ADL DECOUPE
SIREN 401 060 637
Dernier siège : ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 26 avril 1995
- Date de cessation
- 1 mars 2022
- Activité principale (NAF)
- 43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 060 637 00030
- RCS
- RCS Dijon 401 060 637
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mai 1995
- Inscription au RCS
- Le 11 janvier 2000, radiée le 2 mars 2022
- Début d'activité
- 1 avril 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 28 mars 2017
- Radiation
- 5 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/03/2022.
Source : SIRENE · 1 mars 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireSIREN 380 101 774
- Personne moraleCABINET MORIZE AUDIT À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 428 770 788
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- 3D-BAT · cessée Via PERI-BAT
- AS PROTEK · cessée Via PERI-BAT
- RUDO-CHANTIER · cessée Via PERI-BAT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PERI-BAT Dirigée par Vincent BONNEAU (Directeur général), Michael BONNEAU (Directeur général), Cedric BONNEAU (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé401 060 637 0003043.99D—16 janvier 2007fermé le 1 mars 2022ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD, 21490 NORGES-LA-VILLESiègeSiège social Fermé· NORGES-LA-VILLE2007 – 2022ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD401 060 637 0003043.99D3 changements ▾ ▴
- 28 mars 2017N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.99C → 43.99D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- Établissement Fermé401 060 637 0001445.2V—26 avril 1995fermé le 30 juin 200418 rue DE L ABBAYOTTE, 21110 MAGNY-SUR-TILLEÉtablissement Fermé· MAGNY-SUR-TILLE1995 – 200418 rue DE L ABBAYOTTE401 060 637 0001445.2V2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
- Établissement Fermé401 060 637 0002245.2V—30 juin 2004fermé le 16 janvier 20073 rue JEANNIN, 21110 MAGNY-SUR-TILLEÉtablissement Fermé· MAGNY-SUR-TILLE2004 – 20073 rue JEANNIN401 060 637 0002245.2V2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 4205
EN DATE DU 01 MARS 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 2 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 4206
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 01/03/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ADL DECOUPE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )Date d'effet : 01/03/2022
- 1 mars 2022Cessation de l'activité
- 30 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 3301
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE ADL DECOUPE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 14/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/03/2017
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 688
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 560
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2016
- 17 janvier 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 13 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 9921
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 11/10/2016
- 12 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 4885
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/05/2016
- 19 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 9791
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ADL DECOUPE (SAS) SOUS LE NUMERO 4160307, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/11/2015
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)43.99C→43.99D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 16 janvier 2007Transfert du siègeMAGNY-SUR-TILLE, 3 rue JEANNIN→NORGES-LA-VILLE, ZONE ARTISANALE DE BEAUREGARD
- 16 décembre 2006Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 17 février 2006Changement de forme juridiqueSARL→SA à directoire
- 30 juin 2004Transfert du siègenon renseigné→MAGNY-SUR-TILLE, 3 rue JEANNIN
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;CESSATION DES PAIEMENTS;LIQUIDATION JUDICIAIRE;SAUVEGARDE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 novembre 2015 · d'abord en sauvegarde · close le 1 mars 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 1 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 1 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ADL DECOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220046, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- ADL DECOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000 €
- Siège
- Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220045, annonce 327 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 28 mars 2017
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2017 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- ADL DECOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170068, annonce 2434 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ADL DECOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160138, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ADL DECOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- zone artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150230, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).