SEBASTIEN CHANET
SIREN 494 141 641
Dernier siège : Avenue ARMAND GOUYGOU, 46110 LE VIGNON-EN-QUERCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 février 2007
- Date de cessation
- 31 août 2026
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 141 641 00022
- RCS
- RCS Cahors 494 141 641
- Nom commercial
- CAZ BAT CHANET
- Date d'immatriculation
- 5 février 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale43.99CArtisanale réglementée
MACONNERIE NEUF ET RESTAURATION
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2026.
Source : SIRENE · 31 août 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- L.S. CHANET Via Sébastien Patrick Jérôme CHANET
- SCI CHANET'STONE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sébastien Patrick Jérôme CHANET
- SOCIETE CIVILE GESTION PATRIMOINE IMMO CHANET À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sébastien Patrick Jérôme CHANET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeCAZ BAT CHANET Fermé494 141 641 0002243.99C6 à 9 salariés15 mars 2016fermé le 31 août 2026Avenue ARMAND GOUYGOU, 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYSiègeCAZ BAT CHANET Fermé· LE VIGNON-EN-QUERCY2016 – 2026Avenue ARMAND GOUYGOU494 141 641 0002243.99C6 à 9 salariés
- CAZBAT CHANET Fermé494 141 641 0001443.99C—5 février 2007fermé le 15 mars 2016GRAND CHAMP, 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYCAZBAT CHANET Fermé· LE VIGNON-EN-QUERCY2007 – 2016GRAND CHAMP494 141 641 0001443.99C2 changements ▾ ▴
- 3 mars 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 298 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BETAILLE 2 marchés
- COMMUNE DE CONDAT 2 marchés
- 128 k €
Création d'un espace collaboratif et partagé.
Acheteur : COMMUNE DE BETAILLE
27 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 46110 · CPV 45211350-7
- 128 k €
ESPACE COLLABORATIF ET PARTAGE : LOT 1
Acheteur : COMMUNE DE BETAILLE
22 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45211350-7
- 31,2 k €
Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
Acheteur : COMMUNE DE CONDAT
14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45210000-2
- 11,1 k €
La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
Acheteur : COMMUNE DE CONDAT
14 décembre 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 46110 · CPV 45351000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 août 2026Cessation de l'activité
- 15 mars 2016Transfert du siègeLE VIGNON-EN-QUERCY, GRAND CHAMP→LE VIGNON-EN-QUERCY, Avenue ARMAND GOUYGOU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CAZ-BAT CHANET · 152 000 € · Immatriculée le 12 août 2026 · Tribunal de Commerce de Cahors
- Nature
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 12 août 2026
- Début d'activité
- 1 septembre 2026
- Oppositions
- Pas d'oppositions
- Nom
- Sébastien, Patrick, Jérome CHANET
- Siège et établissement principal
- 4 Impasse de Marquisette, 46110 Le Vignon-en-Quercy tous travaux de maçonnerie générale, de construction ou rénovation, terrassement, démolition, tailleur de pierre - Origine : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 152000.00 euros
- Acquéreur
- CAZ-BAT CHANET
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20260156, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).