Registrius

PASCAL MOREAU

SIREN 348 512 419

Siège : 39 route DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 février 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1988
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
348 512 419 00055
RCS
RCS Belfort 348 512 419
N° TVA intracommunautaire
FR 71 348 512 419
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
NATHALIE ET PASCAL MOREAU
Date d'immatriculation
31 octobre 1988
Inscription au RCS
Le 27 janvier 1989

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES PIZZAS ET PLATS A EMPORTER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/02/2016. Plan arrêté le 07/02/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (07/02/2017).

    Source : BODACC · 7 février 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeLA BAGUETTE DES OURS· VALENTIGNEYdepuis 2014
    39 route DE BELCHAMP348 512 419 0005510.71C10 à 19 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BETHONCOURT 1 étab.
00014 Place CUVIER
Place CUVIER, BETHONCOURT · actif du 1 octobre 1988 au 31 août 1998
MONTBELIARD 1 étab.
00022 60 faubourg DE BESANCON
60 faubourg DE BESANCON, MONTBELIARD · actif du 23 août 1990 au 7 avril 1996
HERICOURT 1 étab.
00030 8 rue DU ONZE NOVEMBRE
8 rue DU ONZE NOVEMBRE, HERICOURT · actif du 15 avril 1992 au 6 mars 1993
ARBOUANS 1 étab.
00048 1 bis rue DES ECOLES
1 bis rue DES ECOLES, ARBOUANS · actif du 1 septembre 1998 au 31 mai 2015
VALENTIGNEY 1 étab. · 1 actif
00055 39 route DE BELCHAMP
LA BAGUETTE DES OURS, 39 route DE BELCHAMP, VALENTIGNEY · actif du 15 décembre 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège ARBOUANS : 1 BETHONCOURT : 1 HERICOURT : 1 MONTBELIARD : 1 VALENTIGNEY : 15ARBOUANS +4

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3015

    Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du 16/07/2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/02/2016 sur Mr MOREAU Pascal. Date d'effet : 16/07/2020

  2. 15 décembre 2014
    Changement de nom commercial
    NATHALIE ET PASCAL MOREAU→non renseigné
  3. 15 décembre 2014
    Transfert du siège
    ARBOUANS, 1 bis rue DES ECOLES→VALENTIGNEY, 39 route DE BELCHAMP
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    31 2016-02-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-03-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 février 2016 · de plan de redressement le 7 février 2017
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (7 février 2017)
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    de Jean-Paul JOLY · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    15 décembre 2014
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place des Ecoles 25400 Arbouans
    Publicité légale
    La Terre de Chez Nous, le 14 août 2020
    Oppositions
    Election de domicile : ETUDE DARMON AMBLARD 22 Rue de la Souaberie Bp 43205 25203 Montbéliard Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Pascal MOREAU
    Établissement principal
    39 Route de Belchamp, 25700 Valentigney boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Précédent propriétaire
    Jean-Paul JOLY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20200232, annonce 2079 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20200153, annonce 2934 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 7 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    7 février 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
    Nom
    Pascal MOREAU
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20170033, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).