Registrius

PATRICK DUBOIS

SIREN 488 711 276

Siège : 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918, 37520 LA RICHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
12 janvier 2006
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
488 711 276 00011
RCS
RCS Tours 488 711 276
N° TVA intracommunautaire
FR 83 488 711 276
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BRASSERIE DES ALIZES
Date d'immatriculation
12 janvier 2006
Inscription au RCS
Le 22 février 2006

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    bar - restaurant - traiteur

    Terminée le 25 décembre 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeBRASSERIE DES ALIZES Fermé· LA RICHE2006 – 2010
    16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918488 711 276 0001156.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 2 janvier 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA RICHE : 1 établissement, fermé (siège)LA RICHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  2. 22 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Mention du 22/02/2006 : Conjoint en b iens (déclaration) Selon attestation produite au d ossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerc e (article L 526-4 du code de commerce). Mention d u 31/05/2006 : DECLARATION D'INSAISISSABILITE : Dé claration d'insaisissabilité des droits de MR PATR ICK DUBOIS portant sur l'immeuble constituant sa r ésidence principale sis à PARCAY MESLAY (37210) 24 RUE DE LA DORERIE reçue par Me BRUNO HARDY, Notai re à TOURS (37000) 84 rue Marcel Tribut, le 11/04/ 2006 en application de l'article L 526-2 du Code d e Commerce.

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Jean-Michel DUBAS · 130 000 € · Immatriculée le 14 mai 2008
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Immatriculation
    14 mai 2008
    Début d'activité
    28 avril 2008
    Date d'effet
    28 avril 2008
    Descriptif
    Nom des vendeurs : Mme REBOUSSIN Elisabeth veuve de Mr DUBOIS Patrick, Mr DUBOIS Willy, Mr DUBOIS Arthur, Melle DUBOIS Charlotte (non-inscrits)
    Publicité légale
    Le Courrier Français, le 16 mai 2008
    Oppositions
    Me HARDY 84 rue Marcel Tribut 37025 TOURS CEDEX
    Nom
    DUBOIS
    Etablissement principal
    Enseigne BRASSERIE DES ALIZES 16 rue du 11 Novembre 1918, 37520 La Riche Bar restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130.000,00 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20080092, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).