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SCI T.A.T.B.C.

SIREN 404 924 094

Siège : 39 route DE BELCHAMP, 25700 VALENTIGNEY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 avril 2018). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 mars 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 924 094 00026
RCS
RCS Belfort 404 924 094
N° TVA intracommunautaire
FR 69 404 924 094
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 219,59 €
Date d'immatriculation
26 avril 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 avril 2095

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 15/03/2017. Plan arrêté le 23/04/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (23/04/2018).

    Source : BODACC · 23 avril 2018 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BASSI · Naissance : février 1969

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI LURITELLE À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pascal Lucien Charles MOREAU, Nathalie MOREAU
  • PASCAL MOREAU À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pascal Lucien Charles MOREAU
  • NATHALIE MOREAU · cessée
    Via Nathalie MOREAU
  • PASCAL MOREAU · cessée
    Via Pascal Lucien Charles MOREAU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VALENTIGNEYdepuis 2019
    39 route DE BELCHAMP404 924 094 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BETHONCOURT 1 étab.
00018 4 place CUVIER
4 place CUVIER, BETHONCOURT · actif du 22 mars 1996 au 14 mai 2019
VALENTIGNEY 1 étab. · 1 actif
00026 39 route DE BELCHAMP
39 route DE BELCHAMP, VALENTIGNEY · actif du 15 mai 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BETHONCOURT : 1 VALENTIGNEY : 12BETHONCOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2019
    Transfert du siège
    BETHONCOURT, 4 place CUVIER→VALENTIGNEY, 39 route DE BELCHAMP
  2. 27 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 000.00 FRF nouveau montant : 1 219.59 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 15 mars 2017 · de plan de redressement le 23 avril 2018
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (23 avril 2018)
  • Modifications
    transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    22 mars 1996
    Dénomination
    TATBC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie
    Siège
    39 Route de Belchamp, 25700 Valentigney
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20190146, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 23 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
    Date du jugement
    23 avril 2018
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
    Dénomination
    S.C.I. T.A.T.B.C.
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 place des Ecoles, 25400 Arbouans
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
    Référence
    BODACC A n° 20180109, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
    Date du jugement
    16 novembre 2017
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
    Dénomination
    S.C.I. T.A.T.B.C.
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 place des Ecoles, 25400 Arbouans
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
    Référence
    BODACC A n° 20170228, annonce 2019 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).