JAP TRAVAUX
SIREN 483 757 654
- Siège :
- 20 rue DE LA HERSELLE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
JAP TRAVAUX (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 757 654, dont le siège est situé à Polaincourt-et-Clairefontaine (70210). Son activité principale relève du code NAF 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 7 500 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 3 510 €. Elle est dirigée par Franck Michel Alain DEGAND (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 483 757 654 00015
- RCS
- RCS Vesoul 483 757 654
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 483 757 654Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activités déclarées
- Principale43.12ACommerciale
Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.
- 43.12AArtisanale
TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2026 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, JAP TRAVAUX a réalisé un bénéfice de 3 510 €. Son autonomie financière (27,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
27,4 %
Médiane du secteur : 44,6 % · la moitié des entreprises entre 27,7 % et 60,0 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net3 510 €-15,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres247 k €+1,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières434 k €-25,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie127 k €+138,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 3 510 €-15,9 % | 4 176 €-91,2 % | 47,5 k € | -11,3 k € | -421 €-101,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € | 7 500 € |
| Capitaux propres | 247 k €+1,4 % | 243 k €+1,7 % | 239 k €+24,8 % | 192 k €-5,6 % | 203 k €-0,2 % |
| Total du bilan | 902 k €-14,2 % | 1,1 M €-26,4 % | 1,4 M €-17,3 % | 1,7 M €+22,7 % | 1,4 M €-3,4 % |
| Dettes | 655 k € | 808 k € | 1,2 M € | 1,5 M € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 434 k € | 586 k € | 926 k € | 997 k € | 974 k € |
| Trésorerie | 127 k € | 53,4 k € | 120 k € | 305 k € | 88,4 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 1,4 % | 1,7 % | 19,9 % | -5,9 % | -0,2 % |
| Autonomie financière | 27,4 % | 23,1 % | 16,7 % | 11,1 % | 14,4 % |
| Endettement financier | 176,0 % | 240,7 % | 387,1 % | 520,3 % | 480,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DE LA HERSELLE Via Franck Michel Alain DEGAND
- FRANCK DEGAND Via Franck Michel Alain DEGAND
- VFD SERVICES · cessée Via Franck Michel Alain DEGAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social43.12A1 ou 2 salariés483 757 654 00015
- Changement d'activité principale (NAF) : 43.99E → 43.12A
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.5Z (NAFRev1) → 43.99E
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 925 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL 5 marchés
- 215 k €
Balayage et désherbage mécanques des voies communautaires et communales
- Acheteur :
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70007 · CPV 90610000-6
- 215 k €
Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
- Acheteur :
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6
- 215 k €
Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
- Acheteur :
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6
- 140 k €maximum
Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
- Acheteur :
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
· 48 mois · Procédure adaptée · 70007 · CPV 90610000-6
- 140 k €
Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
- Acheteur :
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 70007 · CPV 90610000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)43.99E→43.12A
- Changement d'activité principale (NAF)45.5Z (NAFRev1)→43.99E
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Annonce déposée au : Greffe du Tribunal de Commerce de VESOUL N° RCS : 483 757 654 RCS VESOUL Dénomination : JAP TRAVAUX Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 7500 EUR Adresse du siège social : 20 Rue de la Herselle- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce 1. La Société JAP TRAVAUX (société apporteuse) et la société JB MATERIAUX (Société Bénéficiaire) sus-désignées, ont établi le , un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JAP TRAVAUX ferait apport à la société JB MATERIAUX de sa branche complète et autonome d'activité liée au béton. Les comptes de la société JAP TRAVAUX utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au , date de clôture du dernier exercice social La Société JB MATERIAUX n’a pas encore clôturé son premier exercice social. Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au . L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 565 000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 165 000 euros, soit un actif net apporté égal à 400 000 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la JAP TRAVAUX, il sera attribué 4000 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JB MATERIAUX, par voie d'augmentation de capital. La société JB MATERIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société JB MATERIAUX. L'apport consenti par la société JAP TRAVAUX et l'augmentation de capital de la société JB MATERIAUX qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : • Approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE APPORTEUSE, • Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE BENEFICIAIRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Vesoul, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société JAP TRAVAUX et de la Société JB MATERIAUX.
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Dénomination
- JAP TRAVAUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Siège
- 20 Rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC A n° 20250119, annonce 3035 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.
- Dénomination
- JAP TRAVAUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de terrassement-négoce sable et granulats-entretien voiries-travaux publics.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20080198, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).