 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 718 400 € et une perte nette de 327 506 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
435 348 032 00010
RCS
RCS Romans 435 348 032
Capital social
72 000 €
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le , radiée le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique
Dissolution
Radiation

Activité

Objet social

tous travaux de finition de tous batiments demolition, renovation batiments; maconnerie generale; amenagement installation de tous batiments

Activité déclarée

  • Principale43.39ZArtisanale

    tous travaux de finition de tous batiments demolition, renovation batiments; maconnerie generale; amenagement installation de tous batiments

    Terminée le

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2019 : Non calculable

    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, 3 ID RENOVATION a réalisé 1,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 328 k €. Sa marge nette (-19,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (26,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (210 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 19,06 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-19,1 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 6,8 %

Solidité

Autonomie financière26 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

26,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 30,0 % · la moitié des entreprises entre 11,5 % et 51,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 210 jours en moyenne.

210 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 77 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 123 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,7 M €-86,0 %
    20182019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    -425 k €-135,2 %
    20182019202020212022
  • Résultat net
    -328 k €-159,7 %
    20182019202020212022
  • Capitaux propres
    2,2 M €-37,6 %
    20182019202020212022
  • Dettes financières
    3,2 M €-1,3 %
    20182019202020212022
  • Trésorerie
    941 k €-19,7 %
    20182019202020212022
Exercice20222021202020192018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,7 M €-86,0 %12,3 M €-38,6 %20,0 M €+13,9 %17,6 M €+20,4 %14,6 M €+9,1 %
Valeur ajoutée443 k €3,9 M €6,6 M €5,9 M €5,1 M €
Excédent brut d'exploitation-425 k €-135,2 %1,3 M €-47,6 %2,4 M €+15,3 %2,1 M €+17,8 %1,8 M €+8,6 %
Charges de personnel814 k €2,5 M €4,0 M €3,6 M €3,2 M €
Résultat d'exploitation-361 k €-137,2 %1,0 M €-47,0 %1,9 M €+3,2 %1,9 M €+20,2 %1,5 M €+2,4 %
Résultat financier22,0 k €-7 030 €-1 107 €-1 037 €-1 328 €
Résultat exceptionnel11,5 k €-175 k €2 648 €772 €-99 €
Résultat net-328 k €-159,7 %576 k €-53,5 %1,2 M €+11,4 %1,1 M €+15,4 %964 k €+1,6 %
Effectif moyen———7461
Bilan
Capital social72,0 k €72,0 k €72,0 k €72,0 k €72,0 k €
Capitaux propres2,2 M €-37,6 %3,6 M €-28,6 %5,0 M €+5,0 %4,7 M €+30,6 %3,6 M €+6,3 %
Total du bilan8,4 M €-24,6 %10,2 M €-13,2 %11,7 M €+24,0 %9,4 M €+25,1 %7,5 M €+9,6 %
Dettes6,2 M €6,6 M €6,7 M €4,7 M €3,9 M €
dont dettes financières3,2 M €3,2 M €1,9 M €317 k €257 k €
Trésorerie941 k €1,2 M €4,3 M €3,2 M €2,4 M €
Ratios
Marge d'EBE-24,7 %10,2 %12,0 %11,8 %12,1 %
Marge d'exploitation-21,0 %8,3 %9,6 %10,6 %10,6 %
Marge nette-19,1 %4,7 %6,2 %6,3 %6,6 %
Rentabilité des capitaux propres-14,8 %16,2 %24,9 %23,4 %26,5 %
Autonomie financière26,3 %35,0 %42,6 %50,3 %48,1 %
Endettement financier143,3 %90,3 %37,3 %6,7 %7,1 %
Délai clients210 j115 j105 j101 j98 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le
    Naissance : septembre 1968
  • Personne morale
    Président
    Depuis le
    SIREN 809 136 922
Anciens dirigeants 9

