Entreprise cessée depuis le 9 juin 2021Radiée du registre le 9 juin 2021
ANNE LAURE GAGNEPAIN
SIREN 518 528 971
Dernier siège : 9 rue ATTIRET, 39100 DOLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 20 décembre 2009
- Date de cessation
- 9 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 518 528 971 00030
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 518 528 971
- Noms commerciaux
- O P'tit comtois, O P'TIT COMTOIS
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2012
- Inscription au RCS
- Le 31 octobre 2011, radiée le 29 juin 2021
- Radiation
- 9 juin 2021
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10AArtisanale
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Terminée le 9 juin 2021
- 56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle, spécialités francomtoises, préparation de plats cuisinés à emporter.
Terminée le 29 juin 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/06/2021.
Source : SIRENE · 9 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeO P'TIT COMTOIS Fermé56.10A—27 juin 2013fermé le 9 juin 2021518 528 971 00030
- LE PETIT SAVOYARD Fermé56.10A—4 octobre 2011fermé le 27 juin 2013518 528 971 00022
- Établissement Fermé47.99A—20 décembre 2009fermé le 1 juillet 2011518 528 971 00014
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
FRASNE-LES-MEULIERES 1 étab.
00014 3 rue HAUTE
DOLE 2 étab.
00022 6 rue DE LA BIERE
00030 9 rue ATTIRET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juin 2021Cessation de l'activité
- 27 juin 2013Transfert du siègeDOLE, 6 rue DE LA BIERE→DOLE, 9 rue ATTIRET
- 4 octobre 2011Reprise d'activité
- 4 octobre 2011Changement d'activité principale (NAF)47.99A→56.10A
- 4 octobre 2011Transfert du siègeFRASNE-LES-MEULIERES, 3 rue HAUTE→DOLE, 6 rue DE LA BIERE
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 juillet 2011Cessation de l'activité
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 juin 2021
- Cessation d'activité
- 9 juin 2021
- Nom
- Anne-Laure GAGNEPAIN
- Nom commercial
- O P'TIT COMTOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20210132, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL PETIT COMTOIS · 100 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 9 juin 2021
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 09/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Haute 39290 FRASNE-LES-MEULIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 17 juin 2021
- Oppositions
- Me BAZIN, Notaire à DOLE (39100), 34 Avenue de Northwich
- Nom
- Anne-laure GAGNEPAIN
- Etablissement complémentaire
- et 4 Rue Attiret, 9 Rue Du Sergent Arney, 39100 Dole Restauration, préparation de plats cuisinés à emporter. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Acquéreur
- SARL PETIT COMTOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20210119, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LE PETIT SAVOYARD · 21 500 €
- Début d'activité
- 27 juin 2013
- Descriptif
- Nouvel établissement principal. Adjonction du nom commercial.
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 12 juillet 2013
- Oppositions
- Maître BAZIN, Notaire, 13 Rue Macédonio-Melloni 39100 Dole
- Nom
- Anne-Laure GAGNEPAIN
- Nom commercial
- O P'TIT COMTOIS
- Etablissement principal
- et 4 Rue Attiret, 9 rue du Sergent Arney, 39100 Dole Restauration traditionnelle, spécialités francomtoises, préparation de plats cuisinés à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 21500 EUR
- Précédent propriétaire
- LE PETIT SAVOYARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130194, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · Restauration traditionnelle, spécialités francomtoises, préparation de plats cuisinés à emporter.
- Nom
- Anne-Laure GAGNEPAIN
- Nom commercial
- LE PETIT SAVOYARD
- Activité
- Restauration traditionnelle, spécialités francomtoises, préparation de plats cuisinés à emporter.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120132, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de LE PETIT SAVOYARD · 40 000 €
- Début d'activité
- 4 octobre 2011
- Publicité légale
- Le Progrès Les Dépêches, le 29 septembre 2011
- Oppositions
- Maître Olivier Vandel, Notaire, 8 Rue Joseph-Thoret 39100 Dole
- Nom
- Anne-Laure GAGNEPAIN
- Nom commercial
- LE PETIT SAVOYARD
- Etablissement principal
- 6 rue de la Bière, 39100 Dole Restauration traditionnelle, spécialités savoyardes. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Précédent propriétaire
- LE PETIT SAVOYARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20110221, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).