BRUNO PALVACIER
SIREN 424 867 349
Dernier siège : MAISON ROUGE, 49 rue DE BERNON, 10130 CHESSY-LES-PRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1999
- Date de cessation
- 31 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 867 349 00013
- RCS
- RCS Troyes 424 867 349
- Date d'immatriculation
- 17 avril 2002
- Inscription au RM
- Le 17 avril 2002, radiée le 28 juin 2018
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 juillet 2025
- Radiation
- 31 juillet 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 31 juillet 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/07/2025.
Source : SIRENE · 31 juillet 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ACTMA PALVACIER Via Bruno Gaston Adrien PALVACIER
- DU TILLEUL Via Bruno Gaston Adrien PALVACIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé01.11Z—1 septembre 1999fermé le 31 juillet 2025424 867 349 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé01.11Z—19 février 2003fermé le 1 avril 2018424 867 349 00021
- 1 avril 2018Changement d'activité principale (NAF) : 43.91A → 01.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
- 26 février 2007Devient employeur
- 1 septembre 2005N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2025Cessation de l'activité
- 31 juillet 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 30 mars 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 1 avril 2018Changement d'activité principale (NAF)43.91A→01.11Z
- 1 avril 2018Transfert du siègeCHESSY-LES-PRES, 49 rue DE BERNON→CHESSY-LES-PRES, 49 rue DE BERNON
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2L (NAFRev1)→43.91A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→45.2L (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACTMA Palvacier · 118 400 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 avril 2018
- Publicité légale
- LA REVUE AGRICOLE DE L'AUBE, le 25 mai 2018
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Nom
- Bruno PALVACIER
- Etablissement principal
- 49 route de Bernon Maisons Rouges, 10130 Chessy-les-Prés Charpente, couverture, menuiserie Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 118400 Euros.
- Acquéreur
- ACTMA Palvacier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180117, annonce 177 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).