Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2025Radiée du registre le 31 juillet 2025

BRUNO PALVACIER

SIREN 424 867 349

Dernier siège : MAISON ROUGE, 49 rue DE BERNON, 10130 CHESSY-LES-PRES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1999
Date de cessation
31 juillet 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 867 349 00013
RCS
RCS Troyes 424 867 349
Date d'immatriculation
17 avril 2002
Inscription au RM
Le 17 avril 2002, radiée le 28 juin 2018
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
31 juillet 2025
Radiation
31 juillet 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 31 juillet 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2025.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHESSY-LES-PRES1999 – 2025
    MAISON ROUGE424 867 349 0001301.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHESSY-LES-PRES2003 – 2018
    MAISON ROUGE424 867 349 0002101.11Z6 changements ▾
    1. 1 avril 2018Changement d'activité principale (NAF) : 43.91A → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
    3. 26 février 2007Devient employeur
    4. 1 septembre 2005N'emploie plus de salariés
    5. 1 janvier 2005Devient employeur
    6. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHESSY-LES-PRES 2 étab.
00013 49 rue DE BERNON
49 rue DE BERNON, CHESSY-LES-PRES · actif du 1 septembre 1999 au 30 juillet 2025
00021 49 rue DE BERNON
49 rue DE BERNON, CHESSY-LES-PRES · actif du 19 février 2003 au 31 mars 2018

Carte

Actif Fermé Siège
CHESSY-LES-PRES : 2 établissements, 0 actif (siège)2CHESSY-LES-PRES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2025
    Cessation de l'activité
  2. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 30 mars 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  4. 1 avril 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.91A→01.11Z
  5. 1 avril 2018
    Transfert du siège
    CHESSY-LES-PRES, 49 rue DE BERNON→CHESSY-LES-PRES, 49 rue DE BERNON
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2L (NAFRev1)→43.91A
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→45.2L (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ACTMA Palvacier · 118 400 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 avril 2018
    Publicité légale
    LA REVUE AGRICOLE DE L'AUBE, le 25 mai 2018
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Nom
    Bruno PALVACIER
    Etablissement principal
    49 route de Bernon Maisons Rouges, 10130 Chessy-les-Prés Charpente, couverture, menuiserie Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 118400 Euros.
    Acquéreur
    ACTMA Palvacier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20180117, annonce 177 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).