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Philippe Edmond YVARS 3 mandats · en cours
Directeur général ?–2009
Philippe Edmond YVARS · Directeur général · début inconnu → 11 janvier 2009
Président ?–2015
Philippe Edmond YVARS · Président · début inconnu → 8 juillet 2015
Président 2009–…
Philippe Edmond YVARS · Président · 11 janvier 2009 → aujourd'hui
Cyril AMIARD Membre du conseil de surveillance ?–2009
Cyril AMIARD · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → 11 janvier 2009
Jean-Pierre FALETTO 3 mandats
Président du conseil de surveillance ?–2009
Jean-Pierre FALETTO · Président du conseil de surveillance · début inconnu → 11 janvier 2009
Président du conseil de surveillance ?–2019
Jean-Pierre FALETTO · Président du conseil de surveillance · début inconnu → 20 juin 2019
Membre du conseil de surveillance 2009–2019
Jean-Pierre FALETTO · Membre du conseil de surveillance · 11 janvier 2009 → 20 juin 2019
Margaret Georgette Andrée DUFILS Membre du conseil de surveillance 2009–2019
Margaret Georgette Andrée DUFILS · Membre du conseil de surveillance · 11 janvier 2009 → 20 juin 2019
GROUPE 3 I D Président 2015–…
GROUPE 3 I D · Président · 8 juillet 2015 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Jusqu'au
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du au
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du au
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au
    Naissance : septembre 1968
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au
    Naissance : septembre 1968
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Jusqu'au
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Jusqu'au
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 30

  • SiègeRESILIANS Fermé· SAINT-MARCEL-LES-VALENCE2001 – 2024
    ZONE ARTISANALE LES PLAINES435 348 032 0001043.39Z10 à 19 salariés5 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : non renseigné → RESILIANS
    2. Changement de nom commercial : non renseigné → RESILIANS
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAF1993) → 43.39Z
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4M (NAF1993)
    5. Devient employeur
  • Établissement Fermé· VALLAURIS2009 – 2022
    QUARTIER FONT DE CINE LOT FOGLIANI435 348 032 0013543.39Z
  • Établissement Fermé· MARSEILLE 11EME2012 – 2022
    ZI DELTA INDUSTRIE435 348 032 0017643.39Z
  • Établissement Fermé· GRANS2007 – 2012
    Chemin DES BASTIDES DE ROLLAND435 348 032 0007743.39Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAFRev1) → 43.39Z
  • Établissement Fermé· SAINT-VICTORET2006 – 2007
    PARC D'ENTREPRISES435 348 032 0003643.39Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.4M (NAFRev1) → 43.39Z
    2. N'emploie plus de salariés
Voir les 30 établissements (25 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 2 étab.
00010 ZONE ARTISANALE LES PLAINES
RESILIANS, ZONE ARTISANALE LES PLAINES, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE · actif du 12 mars 2001 au 30 décembre 2024
00168 LES PLAINES
LES PLAINES, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE · actif du 1 décembre 2010 au 29 décembre 2022
VALLAURIS 1 étab.
00135 2010 chemin SAINT BERNARD
2010 chemin SAINT BERNARD, VALLAURIS · actif du 1 décembre 2009 au 29 décembre 2022
MARSEILLE 11EME 1 étab.
00176 Chemin DE ST MENET
Chemin DE ST MENET, MARSEILLE 11EME · actif du 1 juillet 2012 au 30 décembre 2022
LE PONTET 1 étab.
00192 Zone d'activité DE FONTVERT
Zone d'activité DE FONTVERT, LE PONTET · actif du 1 juillet 2012 au 29 décembre 2022
SAINT-OUEN-L'AUMONE 1 étab.
00200 21 avenue DE LA MARE
21 avenue DE LA MARE, SAINT-OUEN-L'AUMONE · actif du 1 mars 2013 au 30 décembre 2024
MARLY 1 étab.
00218 54 rue DES GARENNES
54 rue DES GARENNES, MARLY · actif du 1 avril 2013 au 30 décembre 2023
LA FARLEDE 1 étab.
00267 75 rue LAVOISIER
75 rue LAVOISIER, LA FARLEDE · actif du 1 novembre 2019 au 30 décembre 2024
VOIRON 1 étab.
00283 29 avenue DE PAVIOT
RESILIANS, 29 avenue DE PAVIOT, VOIRON · actif du 1 février 2021 au 29 décembre 2022
CHAMPFORGEUIL 1 étab.
00291 13 rue ANDRE MARIE AMPERE
RESILIANS, 13 rue ANDRE MARIE AMPERE, CHAMPFORGEUIL · actif du 15 mars 2021 au 29 décembre 2022

