3D-BAT
SIREN 525 352 555
Dernier siège : ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Date de cessation
- 13 novembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchetsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 525 352 555 00011
- RCS
- RCS Dijon 525 352 555
- Capital social
- 85 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 février 201485 000 €
- 21 octobre 20105 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 octobre 2010
- Inscription au RCS
- Le 8 octobre 2010, radiée le 15 novembre 2018
- Inscription au RM
- Le 14 octobre 2010, radiée le 16 novembre 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 17 novembre 2015
- Radiation
- 16 novembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/11/2018.
Source : SIRENE · 13 novembre 2018
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireSIREN 380 101 774
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- RUDO-CHANTIER · cessée Via Vincent BONNEAU, PERI-BAT
- 4B - IDF · cessée Via Vincent BONNEAU
- ADL DECOUPE · cessée Via PERI-BAT
- AS PROTEK · cessée Via PERI-BAT
- OPTIM-BAT · cessée Via Vincent BONNEAU
- PERI-BAT · cessée Via Vincent BONNEAU
- SCI 4B-I · cessée Via Vincent BONNEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PERI-BAT Dirigée par Vincent BONNEAU (Directeur général), Michael BONNEAU (Directeur général), Cedric BONNEAU (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé525 352 555 0001139.00Z—30 septembre 2010fermé le 13 novembre 2018ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLESiègeSiège social Fermé· NORGES-LA-VILLE2010 – 2018ZA DE BEAUREGARD525 352 555 0001139.00Z2 changements ▾ ▴
- 17 novembre 2015N'emploie plus de salariés
- 18 octobre 2010Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 23729
EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 6 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 23583
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/12/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 06/12/2022
- 6 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 8448
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 04/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 3D BAT (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN,Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJONDate d'effet : 04/05/2021
- 15 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 11776
Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 13/11/2018 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 15 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 11775
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 ) Date d'effet : 13/11/2018
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 novembre 2018Cessation de l'activité
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 689
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
- 19 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 9790
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE 3D BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160308, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
- 5 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 9260
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8862
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;CESSATION DES PAIEMENTS;LIQUIDATION JUDICIAIRE;LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC11 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 mai 2021 · close le 6 décembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 novembre 2015 · close le 13 novembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 6 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220242, annonce 2375 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Recherche et développement de procédés ou procédures de décontamination ou de dépollution - travaux de décontamination ou de dépollution
- Siège
- ZA de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220239, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 13 avril 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220096, annonce 3391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 4 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210092, annonce 3387 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 13 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180222, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180221, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 8 décembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170249, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160187, annonce 2882 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150230, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 85 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20140023, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 octobre 2010
- Début d'activité
- 30 septembre 2010
- Dénomination
- 3D-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : PERI-BAT (SARL) représenté par BONNEAU Michael Directeur général : BONNEAU Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE ET ASSOCIES (SC) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEUM (SARL)
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Etablissement principal
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville Recherche et développement de procédés ou procédures de décontamination ou de dépollution - travaux de décontamination ou de dépollution Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100205, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).