Registrius

JEAN-MARC VINCENT

SIREN 398 263 335

Siège :
LA PERRONNERIE, 61360 BELFORET-EN-PERCHE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

JEAN-MARC VINCENT (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 398 263 335, dont le siège est situé à Belforet-en-Perche (61360). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (61)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 263 335 00018
RCS
RCS Alençon 398 263 335
N° TVA intracommunautaire
FR 83 398 263 335
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Début d'activité
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BELFORET-EN-PERCHEdepuis 1994
    LA PERRONNERIE398 263 335 0001801.50Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BELFORET-EN-PERCHE 2 étab. · 1 actif
00018 LA PERRONNERIE
LA PERRONNERIE, BELFORET-EN-PERCHE · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00026 LA PERRONNERIE
LA PERRONNERIE, BELFORET-EN-PERCHE · actif du 1 juin 2019 au 18 juillet 2021
PERVENCHERES 1 étab.
00034 COURTECHAT
COURTECHAT, PERVENCHERES · actif du 1 juin 2019 au 18 juillet 2021

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BELFORET-EN-PERCHE : 2 PERVENCHERES : 13BELFORET-EN-PERCHE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Cessation d’activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel

  2. Formalité au RNE

    Refus de la mention d’actif agricole

  3. Observation du greffeRCS · n° 1420

    Radiation du RCS Alençon le avec effet au (sortie de champ du RCS)

  4. Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du avec effet au .

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Jean-Marc VINCENT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC B n° 20220041, annonce 1536 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LA FARINE DU PERCHE · 138 882,63 €
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    Descriptif
    Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du enregistré au Alençon le sous le numéro 2021 00064341 référence 6104P01 2021 A 01452 Adresse de l'ancien propriétaire: La Perronnerie La Perrière 61360 BELFORET-EN-PERCHE
    Publicité légale
    Ouest France, le
    Nom
    Jean-Marc VINCENT
    Siège et établissement principal
    Courtechat, 61360 Pervenchères commerce de détail et de gros de denrées produites en agriculture biologique. Origine : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 138882.63 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
    Référence
    BODACC A n° 20220007, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).