10 établissements sur 30 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
VALLAURIS : 1 établissement, ferméMARCQ-EN-BARŒUL : 1 établissement, ferméBISCHOFFSHEIM : 1 établissement, ferméBRIGNAIS : 1 établissement, ferméMOISSY-CRAMAYEL : 1 établissement, ferméLA FARLEDE : 1 établissement, ferméLE PONTET : 1 établissement, ferméSAINT-OUEN-L'AUMONE : 1 établissement, ferméSAINT-MARCEL-LES-VALENCE : 2 établissements, 0 actif (siège)2TOULOUSE : 2 établissements, 0 actif2MARLY : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif CHAMPFORGEUIL : 1 POMMARD : 122 établissements, 0 actif EYSINES : 1 MERIGNAC : 122 établissements, 0 actif PORT-SAINT-PERE : 1 THOUARE-SUR-LOIRE : 123 établissements, 0 actif GRANS : 1 MARSEILLE 11EME : 1 SAINT-VICTORET : 133 établissements, 0 actif MAUGUIO : 1 SAINT-JEAN-DE-VEDAS : 1 VENDARGUES : 134 établissements, 0 actif LA MOTTE-SERVOLEX : 2 LA RAVOIRE : 1 VOIRON : 14MARCQ-EN-BARŒULBISCHOFFSHEIMBRIGNAISSAINT-OUEN-L'AUMONETOULOUSEMARLYEYSINES +1PORT-SAINT-PERE +1

Tous les 30 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. Observation du greffeRCS · n° 28973

    Radiation du RCS d'Avignon le

  4. Observation du greffeRCS · n° 12939

    Radiation du RCS de Metz le

  5. Observation du greffeRCS · n° 16205

    Radiation du RCS Antibes le avec effet au

Voir les 24 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° F23/031290

    Radiation en date du par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du

  2. Observation du greffeRCS · n° 20764

    Radiation du RCS de Chambéry le suite apport partiel d'actif à la société ASSISTANCE SAVOIE (RCS ROMANS 908 297 393) avec effet rétroactif au .

  3. Observation du greffeRCS · n° 8862

    Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le

  4. Observation du greffeRCS · n° 28298

    Radiation du RCS de Marseille le

  5. Observation du greffeRCS · n° 12581

    Radiation du RCS de Pontoise le

  6. Observation du greffeRCS · n° 58148

    Radiation du RCS Bordeaux le avec effet au

  7. Observation du greffeRCS · n° 11

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2021

  8. Observation du greffeRCS · n° 14

    Fin de la location gérance suite à apport partiel d'actif de la branche d'activité de nettoyage, entretien et décontamination de tous meubles et immeubles à la société 3ID NORD (RCS Lille Métropole 892 733 395), avec effet rétroactif au .

  9. Observation du greffeRCS · n° 16

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-12-2021 Apport partiel d'actif à la société PAYS DE LOIRE ASSISTANCE (RCS POITIERS 480 749 712)

  10. Observation du greffeRCS · n° 13809

    Radiation du RCS Montpellier le avec effet au

  11. Observation du greffeRCS · n° 4658

    Radiation du RCS Chambéry le avec effet au

  12. Changement d'activité principale (NAF)
    43.34Z→41.20B
  13. Observation du greffeRCS · n° F21/031309

    L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  14. Observation du greffeRCS · n° 11854

    Radiation du RCS Dijon le avec effet au

  15. Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé parc d'activité du Buisson rue des entrepreneurs 59700 Marcq en Baroeul : Mise en location gérance de la totalité du fonds au profit de la société 3 ID NORD SAS Quartier les Plaines Rue de Mordecet 26320 Saint Marcel Les Valence, 892 733 395 RCS Romans, à compter du

  16. Changement d'activité principale (NAF)
    43.39Z→43.34Z
  17. Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le -No A919 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du

  18. Observation du greffeRCS · n° 56094

    - Date de début d'activité dans notre ressort :

  19. Observation du greffeRCS

    RCS ROMANS SUR ISERE : 2001 B 183

  20. Observation du greffeRCS · n° 11473

    - Transfert d'établissement secondaire du Greffe de MELUN vers le Greffe de PONTOISE à compter du .

