SCI T.A.T.B.C.
SIREN 404 924 094
Siège : 39 route DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 avril 2018). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 22 mars 1996
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 404 924 094 00026
- RCS
- RCS Belfort 404 924 094
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 404 924 094Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 219,59 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 avril 2095
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/03/2017. Plan arrêté le 23/04/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/04/2018).
Source : BODACC · 23 avril 2018 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LURITELLE À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Lucien Charles MOREAU, Nathalie MOREAU
- PASCAL MOREAU À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Lucien Charles MOREAU
- NATHALIE MOREAU · cessée Via Nathalie MOREAU
- PASCAL MOREAU · cessée Via Pascal Lucien Charles MOREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2019Transfert du siègeBETHONCOURT, 4 place CUVIER→VALENTIGNEY, 39 route DE BELCHAMP
- 27 mars 2017Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 000.00 FRF nouveau montant : 1 219.59 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 mars 2017 · de plan de redressement le 23 avril 2018Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 avril 2018)
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Début d'activité
- 22 mars 1996
- Dénomination
- TATBC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie
- Siège
- 39 Route de Belchamp, 25700 Valentigney
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20190146, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÃLIARD
- Date du jugement
- 23 avril 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
- Dénomination
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 place des Ecoles, 25400 Arbouans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÃLIARD
- Référence
- BODACC A n° 20180109, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
- Date du jugement
- 16 novembre 2017
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
- Dénomination
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 place des Ecoles, 25400 Arbouans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
- Référence
- BODACC A n° 20170228, annonce 2019 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
- Date du jugement
- 15 mars 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
- Dénomination
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 place des Ecoles, 25400 Arbouans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
- Référence
- BODACC A n° 20170066, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).