Registrius

ACTA

SIREN 440 290 955

Siège : 25 boulevard JOFFRE, 54000 NANCY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
Code 5785
Date de création
15 décembre 2001
Activité principale (NAF)
69.10ZStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 290 955 00036
RCS
RCS Nancy 440 290 955
N° TVA intracommunautaire
FR 15 440 290 955
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
156 080 € (capital variable)
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 26 novembre 2024125 000 €
  2. 3 octobre 201275 000 €
Date d'immatriculation
20 juillet 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juillet 2111

Activité

Objet social

Huissier de Justice

Dirigeants7

Voir les 4 autres

Mandats dans d'autres entreprises5 entreprises actives sur 5

Voir les 2 autres

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements2 actifs sur 3

Voir les 3 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
METZ 2 étab. · 1 actif
00010 18 place DU FORUM
00028 15 rue DE SARRE
NANCY 1 étab. · 1 actif
00036 25 boulevard JOFFRE

Établissements actifs

  • SiègeSiège social
    Actif
    25 boulevard JOFFRE
    54000 NANCY
    SIRET
    440 290 955 00036
    NAF
    70.10Z
    Créé le
    31 décembre 2024
  • Établissement
    Actif
    15 rue DE SARRE
    57070 METZ
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    440 290 955 00028
    NAF
    69.10Z
    Effectif
    20 à 49 salariés
    Créé le
    1 janvier 2010
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Comptes annuels2 exercices déposés de 2021 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/20222021d'après 2022
Bilan
Capital social75,0 k €0 €
Capitaux propres1,4 M €0 €
Total du bilan6,1 M €0 €
Dettes4,7 M €0 €
dont dettes financières2,4 M €0 €
Trésorerie3,3 M €0 €
Ratios
Autonomie financière22,5 %—
Endettement financier172,9 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 novembre 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires11 086 €10 897 €188 €0 €
Autres immobilisations incorporelles12 004 €12 004 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles120 946 €57 106 €63 840 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations315 700 €55 000 €260 700 €0 €
Autres immobilisations financières20 840 €0 €20 840 €0 €
Total actif immobilisé480 577 €135 007 €345 569 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés2 017 900 €0 €2 017 900 €0 €
Autres créances202 415 €0 €202 415 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 331 087 €0 €3 331 087 €0 €
Charges constatées d'avance211 353 €0 €211 353 €0 €
Total actif circulant5 762 756 €0 €5 762 756 €0 €
Total général6 243 333 €135 007 €6 108 325 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel75 000 €0 €
Réserve légale7 500 €0 €
Report à nouveau476 913 €0 €
Résultat de l'exercice813 839 €0 €
Subventions d'investissement2 273 €0 €
Total capitaux propres1 375 526 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit206 912 €0 €
dont concours bancaires courants1 723 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 171 363 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés162 379 €0 €
Dettes fiscales et sociales949 638 €0 €
Autres dettes1 242 506 €0 €
Total dettes4 732 799 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an4 563 729 €0 €
Total général6 108 325 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 26 novembre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Aucun montant publié pour cet exercice.

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Marchés publics5

Marchés remportés
5
Montant cumulé HT
505 k €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux acheteurs

  • INX Réalisation de constats d'huissier \r\npour les entités du Groupe UEM

    Acheteur : UEM

    40,0 k €

    26 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 57 · CPV 75242110-8

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la mission est défini à l'article 1.9 du CCP. - MISSION DE RECHERCHE D'INFORMATIONS

    Acheteur : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

    55,0 k €

    7 novembre 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 08 · CPV 79940000-5

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès des locataires partis La mission est détaillée à l'article 1.9 du CCP. - MISS

    Acheteur : HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES

    20,0 k €

    4 novembre 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 08 · CPV 79940000-5

  • Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D'ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT

    Acheteur : MOSELIS OPH MOSELLE

    180 k €maximum

    21 janvier 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 57 · CPV 79940000-5

  • MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM

    Acheteur : UEM

    210 k €

    29 avril 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 57 · CPV 79940000-5

    En groupement avec A.DROIT, NEW ASSOCIATES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 11 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 12 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 12 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 9 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  6. 20 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  7. 20 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  8. 20 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  9. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    ACTA ETUDE D'HUISSIERS DE JUSTICE→ACTA
  10. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Code 2320→Code 5785
  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  12. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    METZ, 18 place DU FORUM→NANCY, 25 boulevard JOFFRE
  13. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Administration
    nomination du Directeur général : Pierson, Mathieu Emilien Raymond
    Siège
    25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Référence
    BODACC B n° 20250229, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début…
    Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Modification
    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Huissier de justice
    Siège
    25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Référence
    BODACC B n° 20250079, annonce 4195 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 20 juillet 2012 · Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Immatriculation
    20 juillet 2012
    Début d'activité
    12 juin 2012
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    ACTA
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Administration
    Président : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
    Siège
    25-29 boulevard Joffre, 54000 Nancy
    Etablissement principal
    15 rue de Sarre, 57070 Metz Huissier de justice Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Référence
    BODACC A n° 20250049, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 16 janvier 2026.