Registrius

STEPHANE CARPENTIER

SIREN 494 480 601

Siège : 2 rue DU LANGE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 janvier 2007
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 480 601 00017
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 494 480 601
N° TVA intracommunautaire
FR 57 494 480 601
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
AUX DELICES DE MONTREAL
Date d'immatriculation
27 février 2007
Inscription au RM
Le 27 février 2007, radiée le 5 août 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 5 août 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 14/12/2012. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 14 décembre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeAUX DELICES DE MONTREAL Fermé· MONTREAL-LA-CLUSE2007 – 2011
    2 rue DU LANGE494 480 601 0001710.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C

Carte

Actif Fermé Siège
MONTREAL-LA-CLUSE : 1 établissement, fermé (siège)MONTREAL-LA-CLUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CX 2011-06-24 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-06-29 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 juin 2011 · close le 14 décembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    14 décembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Stéphane, Jean-André CARPENTIER
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20130013, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    14 décembre 2012
    Nom
    Stéphane, Jean-André CARPENTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130001, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    12 juillet 2012
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Stéphane, Jean-André CARPENTIER
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120144, annonce 925 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).