Registrius

JAP TRAVAUX

SIREN 483 757 654

Siège :
20 rue DE LA HERSELLE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

JAP TRAVAUX (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 757 654, dont le siège est situé à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Son activité principale relève du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 7 500 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 3 510 €. Elle est dirigée par Franck Michel Alain DEGAND (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 757 654 00015
RCS
RCS Vesoul 483 757 654
N° TVA intracommunautaire
FR 05 483 757 654
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
Inscription au RM
Le
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.12ACommerciale

    Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.

  • 43.12AArtisanale

    TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2026 non déposés

    Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels ·

Santé financièreexercice clos le

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, JAP TRAVAUX a réalisé un bénéfice de 3 510 €. Son autonomie financière (27,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 44,6 % · la moitié des entreprises entre 27,7 % et 60,0 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Résultat net
    3 510 €-15,9 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    247 k €+1,4 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    434 k €-25,8 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    127 k €+138,3 %
    20212022202320242025
Exercice20252024202320222021
Activité et résultats
Résultat net3 510 €-15,9 %4 176 €-91,2 %47,5 k €-11,3 k €-421 €-101,1 %
Bilan
Capital social7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €7 500 €
Capitaux propres247 k €+1,4 %243 k €+1,7 %239 k €+24,8 %192 k €-5,6 %203 k €-0,2 %
Total du bilan902 k €-14,2 %1,1 M €-26,4 %1,4 M €-17,3 %1,7 M €+22,7 %1,4 M €-3,4 %
Dettes655 k €808 k €1,2 M €1,5 M €1,2 M €
dont dettes financières434 k €586 k €926 k €997 k €974 k €
Trésorerie127 k €53,4 k €120 k €305 k €88,4 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres1,4 %1,7 %19,9 %-5,9 %-0,2 %
Autonomie financière27,4 %23,1 %16,7 %11,1 %14,4 %
Endettement financier176,0 %240,7 %387,1 %520,3 %480,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEdepuis 2005
    20 rue DE LA HERSELLE483 757 654 0001543.12A1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 43.99E → 43.12A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 45.5Z (NAFRev1) → 43.99E
    3. Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE : 1 établissement, actif (siège)POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
925 k €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux acheteurs

  • Balayage et désherbage mécanques des voies communautaires et communales

    Acheteur :
    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70007 · CPV 90610000-6

  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    Acheteur :
    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6

  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    Acheteur :
    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6

  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    Acheteur :
    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
    140 k €maximum

    · 48 mois · Procédure adaptée · 70007 · CPV 90610000-6

  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    Acheteur :
    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
    140 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 70007 · CPV 90610000-6

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    43.99E→43.12A
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    45.5Z (NAFRev1)→43.99E

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL N° RCS : 483 757 654 RCS VESOUL Dénomination : JAP TRAVAUX Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 7500 EUR Adresse du siège social : 20 Rue de la Herselle- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce 1. La Société JAP TRAVAUX (société apporteuse) et la société JB MATERIAUX (Société Bénéficiaire) sus-désignées, ont établi le , un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JAP TRAVAUX ferait apport à la société JB MATERIAUX de sa branche complète et autonome d'activité liée au béton. Les comptes de la société JAP TRAVAUX utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social La Société JB MATERIAUX n’a pas encore clôturé son premier exercice social. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 565 000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 165 000 euros, soit un actif net apporté égal à 400 000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la JAP TRAVAUX, il sera attribué 4000 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JB MATERIAUX, par voie d'augmentation de capital. La société JB MATERIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société JB MATERIAUX. L'apport consenti par la société JAP TRAVAUX et l'augmentation de capital de la société JB MATERIAUX qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : • Approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE APPORTEUSE, • Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE BENEFICIAIRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société JAP TRAVAUX et de la Société JB MATERIAUX.
    Oppositions
    Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
    Dénomination
    JAP TRAVAUX
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 500 €
    Siège
    20 Rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC A n° 20250119, annonce 3035 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.
    Dénomination
    JAP TRAVAUX
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20080198, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).