A.DROIT
SIREN 531 618 940
Siège : 4 rue DES COMPAGNONS, 57070 METZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle
- Date de création
- 6 avril 2011
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 531 618 940 00021
- RCS
- RCS Metz 531 618 940
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 531 618 940Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 128 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 février 2026128 000 €
- 25 mai 201115 244 €
- Date d'immatriculation
- 8 avril 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 avril 2110
Activité
Objet social
Huissier de justice
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Huissier de justice
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : décembre 1969
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : mars 1966
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 19 novembre 2021Naissance : juillet 1986
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI IMMOAD Via Laurent Pierre Herve MULLER, Caroline TOMASI
- 2SNI Via Laurent Pierre Herve MULLER
- COULEURS D'ENCRE Via Laurent Pierre Herve MULLER
- GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Via la société
- LAURENT MULLER Via Laurent Pierre Herve MULLER
- MEKOS Via Lionel Maurice Leon REMY
- SCI DU VIEUX PUITS Via Laurent Pierre Herve MULLER
- SCI HDJ5 Via Laurent Pierre Herve MULLER
- SCI YAVELA Via Laurent Pierre Herve MULLER
- SCI YVLA Via Laurent Pierre Herve MULLER
- GIE HUISALOR INFORMATIQUE · cessée Via Lionel Maurice Leon REMY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeSiège social69.10Z6 à 9 salariés15 décembre 2014531 618 940 00021
- Établissement69.10Z3 à 5 salariés21 septembre 2018531 618 940 00039
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 653 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux acheteurs
- UEM 2 marchés
- 443 k €
MOV-24-014-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cessés
Acheteur : UEM
19 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 10 offres · Département 57 · CPV 79940000-5
En groupement avec CLEVER SOLUTIONS
- 210 k €
MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM
Acheteur : UEM
29 avril 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 57 · CPV 79940000-5
En groupement avec ACTA, NEW ASSOCIATES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC8 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Metz
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Activité
- Huissier de justice
- Siège
- 4 Rue des Compagnons, 57070 Metz
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 1684 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Metz
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Activité
- Huissier de justice
- Siège
- 4 Rue des Compagnons, 57070 Metz
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Metz
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Activité
- Huissier de justice
- Siège
- 4 Rue des Compagnons, 57070 Metz
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Metz
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 128 000 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOMASI Caroline
- Activité
- Huissier de justice
- Siège
- 4 Rue des Compagnons, 57070 Metz
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MOUGEY Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : REMY Lionel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERT Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CORDIER Isabelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEHALLE Guillaumr ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MULLER Laurent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THUET Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20200135, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- A.DROIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20180222, annonce 1180 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- SCP VINCENT MOUGEY ET LIONEL REMY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Forme juridique
- SCP
- Siège
- 4 rue des Compagnons, 57070 Metz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20150017, annonce 1033 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 6 avril 2011
- Dénomination
- SCP VINCENT MOUGEY ET LIONEL REMY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Forme juridique
- S.C.P.
- Capital
- 15 244 €
- Administration
- gérants associés : MOUGEY (Vincent) ; REMY (Lionel)
- Siège
- 6 rue du Lancieu, 57000 Metz
- Établissement
- 6 rue du Lancieu, 57000 Metz huissier de justice Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20110102, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).