Registrius

SEBSAB

SIREN 513 147 355

Siège : 2 rue DU LANGE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
10 juin 2009
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
513 147 355 00020
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 513 147 355
N° TVA intracommunautaire
FR 85 513 147 355
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
18 juin 2009
Inscription au RM
Le 27 juillet 2009
Début d'activité
2 juillet 2009
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juin 2108
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Boulangerie pâtisserie.Initiation au motocyclisme en qualité de guide.

Activités déclarées

  • Principale10.71CArtisanale

    Boulangerie pâtisserie.Initiation au motocyclisme en qualité de guide.

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 16/12/2011 : « Cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 16 décembre 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Sebastien Rene CARTONNET 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Sebastien Rene CARTONNET · Autre fonction · début inconnu → 31 octobre 2026
Président ?–…
Sebastien Rene CARTONNET · Président · début inconnu → aujourd'hui
Sabrina CARTONNET Directeur général ?–…
Sabrina CARTONNET · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

  • CARTONOVA
    Via Sabrina CARTONNET, Sebastien Rene CARTONNET
  • SCI HUZO
    Via Sabrina CARTONNET, Sebastien Rene CARTONNET
  • CARTONNET · cessée
    Via Sebastien Rene CARTONNET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MONTREAL-LA-CLUSEdepuis 2012
    2 rue DU LANGE513 147 355 0002010.71C6 à 9 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VONNAS 1 étab.
00012 2 place FERDINAND DE BEOST
2 place FERDINAND DE BEOST, VONNAS · actif du 10 juin 2009 au 17 novembre 2011
MONTREAL-LA-CLUSE 2 étab. · 1 actif
00020 2 rue DU LANGE
2 rue DU LANGE, MONTREAL-LA-CLUSE · actif du 27 janvier 2012 à aujourd'hui
00038 Bis rue DES SAVOIES
Bis rue DES SAVOIES, MONTREAL-LA-CLUSE · actif du 8 octobre 2019 au 31 août 2020

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MONTREAL-LA-CLUSE : 2 VONNAS : 13MONTREAL-LA-CLUSE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2012
    Changement de dénomination
    SARL SEBSAB→SEBSAB
  2. 27 janvier 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 27 janvier 2012
    Transfert du siège
    VONNAS, 2 place FERDINAND DE BEOST→MONTREAL-LA-CLUSE, 2 rue DU LANGE
  4. 2 juillet 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→10.71C

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · SARL SEBSAB → SEBSAB
    • Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
    • Activité · Boulangerie pâtisserie.Initiation au motocyclisme en qualité de guide.
    • Entrée · CARTONNET Sébastien, Rêne, président
    • et 3 autres changements
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SEBSAB
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : CARTONNET Sébastien, Rêne ; Directeur général : CARTONNET Sabrina
    Activité
    Boulangerie pâtisserie.Initiation au motocyclisme en qualité de guide.
    Siège
    2 Rue du Lange, 01460 Montréal-la-Cluse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240230, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 2 place Ferdinand de Béost, 01540 Vonnas → 2 rue de Lange, 01460 Montréal-la-Cluse
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Transfert du siège social
    Dénomination
    SARL SEBSAB
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    2 rue de Lange, 01460 Montréal-la-Cluse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20120066, annonce 59 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de Stéphane, Jean-André CARPENTIER · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    10 janvier 2012
    Publicité légale
    le courrier, le 9 février 2012
    Oppositions
    Me Belat 22 rue du cordier 01000 Bourg en Bresse
    Dénomination
    SARL SEBSAB
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    6 000 €
    Siège
    2 place Ferdinand de Béost, 01540 Vonnas
    Etablissement principal
    2 place Ferdinand de Béost, 01540 Vonnas Les éléments corporels et incorporels dépendant d'un fonds artisanal de boulangerie et patisserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Stéphane, Jean-André CARPENTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120042, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).