Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 05/09/2008 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (06/02/2017).
Source : BODACC · Voir l'annonce