Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 mars 2022Radiée du registre le 5 décembre 2022

ADL DECOUPE

SIREN 401 060 637

Dernier siège : ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 avril 1995
Date de cessation
1 mars 2022
Activité principale (NAF)
43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 060 637 00030
RCS
RCS Dijon 401 060 637
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
30 mai 1995
Inscription au RCS
Le 11 janvier 2000, radiée le 2 mars 2022
Début d'activité
1 avril 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Particularités
Associé unique
Dissolution
28 mars 2017
Radiation
5 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/03/2022.

    Source : SIRENE · 1 mars 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PERI-BAT
    Dirigée par Vincent BONNEAU (Directeur général), Michael BONNEAU (Directeur général), Cedric BONNEAU (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· NORGES-LA-VILLE2007 – 2022
    ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD401 060 637 0003043.99D3 changements ▾
    1. 28 mars 2017N'emploie plus de salariés
    2. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.99C → 43.99D
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
  • Établissement Fermé· MAGNY-SUR-TILLE1995 – 2004
    18 rue DE L ABBAYOTTE401 060 637 0001445.2V2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MAGNY-SUR-TILLE2004 – 2007
    3 rue JEANNIN401 060 637 0002245.2V2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MAGNY-SUR-TILLE 2 étab.
00014 18 rue DE L ABBAYOTTE
18 rue DE L ABBAYOTTE, MAGNY-SUR-TILLE · actif du 26 avril 1995 au 29 juin 2004
00022 3 rue JEANNIN
3 rue JEANNIN, MAGNY-SUR-TILLE · actif du 30 juin 2004 au 15 janvier 2007
NORGES-LA-VILLE 1 étab.
00030 ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD
ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, NORGES-LA-VILLE · actif du 16 janvier 2007 au 28 février 2022

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège MAGNY-SUR-TILLE : 2 NORGES-LA-VILLE : 13MAGNY-SUR-TILLE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4205

    EN DATE DU 01 MARS 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  2. 2 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4206

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ADL DECOUPE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 01/03/2022

  3. 1 mars 2022
    Cessation de l'activité
  4. 30 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3301

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE ADL DECOUPE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 14/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/03/2017

  5. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 688

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 560

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016

  2. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  3. 13 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 9921

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016

  4. 12 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4885

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016

  5. 19 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9791

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ADL DECOUPE (SAS) SOUS LE NUMERO 4160307, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015

  6. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.99C→43.99D
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  8. 16 janvier 2007
    Transfert du siège
    MAGNY-SUR-TILLE, 3 rue JEANNIN→NORGES-LA-VILLE, ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD
  9. 16 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  10. 17 février 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à directoire
  11. 30 juin 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MAGNY-SUR-TILLE, 3 rue JEANNIN
  12. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  13. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;CESSATION DES PAIEMENTS;LIQUIDATION JUDICIAIRE;SAUVEGARDE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 novembre 2015 · d'abord en sauvegarde · close le 1 mars 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    1 mars 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ADL DECOUPE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Autres travaux spécialisés de construction
    Siège
    zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20220046, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    ADL DECOUPE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Siège
    Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220045, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement du 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Date du jugement
    28 mars 2017
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2017 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
    Dénomination
    ADL DECOUPE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Autres travaux spécialisés de construction
    Siège
    zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170068, annonce 2434 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).