Entreprise cessée depuis le 7 juillet 2025Radiée du registre le 7 juillet 2025
JEAN DUBAS
SIREN 440 746 956
Dernier siège : CIVRAY-DE-TOURAINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Date de cessation
- 7 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.21ZServices des traiteursStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 746 956 00059
- RCS
- RCS Tours 440 746 956
- Date d'immatriculation
- 22 janvier 2002
- Inscription au RCS
- Le 26 juin 2018
- Début d'activité
- 28 avril 2008
- Particularités
- Micro-entreprise
- Cessation d'activité
- 7 juillet 2025
- Radiation
- 7 juillet 2025
Activité
Activité déclarée
- Principale56.21ZCommerciale
Traiteur à domicile
Terminée le 7 juillet 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/07/2025.
Source : SIRENE · 7 juillet 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé440 746 956 0005956.21Z—10 février 2019fermé le 7 juillet 2025CIVRAY-DE-TOURAINEAdresse précise non diffusibleSiègeSiège social Fermé· CIVRAY-DE-TOURAINE2019 – 2025Adresse précise non diffusible440 746 956 0005956.21Z
- J.M TRAITEUR Fermé56.21Z—15 octobre 2015fermé le 5 mai 2016440 746 956 00034
- Établissement Fermé440 746 956 0004256.21Z—5 mai 2016fermé le 10 février 2019LA CROIX-EN-TOURAINEAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· LA CROIX-EN-TOURAINE2016 – 2019Adresse précise non diffusible440 746 956 0004256.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 juillet 2018Réouverture de l'établissement
- 31 janvier 2018Fermeture de l'établissement
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA RICHE 1 étab.
00026 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
SAINT-MARTIN-LE-BEAU 1 étab.
00034 5 rue DES VIGNES
LA CROIX-EN-TOURAINE 1 étab.
00042 Adresse non diffusée
CIVRAY-DE-TOURAINE 1 étab.
00059 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2025Cessation de l'activité
- 7 juillet 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 10 février 2019Transfert du siègeLA CROIX-EN-TOURAINE→CIVRAY-DE-TOURAINE
- 1 juillet 2018Reprise d'activité
- 31 janvier 2018Cessation de l'activité
Voir les 10 changements plus anciens
- 10 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 9
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 31-01-2018
- 5 mai 2016Transfert du siègeSAINT-MARTIN-LE-BEAU, 5 rue DES VIGNES→LA CROIX-EN-TOURAINE
- 15 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→56.21Z
- 15 octobre 2015Transfert du siègeSIRET 44074695600018→SAINT-MARTIN-LE-BEAU, 5 rue DES VIGNES
- 31 octobre 2014Changement d'activité principale (NAF)56.10A→70.10Z
- 31 octobre 2014Transfert du siègeLA RICHE, 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918→SIRET 44074695600018
- 28 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→56.10A
- 28 avril 2008Transfert du siègeSIRET 44074695600018→LA RICHE, 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.10Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 juillet 2025
- Cessation d'activité
- 7 juillet 2025
- Nom
- Jean-Michel Dubas
- Activité
- Traiteur a domicile
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20250135, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse de l'établissement
- Nom
- Jean-Michel DUBAS
- Nom commercial
- JM TRAITEUR
- Activité
- Traiteur a domicile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20190038, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 juin 2018
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 juin 2018
- Début d'activité
- 1 juillet 2018
- Nom
- Jean-Michel DUBAS
- Nom commercial
- JM TRAITEUR
- Etablissement principal
- 11 rue du Christ, 37150 La Croix-En-Touraine Traiteur à domicile Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20180127, annonce 514 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 janvier 2018
- Cessation d'activité
- 31 janvier 2018
- Nom
- Jean-Michel Dubas
- Activité
- Traiteur a domicile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20180014, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse de l'établissement
- Nom
- Jean-Michel DUBAS
- Nom commercial
- J.M TRAITEUR
- Activité
- Traiteur a domicile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20160198, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 octobre 2015
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 octobre 2015
- Début d'activité
- 15 octobre 2015
- Nom
- Jean-Michel DUBAS
- Nom commercial
- J.M TRAITEUR
- Etablissement principal
- 5 rue des Vignes, 37270 Saint-Martin-Le-Beau Traiteur à domicile Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20150210, annonce 387 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 octobre 2014
- Cessation d'activité
- 31 octobre 2014
- Nom
- Jean-Michel Dubas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20140230, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ANGELICA · 90 000 € · Immatriculée le 6 octobre 2014
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 6 octobre 2014
- Début d'activité
- 3 novembre 2014
- Date d'effet
- 3 novembre 2014
- Descriptif
- modification survenue sur le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Publicité légale
- L'ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 7 novembre 2014
- Oppositions
- Vaslin Jean-Philippe 1 rue Colbert 37000 Tours pour la validité.
- Nom
- Jean-Michel Dubas
- Etablissement principal
- Enseigne LES ALIZES 16 rue du 11 novembre 1918, 37520 La Riche Vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées (licence 4) et restauration Origine : Achat au prix stipulé de 90000,00 euros.
- Acquéreur
- ANGELICA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140220, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de DUBOIS · 130 000 € · Immatriculée le 14 mai 2008
- Immatriculation
- 14 mai 2008
- Début d'activité
- 28 avril 2008
- Date d'effet
- 28 avril 2008
- Descriptif
- Nom des vendeurs : Mme REBOUSSIN Elisabeth veuve de Mr DUBOIS Patrick, Mr DUBOIS Willy, Mr DUBOIS Arthur, Melle DUBOIS Charlotte (non-inscrits)
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 16 mai 2008
- Oppositions
- Me HARDY 84 rue Marcel Tribut 37025 TOURS CEDEX
- Nom
- Jean-Michel DUBAS
- Etablissement principal
- Enseigne BRASSERIE DES ALIZES 16 rue du 11 Novembre 1918, 37520 La Riche Bar restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- DUBOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20080092, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).