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SARL PETIT COMTOIS

SIREN 450 521 497

Siège : 1 bis rue DE TREMBLOIS, 39100 JOUHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
6 octobre 2003
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 521 497 00021
RCS
RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
N° TVA intracommunautaire
FR 65 450 521 497
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE CONVIVIAL COMTOIS
Capital social
8 175 €
Date d'immatriculation
23 octobre 2003
Inscription au RM
Le 31 janvier 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 octobre 2102

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration, café, hôtellerie, vente de plats à emporter, traiteur.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeLE PETIT COMTOIS· JOUHEdepuis 2021
    1 bis rue DE TREMBLOIS450 521 497 0002170.10Z2 changements ▾
    1. 1 octobre 2023N'emploie plus de salariés
    2. 9 juin 2021Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
  • LE CONVIVIAL COMTOIS· MOISSEYdepuis 2026
    7 rue DU FORT GRIFFON450 521 497 0004756.10A
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PONTARLIER 1 étab.
00013 26 rue JEANNE D'ARC
26 rue JEANNE D'ARC, PONTARLIER · actif du 6 octobre 2003 au 13 avril 2021
JOUHE 1 étab. · 1 actif
00021 1 bis rue DE TREMBLOIS
LE PETIT COMTOIS, 1 bis rue DE TREMBLOIS, JOUHE · actif du 14 avril 2021 à aujourd'hui
DOLE 1 étab.
00039 9 rue ARNEY
LE PETIT COMTOIS, 9 rue ARNEY, DOLE · actif du 9 juin 2021 au 22 janvier 2026
MOISSEY 1 étab. · 1 actif
00047 7 rue DU FORT GRIFFON
LE CONVIVIAL COMTOIS, 7 rue DU FORT GRIFFON, MOISSEY · actif du 23 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONTARLIER : 1 établissement, fermé3 établissements, 2 actifs, dont le siège DOLE : 1 JOUHE : 1 MOISSEY : 13PONTARLIERDOLE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2026
    Changement de nom commercial
    HOTEL DE MORTEAU→non renseigné
  2. 14 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5403

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite du transfert du siege social 26 Rue Jeanne d'Arc 25300 PONTARLIER au 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE à compter du 14/04/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 08/06/2021 sous le numéro A2021/001839)

  3. 8 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/004049

    En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Restauration, café, hôtellerie. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

  4. 8 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/004049

    L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. L'extrait du répertoire des métiers doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  5. 14 avril 2021
    Changement de dénomination
    EURL RESTAURANT HOTEL BAR DE MORTEAU→SARL PETIT COMTOIS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 14 avril 2021
    Transfert du siège
    PONTARLIER, 26 rue JEANNE D'ARC→JOUHE, 1 bis rue DE TREMBLOIS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    de LE CONVIVIAL COMTOIS · 60 000 € · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Début d'activité
    23 janvier 2026
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 23/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Grande Rue 39350 VITREUX. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Jura Agricole et Rural, le 6 février 2026
    Oppositions
    Me Vanessa BAZIN, notaire, 34 avenue de Nortwich 39100 DOLE
    Dénomination
    SARL PETIT COMTOIS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    8 175 €
    Siège
    1 b Rue De Tremblois, 39100 Jouhe
    Etablissement principal
    7 Rue Du Fort Griffon, 39290 Moissey Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
    Précédent propriétaire
    LE CONVIVIAL COMTOIS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260032, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LE CLAVELIN · 130 000 € · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    12 janvier 2026
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 12/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue des Arènes 39100 DOLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Jura Agricole et Rural, le 30 janvier 2026
    Oppositions
    Chez Me Vanessa BAZIN, notaire, 34 avenue de Nortwich, 39100 DOLE
    Dénomination
    SARL PETIT COMTOIS
    Etablissement principal
    et 4 Rue Attiret, 9 Rue Du Sergent Arney, 39100 Dole Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
    Acquéreur
    LE CLAVELIN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260026, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    de Anne-laure GAGNEPAIN · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Début d'activité
    9 juin 2021
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 09/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Haute 39290 FRASNE-LES-MEULIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Voix du Jura, le 17 juin 2021
    Oppositions
    Me BAZIN, Notaire à DOLE (39100), 34 Avenue de Northwich
    Dénomination
    SARL PETIT COMTOIS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    8 175 €
    Siège
    1 b Rue De Tremblois, 39100 Jouhe
    Etablissement complémentaire
    et 4 Rue Attiret, 9 Rue Du Sergent Arney, 39100 Dole Restauration, préparation de plats cuisinés à emporter. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
    Précédent propriétaire
    Anne-laure GAGNEPAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20210119, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).