Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 novembre 2018Radiée du registre le 16 novembre 2018

3D-BAT

SIREN 525 352 555

Dernier siège : ZA DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 septembre 2010
Date de cessation
13 novembre 2018
Activité principale (NAF)
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchetsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
525 352 555 00011
RCS
RCS Dijon 525 352 555
Capital social
85 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 février 201485 000 €
  2. 21 octobre 20105 000 €
Date d'immatriculation
8 octobre 2010
Inscription au RCS
Le 8 octobre 2010, radiée le 15 novembre 2018
Inscription au RM
Le 14 octobre 2010, radiée le 16 novembre 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Dissolution
17 novembre 2015
Radiation
16 novembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/11/2018.

    Source : SIRENE · 13 novembre 2018

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 501 179 691

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PERI-BAT
    Dirigée par Vincent BONNEAU (Directeur général), Michael BONNEAU (Directeur général), Cedric BONNEAU (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NORGES-LA-VILLE2010 – 2018
    ZA DE BEAUREGARD525 352 555 0001139.00Z2 changements ▾
    1. 17 novembre 2015N'emploie plus de salariés
    2. 18 octobre 2010Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NORGES-LA-VILLE : 1 établissement, fermé (siège)NORGES-LA-VILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 23729

    EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 6 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 23583

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/12/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 06/12/2022

  3. 6 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8448

    Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 04/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE 3D BAT (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN,Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJONDate d'effet : 04/05/2021

  4. 15 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 11776

    Radiation du RCS le 15/11/2018 avec effet au 13/11/2018 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  5. 15 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 11775

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE 3D BAT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 ) Date d'effet : 13/11/2018

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 13 novembre 2018
    Cessation de l'activité
  2. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 689

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

  3. 19 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9790

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE 3D BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 4160308, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 10/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015

  4. 5 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9260

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015

  5. 13 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8862

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2012

  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;CESSATION DES PAIEMENTS;LIQUIDATION JUDICIAIRE;LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC11 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 mai 2021 · close le 6 décembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 novembre 2015 · close le 13 novembre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    6 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    3D-BAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Siège
    Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220242, annonce 2375 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    3D-BAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Recherche et développement de procédés ou procédures de décontamination ou de dépollution - travaux de décontamination ou de dépollution
    Siège
    ZA de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220239, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    13 avril 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    3D-BAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Dépollution et autres services de gestion des déchets
    Siège
    Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220096, annonce 3391 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).