  21. Observation du greffeRCS · n° F09/000158

    Notification du Greffe de Romans en date du changement de forme juridique. Ancienne : SA a directoire et a conseil de surveillance. Nouvelle : société par actions simplifiée

  22. Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  23. Changement d'activité principale (NAF)
    45.4M (NAF1993)→43.39Z
  24. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4M (NAF1993)

Annonces BODACC27 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    3 ID RENOVATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Zone Artisanale Les Plaines, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250172, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    AVIS AU BODACC RELATIF A UNE FUSION Date du projet de traité de fusion : Société absorbante : GROUPE 3 I D N° RCS : 809 136 922 ROMANS Dénomination : GROUPE 3 I D Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 435 113 euros Siège social : Zone Artisanale Les Plaines Rue Mordecet – 26320 SAINT – MARCEL – LES - VALENCE Société absorbée : 3 ID RENOVATION N° RCS : 435 348 032 ROMANS Dénomination : 3 ID RENOVATION Forme : Société par actions simplifiée Capital : 72 000 euros Siège social : Zone Artisanale Les Plaines - 26320 SAINT – MARCEL – LES - VALENCE Commentaires : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce. Actif : 12 325 190 euros. Passif : 11 266 947 euros. Actif net apporté : 1 058 243 euros. Absence de rapport d’échange de titres. Absence de prime de fusion Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS le . Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS le .
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    3 ID RENOVATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    72 000 €
    Siège
    Zone Artisanale Les Plaines, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240230, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    La société 3.I.D.RENOVATION société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros Siège social : Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence RCS ROMANS 435 348 032 ASSISTANCE LORRAINE Société par actions simplifiée Au capital de 37 000 euros Siège social : 4 rue des Rouges Gorges 86580 Vouneuil-sous-Biard 922 487 194 RCS POITIERS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Poitiers du , La société 3.I.D.RENOVATION, société par actions simplifiée au capital de 72 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 435 348 032, et la société ASSISTANCE LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est sis 4 rue des Rouges Gorges 86580 Vouneuil-sous-Biard, immatriculée sous le numéro RCS POITIERS 922 487 194, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société 3.I.D.RENOVATION ferait apport à la société ASSISTANCE LORRAINE de sa branche complète et autonome d'activité d’atelier de rénovation initialement exploitée 54 rue des Garennes 57155 MARLY et située 4 rue des Serruriers 5770 METZ depuis le . Les comptes des sociétés 3.I.D.RENOVATION et ASSISTANCE LORRAINE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au , conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 homologué par arrêté du , modifié par les règlements n° 2015-06 du , n°2017-01 du et n° 2019-06 du , et complété par différents avis du Comité d’urgence du CNC, correspondant au titre VII du recueil des normes comptables de l’ANC. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 401 581,31 euros, le passif pris en charge par la société ASSISTANCE LORRAINE à 802 206,35 euros, soit un apport d'une valeur nette de 599 374,96 euros. En rémunération de cet apport, la société ASSISTANCE LORRAINE augmenterait son capital de 599 370 euros par la création de 59 937 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 3.I.D.RENOVATION. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (599 374,96 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (599 370 euros), soit 4,96 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ASSISTANCE LORRAINE. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au . Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ASSISTANCE LORRAINE. L'apport consenti par la société 3.I.D.RENOVATION et l'augmentation de capital de la société ASSISTANCE LORRAINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la société 3 ID RENOVATION, de la présente opération d'apport, - Approbation par l’associé unique de la société ASSISTANCE LORRAINE, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 59 937 actions nouvelles de 10 € chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés 3.I.D.RENOVATION et ASSISTANCE LORRAINE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS par la société 3.I.D. RENOVATION en date du , - au greffe du Tribunal de commerce de POITIERS par la société ASSISTANCE LORRAINE en date du _______________2023.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    3 ID RENOVATION
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    72 000 €
    Siège
    Zone Artisanale Les Plaines, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20230229, annonce 514 · Voir sur bodacc.fr

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).