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FRANCK DEGAND

SIREN 409 233 202

Siège :
21 rue DE LA HERSELLE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

FRANCK DEGAND (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 409 233 202, dont le siège est situé à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Son activité principale relève du code NAF 01.61Z (activités de soutien aux cultures). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 233 202 00012
RCS
RCS Vesoul 409 233 202
N° TVA intracommunautaire
FR 09 409 233 202
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale68.20BAgricole (non actif)

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • 68.20BGestion de biens

    Entreprise de travaux agricoles

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEdepuis 1987
    21 rue DE LA HERSELLE409 233 202 0001268.20B5 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
    4. Réouverture de l'établissement
    5. Fermeture de l'établissement
  • Établissement· POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEdepuis 2015
    409 233 202 0003801.19Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 2 étab. · 2 actifs
00012 21 rue DE LA HERSELLE
21 rue DE LA HERSELLE, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE · actif du 31 décembre 1987 au 15 mars 199921 rue DE LA HERSELLE, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE · actif du 1 mars 2002 à aujourd'hui
00038 Adresse non diffusée
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 781

    Radiation du RCS le avec effet au

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE, 21 rue DE LA HERSELLE

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Franck, Michel, Alain DEGAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20190041, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MENIERE RAPHAEL · 388 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    Publicité légale
    LA HAUTE-SAONE AGRICOLE, le
    Oppositions
    M. DEGAND Franck 70210 Polaincourt et Clairefontaine
    Nom
    Franck, Michel, Alain DEGAND
    Etablissement principal
    19 rue du Crais Martinot, 70500 Ormoy Travaux agricoles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 388000 Euros.
    Acquéreur
    MENIERE RAPHAEL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20130141, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).