SCI LES CHARMETTES
SIREN 394 466 312
Siège : 01510 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 mars 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 394 466 312 00011
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 394 466 312
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 394 466 312Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 5 avril 1994
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 4 avril 2084
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CHRISTIN · Naissance : février 1936
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- SNC VINCENT · cessée Via Jeanne Juliette VINCENT, Arnaud VINCENT, Herve VINCENT, Jean-Marc VINCENT
- AGRI SUD EST SA Via Xavier VINCENT
- BTA - BUGEY TRAVAUX AGRICOLES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier VINCENT
- CUMA DE BELLEY LA BUGISTE Via Xavier VINCENT
- CUMA DE CEYZERIEU VONGNES Via Xavier VINCENT
- DES CHARMETTES Via Arnaud VINCENT
- HV INVESTISSEMENTS Via Herve VINCENT
- INTERRA LOG Via Xavier VINCENT
- INTERRA PRO Via Xavier VINCENT
- JEAN-MARC VINCENT Via Jean-Marc VINCENT
- KYPH Via Herve VINCENT
- LES FERMIERS BIO DU PERCHE Via Jean-Marc VINCENT
- OXYANE Via Xavier VINCENT
- OXYANE PARTICIPATION Via Xavier VINCENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social394 466 312 0001168.20B—4 mars 199401510 SAINT-MARTIN-DE-BAVELSiègeSiège social· SAINT-MARTIN-DE-BAVELdepuis 1994394 466 312 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 mars 2017Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LES CHARMETTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Jeanne, Juliette né(e) CHRISTIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Xavier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160103, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LES CHARMETTES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Jeanne, Juliette né(e) CHRISTIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160103, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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