FRANCK DEGAND
SIREN 409 233 202
- Siège :
- 21 rue DE LA HERSELLE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
FRANCK DEGAND (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 409 233 202, dont le siège est situé à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Son activité principale relève du code NAF 01.61Z (activités de soutien aux cultures). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.61Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 233 202 00012
- RCS
- RCS Vesoul 409 233 202
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 409 233 202Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale68.20BAgricole (non actif)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 68.20BGestion de biens
Entreprise de travaux agricoles
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DE LA HERSELLE Via Franck Michel Alain DEGAND
- JAP TRAVAUX À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Michel Alain DEGAND
- VFD SERVICES · cessée Via Franck Michel Alain DEGAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
- Réouverture de l'établissement
- Fermeture de l'établissement
- Établissement409 233 202 0003801.19Z—70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEÉtablissement· POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEdepuis 2015409 233 202 0003801.19Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 781
Radiation du RCS le avec effet au
- Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
- Transfert du siègenon renseigné→POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE, 21 rue DE LA HERSELLE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Franck, Michel, Alain DEGAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20190041, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MENIERE RAPHAEL · 388 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Publicité légale
- LA HAUTE-SAONE AGRICOLE, le
- Oppositions
- M. DEGAND Franck 70210 Polaincourt et Clairefontaine
- Nom
- Franck, Michel, Alain DEGAND
- Etablissement principal
- 19 rue du Crais Martinot, 70500 Ormoy Travaux agricoles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 388000 Euros.
- Acquéreur
- MENIERE RAPHAEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20130141, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).