SARL PETIT COMTOIS
SIREN 450 521 497
Siège : 1 bis rue DE TREMBLOIS, 39100 JOUHE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 6 octobre 2003
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 450 521 497 00021
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 450 521 497
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 450 521 497Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE CONVIVIAL COMTOIS
- Capital social
- 8 175 €
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 2003
- Inscription au RM
- Le 31 janvier 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 octobre 2102
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration, café, hôtellerie, vente de plats à emporter, traiteur.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI MORGANE Via Stephan Daniel Jocelyn BAZILE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 octobre 2023N'emploie plus de salariés
- 9 juin 2021Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 janvier 2026Changement de nom commercialHOTEL DE MORTEAU→non renseigné
- 14 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 5403
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite du transfert du siege social 26 Rue Jeanne d'Arc 25300 PONTARLIER au 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE à compter du 14/04/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 08/06/2021 sous le numéro A2021/001839)
- 8 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/004049
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Restauration, café, hôtellerie. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
- 8 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/004049
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. L'extrait du répertoire des métiers doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 14 avril 2021Changement de dénominationEURL RESTAURANT HOTEL BAR DE MORTEAU→SARL PETIT COMTOIS
Voir les 3 changements plus anciens
- 14 avril 2021Transfert du siègePONTARLIER, 26 rue JEANNE D'ARC→JOUHE, 1 bis rue DE TREMBLOIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde LE CONVIVIAL COMTOIS · 60 000 € · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Début d'activité
- 23 janvier 2026
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 23/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 26 Grande Rue 39350 VITREUX. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, le 6 février 2026
- Oppositions
- Me Vanessa BAZIN, notaire, 34 avenue de Nortwich 39100 DOLE
- Dénomination
- SARL PETIT COMTOIS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 175 €
- Siège
- 1 b Rue De Tremblois, 39100 Jouhe
- Etablissement principal
- 7 Rue Du Fort Griffon, 39290 Moissey Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Précédent propriétaire
- LE CONVIVIAL COMTOIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260032, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE CLAVELIN · 130 000 € · Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 12 janvier 2026
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 12/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Rue des Arènes 39100 DOLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, le 30 janvier 2026
- Oppositions
- Chez Me Vanessa BAZIN, notaire, 34 avenue de Nortwich, 39100 DOLE
- Dénomination
- SARL PETIT COMTOIS
- Etablissement principal
- et 4 Rue Attiret, 9 Rue Du Sergent Arney, 39100 Dole Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
- Acquéreur
- LE CLAVELIN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260026, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede Anne-laure GAGNEPAIN · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Début d'activité
- 9 juin 2021
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 09/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Haute 39290 FRASNE-LES-MEULIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de Tremblois 39100 JOUHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Voix du Jura, le 17 juin 2021
- Oppositions
- Me BAZIN, Notaire à DOLE (39100), 34 Avenue de Northwich
- Dénomination
- SARL PETIT COMTOIS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 175 €
- Siège
- 1 b Rue De Tremblois, 39100 Jouhe
- Etablissement complémentaire
- et 4 Rue Attiret, 9 Rue Du Sergent Arney, 39100 Dole Restauration, préparation de plats cuisinés à emporter. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Précédent propriétaire
- Anne-laure GAGNEPAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20210119, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du capital.
- Dénomination
- SARL PETIT COMTOIS
- Nom commercial
- LE PETIT COMTOIS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 175 €
- Siège
- 1 b Rue De Tremblois, 39100 Jouhe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20210115, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Restauration café hôtellerie vente de plats à emporter traiteur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON- Dénomination
- EURL RESTAURANT-HOTEL-BAR DE MORTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration café hôtellerie vente de plats à emporter traiteur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080034, annonce 1669 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).